Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale fonctionnaire
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Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia
�?ge légal de départ à la retraite
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L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe...
Date: 2017-02-15 18:22:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / retraite apres 15 ans fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique
Comparateur pour Mutuelle Fonctionnaire - Comparateur ...
Les avantages d'une mutuelle pour fonctionnaires
Si vous êtes fonctionnaire de l'�?tat ou d'une collectivité territoriale ou si vous travaillez dans la fonction publique hospitalière, vous avez certainement constaté que le régime obligatoire de sécurité sociale auquel vous est assujetti n'offre pas une prise en charge satisfaisante dans tous les cas. Ainsi, si vous avez besoin de porter...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.eu
Thèmes liés : comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / comparatif mutuelle fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / mutuelle fonctionnaire territorial
Capital décès | Portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > Capital décès
Capital décès - 11/05/2012
Décès du fonctionnaire titulaire avant avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale
Art.: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale
Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du...
Date: 2017-02-15 15:30:31
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / indice majore fonction publique d'etat
Mutuelle Fonctionnaire : Comparateur 100% gratuit ...
Comment réussir le choix de votre mutuelle pour fonctionnaire
Les avantages d'une mutuelle pour fonctionnaires
Si vous êtes fonctionnaire de l'�?tat ou d'une collectivité territoriale ou si vous travaillez dans la fonction publique hospitalière, vous avez certainement constaté que le régime obligatoire de sécurité sociale auquel vous est assujetti n'offre pas une prise en charge...
Date: 2017-02-15 17:10:55
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Thèmes liés : comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / comparatif mutuelle fonctionnaire / mutuelle fonctionnaire territorial / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Prefon retraite, une épargne retraite pour les fonctionnaires
- temporaire
- stagiaire
Si êtes un ancien agent détaché ou bien conjoint(e) d'un agent, vous pouvez vous aussi vous affilier à titre personnel
Seule condition : avoir moins de 70 ans
Quels sont les avantages fiscaux du PREFON retraite?
Les sommes que vous versez dans le cadre de votre souscription au régime Préfon retraite sont déductibles de votre revenu imposable dans une certaine limite.
Comme pour le PERP, les versements effectués sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans la limite...
Site :
http://www.retraite-epargne.org
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaires prefon / age depart retraite fonctionnaire / age retraite fonctionnaire / plafond epargne retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale
Prêt immobilier fonctionnaires - Crédit Social des ...
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vous souhaitez acheter un logement et vous savez qu'il s'agit d'un projet important. Il est souvent difficile de s'y retrouver dans les démarches à suivre pour réaliser un projet immobilier. Votre conseiller CRESERFI sera là pour vous guider pas à pas, vous serez rassurer de retrouver...
Site :
https://www.csf.fr
Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / credit immobilier pret fonctionnaire / assurance pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier fonctionnaire sans apport / taux pret immobilier fonctionnaire
Définition : Fonctionnaire - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Fonctionnaire
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Fonctionnaire
Définition de fonctionnaire
Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.
Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.
En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés dans un...
Date: 2015-11-28 14:16:49
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / agent contractuel de la fonction publique territoriale
fonctionnaire et complement familial de traitement | Mon ...
Résultats 1 à 12 sur 12
fonctionnaire et complement familial de traitement
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
Azukiyo
Visiteur
je viens de m'apercevoir qur le supplément familial de traitement m'a été supprimé le jour des 20 ans de mon fils
pourtant:
4) Supplément familial de traitement : loi 83.634 du 13.07.1983 - Décret 99-491 du 10 juin 1999 -...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / supplement familial fonction publique hospitaliere jusqu'a quel age / supplement familial fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / cumul remuneration fonction publique territoriale
Arrete Royal du 04/05/1999 relatif a la composition et au ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
4 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région (1)
RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / comite d entreprise fonction publique
fonctionnaire et invalidité | E-santé
Bonjour, je suis fonctionnaire, agée de 38 ans avec deux enfants en bas ages.Actuellement je suis en congé longue maladie pour une maladie rare dégénarative et à l issu de ces 3 ans je serai mise en retraite anticipée pour invalidité.J aimerai savoir si je peux pretendre à l allocation d adulte handicapé sachant que je percevrai 50 pourcent de mon ancien salaire et que j aurai été...
Site :
http://www.e-sante.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / longue maladie fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / obligation du fonctionnaire en arret maladie
51 - Ouvriers de l'Etat - retraite-fonctionnaire.org
Retraite des Ouvriers de l'Etat
1 - Retraite des Ouvriers de l'Etat partant en retraite avec plus de 15 ans de services
Régime spécial de sécurité sociale : Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des �?tablissements Industriels de l'�?tat (FSPOEIE)
Régime d'appartenance des Ouvriers de l'Etat
o Organisme : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique
Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...
haut
Liquidation
Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.
haut
Majorations
Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...
Date: 2016-02-15 18:24:37
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
La situation de l'agent public atteint d'une maladie ...
maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère particulièrement protecteur pour ceux qui en bénéficient et s'applique, à quelques nuances près, de façon similaire dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale, et hospitalière .
Ecoutez
1. Les modalités de preuve de la maladie imputable au...
Date: 2017-02-15 17:50:37
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique tableau
Mutuelle fonctionnaires territoriaux | Harmonie Fonction ...
Harmonie Fonction Publique est au service de tous ses agents.
Son but est de promouvoir un accès aux soins pour tous, dans le respect des valeurs de la Mutualité Française, avec notamment un mode de cotisation équitable : chaque agent cotise selon ses ressources.
