Le transfert des droits à pension des fonctionnaires européens

Combien gagnent les fonctionnaires européens ? - Jobat.be

Un fonctionnaire européen qui débute au niveau le plus bas touche un salaire de base de 2.300 euros bruts par mois. Et pour un fonctionnaire au plus haut de la hiérarchie, les rémunérations mensuelles atteignent quelque 16 000 euros. Les fonctionnaires européens ont donc un beau statut, même si depuis début 2014, leur package salarial a minci quelque peu.

C'est que l'on a prononcé le gel...

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Site : http://www.jobat.be

Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen salaire / salaire haut fonctionnaire europeen / salaire fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaire europeen 2014

Salaires, Fonctionnaires, Européens - Tout

Salaire du fonctionnaire européen: consultez vos réactions

Vous avez été très nombreux à réagir à l'article consacré aux salaires des fonctionnaires européens. Le sujet, visiblement, ne laisse pas indifférent. Voici un (large) résumé des principales réactions qui nous sont parvenues depuis mardi après-midi. Nous ne publions pas les messages à caractère injurieux.  [...] - au...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen salaire / salaire fonctionnaire europeen / salaire d un haut fonctionnaire / statut fonctionnaire commission europeenne

Luxemburger Wort - "Les fonctionnaires européens ne sont ...

Les fonctionnaires européens ne sont pas des fainéants payés à ne rien faire"

Fainéants, salaires faramineux, exempts d'impôts, ... la réputation des fonctionnaires européens n'a jamais été très glorieuse au Luxembourg. Lassés d'en entendre des vertes et des pas mûres sur leur compte, deux fonctionnaires ont décidé de remettre les pendules à l'heure.

Robert Klar, président du...

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Site : http://www.wort.lu

Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaire europeen 2014 / salaire fonctionnaire europeen / reforme statut fonctionnaire europeen

En 2011, les traitements et pensions des fonctionnaires ...

Le statut du personnel des institutions européennes fixe des règles claires en matière d'adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires européens, en faisant dépendre ces dernières de l'évolution des salaires dans un échantillon de huit États membres représentant 76 % du PIB de l'Union européenne. Les traitements des fonctionnaires européens varient donc au...

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Date: 2017-01-03 13:34:01
Site : http://www.europaforum.public.lu

Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaires europeens 2004 / statut fonctionnaire europeen 2010 / statut fonctionnaire union europeenne / calcul pension fonctionnaire europeen

Le salaire des fonctionnaires européens va augmenter de 2 ...

/ Le salaire des fonctionnaires européens va augmenter de 2,4% en 2016

Le 07/01/2016

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Le salaire des fonctionnaires européens va augmenter de 2,4% en 2016

La feuille de paie des fonctionnaires de Bruxelles va connaître une embellie. Et ce grâce à un mécanisme complexe qui se base sur les traitements des agents publics des grands �?tats de l'UE.

Source : LeFigaro.fr

Si les...

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Site : http://www.observatoiredesgaspillages.com

Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen salaire / salaire fonctionnaire europeen / augmentation salaire fonctionnaire / statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaire europeen 2014

Les salaires des fonctionnaires européens sont-ils trop ...

Comment calcule-t-on le salaire des fonctionnaires européens?

Le salaire des fonctionnaires européens suit le coût de la vie et du pouvoir d'achat des fonctions publiques des Etats-membres, en tenant compte de l'inflation à Bruxelles. Depuis deux ans, les Etats-membres ont refusé ces adaptations. Les cotisations sociales ont aussi augmenté. Selon Félix Gérardon, en dix ans, les...

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Site : rtbf.be

Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen salaire / salaire fonctionnaire europeen / reforme statut fonctionnaire europeen / calcul pension fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire union europeenne

En cas de Brexit, quel statut pour les représentants ...

En direct de l'Europe

En cas de Brexit, quel statut pour les représentants britanniques dans l'UE ?

Dans le cas où les Britanniques votent le 23 juin en faveur d'une sortie de l'Union européenne, une question se pose : que vont devenir les représentants et fonctionnaires britanniques présents au sein des institutions ? Quel statut auront-ils, le temps que la sortie soit effective ? Le...

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Date: 2017-02-15 17:49:53
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaire union europeenne / statut fonctionnaire europeen / devenir fonctionnaire europeen / devoir de reserve du fonctionnaire

Comment les adaptations des traitements/pensions des ...

Les traitements des fonctionnaires européens varient donc au même rythme que ceux des fonctionnaires nationaux des huit pays en question (DE, FR, UK, IT, ES, NL, BE, LU). Ces règles ne donnent aucune latitude à la Commission ou au Conseil pour appliquer d'autres critères.

La méthode d'adaptation des rémunérations et des pensions faisait partie intégrante du train de réformes de 2004....

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Site : europa.eu

Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaires europeens 2004 / salaire fonctionnaire europeen / calcul pension fonctionnaire europeen / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat

Le système de pensions des fonctionnaires et agents de l ...

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Qu'en est?il du régime de pensions des personnels de l'Union européenne ? Quelles options ont été choisies, dès les années 1950 ? Quels sont les principes qui président à son fonctionnement ? Quelle est sa nature ? Est?il en équilibre ? Quels sont les enjeux pour les �?tats membres, la Commission, les syndicats du personnel et les fonctionnaires ?

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Pour répondre à ces...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension fonctionnaire europeen / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires

Devenir fonctionnaire européen - Vagabondages

En France, pour devenir un personnel de bibliothèque, il faut être fonctionnaire. J'avais déjà rédigé un billet sur le sujet il y a quelques années. Mais saviez-vous que vous pouviez aussi passer d'autres concours, être toujours fonctionnaire non plus national mais européen ?