Une offre labellisée
Harmonie Fonction Publique propose une offre santé labellisée aux agents des collectivités territoriales....
Site :
https://www.harmonie-fonction-publique.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / offre fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Assurances
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. �? l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : assurance sante fonctionnaire / contrat d engagement fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire
Code de la sécurité sociale - Chapitre 2 : Régime des ...
En cas de maladie, le fonctionnaire qui ne peut bénéficier de l'un des régimes de congé de maladie, de congé de longue maladie ou de congé de longue durée, prévus par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l'Etat, mais qui remplit les conditions fixées par le livre III du présent code pour avoir droit à l'indemnité...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire
CNRACL - Conditions - Caisse des Dépôts
Conditions
Page mise à jour le 25/05/2016
Depuis le 1er janvier 2015, la condition d'incapacité à remplir pour bénéficier d'un départ anticipé fonctionnaire handicapé est modifiée : le taux d'incapacité permanente est abaissé de 80% à 50% et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus prise en compte pour les périodes situées après le 31 décembre 2015...
Date: 2017-02-15 17:48:32
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / taux d invalidite fonctionnaire / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape
Mutuelle fonctionnaire hospitalier
Contact
Mutuelle fonctionnaire hospitalier
Que l'on soit infirmière, médecin ou encore agent d'entretien dans le milieu des hôpitaux publics, on a le statut de fonctionnaire. Si ce statut offre de nombreux avantages, en matière se sécurité de l'emploi par exemple, il ne bénéficie pas de la possibilité de jouir d'une mutuelle de santé spécifique financée en partie par l'employeur,...
Site :
http://www.mutuellefonctionnaire.com
Thèmes liés : garantie mutuelle des fonctionnaire / assurance fonctionnaire hospitalier / fonctionnaire hospitalier / comparatif mutuelle fonctionnaire / mutuelle generale des fonctionnaires
Fonction publique hospitalière - Mutuelle Complémentaire ...
Fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière
13 Mars 2014
Les « soins gratuits » sont un droit statutaire des agents stagiaires et titulaires de la FPH, quelle que soit la nature de l'établissement
C'est en tenant compte de la nature des métiers et fonctions exercées par les personnels des établissements publics de santé et de l'exposition aux risques professionnels...
Site :
http://www.mc602.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / mutuelle fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES
La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale
en cas de décès | CSRHS Lannion - i-retraite.rh.laposte.fr
Que faire en cas de décès d'un pensionné ?
Appelez immédiatement votre centre de retraites au 0 810 10 33 35
ou vous écrivez à l'adresse suivante:
Service des Retraites de l'Etat
10, boulevard Gaston-Doumergue
44964 Nantes Cedex 9
Le droit à pension de réversion est ouvert aux conjoints ou anciens conjoints du fonctionnaire, non remariés, sous réserve que la condition des 4 ans de...
Date: 2017-02-15 16:48:40
Site :
http://www.i-retraite.rh.laposte.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / deces d un fonctionnaire
Psychologue.fr
Décret relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Décret 71-988 du 03 Décembre 1971 Décret relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer,...
Site :
http://www.psychologue.fr
Thèmes liés : echelon fonction publique hospitaliere psychologue / journal officiel concours psychologue fonction publique hospitaliere / titularisation fonction publique hospitaliere psychologue / concours psychologue fonction publique hospitaliere / psychologue fonction publique hospitaliere
pension d'invalidité fonctionnaire état - Les Experts Retraite
pension d'invalidité fonctionnaire état
Bonjour
Je vais passer en commission de réforme après avoir vu deux experts, je ne connais pas encore le taux d'invalidité donné ; mais étant fonctionnaire état depuis 22 ans et à demi traitement depuis plus de 6 mois, si les calculs sont faits d'après le demi traitement (sans les primes) je crains de ne pas avoir grand chose comme pension...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire
Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 117 ...
Retraite anticipée mère de 3 enfants.
Posté le 13/05/2013 à 16:28:13
Reprise du message précédent :
hello à toutes, me voilà aussi de retour sur le site après une longue absence : évènements familiaux gris puis roses en 2012!!... un bonjour spécial et amical à toutes celles rencontrées au dernier repas à Lyon et aux anciennes et message de sympathie à toutes les autres...
Date: 2013-10-17 16:45:55
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / agent contractuel fonction publique d'etat / retraite apres 15 ans fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
Privé-Public Grève et mobilisations 29 Novembre 2016 - SUD ...
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Privé-Public Grève et mobilisations 29 Novembre 2016
Les organisations syndicales SUD-Solidaires et CGT des secteurs privés sanitaires, social médico-social, comme celles des fonctionnaires considèrent que de nombreuses revendications restent encore aujourd'hui sans réponse, notamment sur :
L'augmentation significative des salaires, les mesures de rattrapage des pertes...
Date: 2017-02-15 23:59:08
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Thèmes liés : greve fonction publique 29 novembre 2016 / greve fonction publique 29 novembre / greve fonction publique novembre 2016 / emplois fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique
Être retraité et créateur de SARL – Cas par cas
�?tre retraité et créateur de SARL - Cas par cas
Publié le mercredi 16 avril 2014
7.5/10
Lorsqu'un retraité apporte sa participation à la création d'une SARL, il a le choix entre deux formules optionnelles.
Etre salarié de la société créée.
Il peut alors :
Exercer des fonctions d'employé au sein de la SARL
Etre gérant minoritaire de la SARL
Etre un gérant majoritaire de la SARL,...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / cumul d activite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / droit fonctionnaire creation d'entreprise