Drapeaux européens, commission européenne, Bruxelles /

source : Xavier Häpe sur FlickR sous licence BY-NC

Les...

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Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.vagabondages.org

Thèmes liés : devenir fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire union europeenne / passer concours fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire commission europeenne / concours fonctionnaire europeen

Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres ...

Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne ***I

P7_TA(2013)0287

A7-0156/2012

Résolution législative du Parlement européen du 2 juillet 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne ( COM(2011)0890 - C7-0507/2011 - 2011/0455(COD) ) (Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

-  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil ( COM(2011)0890 ),

-  vu l'article 294, paragraphe 2,...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / statut fonctionnaire europeen 2013 / statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaire europeen / statut des fonctionnaire d etat

Un fonctionnaire européen gagne 6.500 euros nets par mois

Newsletter BFM Business

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En moyenne, les 55.000 fonctionnaires européens gagnent 6.500 euros nets et leur retraite est de 6.000 euros. Selon le rapport du sénateur PS Marc Massion consacré au budget européen, les dépenses de fonctionnement de l'Union augmenteront de 25% à partir de 2014.

Le 19 novembre dernier, le Parlement européen a adopté après des semaines de rebondissements le...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen 2014 / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaire union europeenne / statut fonctionnaire europeen 2013

Devenir fonctionnaire européen | Portail de la Fonction ...

Recrutement par concours

Les fonctionnaires européens sont recrutés par concours.

A l'issue de la procédure de sélection, ils sont affectés à l'une ou l'autre des institutions (Parlement européen, Conseil, Commission européenne, Cour de justice, Cour des comptes) ou organes consultatifs (Comité économique et social, Comité des régions de l'UE, etc...) de l'Union européenne, à...

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Date: 2017-02-15 17:40:04
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : journal officiel calendrier concours fonction publique / journal officiel des concours de la fonction publique / statut fonctionnaire union europeenne / passer concours fonctionnaire europeen / fonction publique d'etat concours categorie c

Réforme de la Commission - Réforme prévue pour le personnel

Le traitement de base brut d'un nouveau fonctionnaire recruté au grade A 7 s'élève à 4 600 euros par mois environ. Il y a lieu de garder à l'esprit qu'en moyenne l'intéressé est déjà âgé de 35 ans et possède une expérience professionnelle de plus de 8,5 ans. Il ne passe pas directement de l'université ou d'un stage à la fonction publique...

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Date: 2006-05-22 08:44:22
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat

Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat

Projet de loi portant statut général des militaires

Rapport n° 154 (2004-2005) de M.  André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005

Disponible au format Acrobat (778 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)

Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires...

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Date: 2011-12-22 15:31:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

VI. - COOPÉRATION JUDICIAIRE

En raison de l'internationalisation des relations commerciales, la lutte contre la corruption ne peut plus être conduite efficacement dans le seul cadre strictement national.

Les actes de corruption ne doivent pas en effet échapper à la répression en raison soit des lacunes des...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / obligations du fonctionnaire d'etat / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire d

Statut fiscal des fonctionnaires internationaux - France ...

Rubrique "Vivre hors de France" de la DGFIP

Textes de référence juridique

La définition du statut fiscal des fonctionnaires internationaux implique de se référer à plusieurs textes juridiques : le statut de l'organisation concernée, le Règlement du Personnel dans sa version la plus récente, les éventuelles déclarations des pays membres lors de la ratification du statut de...

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Date: 2017-02-16 00:30:47
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire de l'etat / statut des fonctionnaire d etat / statut fonctionnaire union europeenne / salaire d un haut fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis

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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU

La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...

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Date: 2012-07-20 09:50:51
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / droit de la fonction publique locale / decret d application fonction publique territoriale

Concours et emplois dans les institutions de l'UE

Concours et emplois dans les institutions de l'UE

Concours et emplois dans les institutions de l'Union européenne

Un recrutement par concours et catégories d'emplois :

De manière générale, les institutions de l'Union européenne recrutent par voie de concours.

A l'issue de la procédure de sélection, les candidats sont affectés dans les institutions de l'Union européenne (Parlement...

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Site : http://www.strasbourg-europe.eu

Thèmes liés : concours fonction publique d'etat categorie a / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique europeenne / statut fonctionnaire union europeenne / concours secretaire administratif fonction publique

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

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1. Le statut des fonctionnaires des Communautés Européennes, adopté par le Conseil, établit les conditions de travail, les droits et obligations de la fonction publique européenne. Il comprend notament des dispositions établissant les principes fondamentaux de l'adaptation des rémunerations. Afin de...

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Site : europa.eu

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / remuneration d un fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / principe d egalite fonction publique

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le salaire ...

Donc un fonctionnaire marié, deux enfants, de grade 8 quatrième échelon (7030 EUR par mois), non belge, émargera à 9716 bruts tous avantages confondus.

Les fonctionnaires européens payent des cotisations salariales et des impôts, contrairement à une légende tenace : ce sont les employés du FMI, de l'OCDE, de l'ONU ou de l'OTAN qui sont exemptés de taxe. L'impôt est cependant très...

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Site : http://bruxelles.blogs.liberation.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut des fonctionnaire d etat / accident du travail d un fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat / droit du travail fonctionnaire d'etat

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE

Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

French-Connect - Comment devenir fonctionnaire européen

Un fonctionnaire, au sens large du terme, est une personne qui travaille dans le secteur public. Ce secteur comprend :

- l'administration fédérale ;

- les administrations communautaires et régionales ;

- les administrations provinciales et communales (y compris les CPAS ) ;

- des corps spéciaux comme l'armée, la Cour des comptes, l'Ordre judiciaire, etc.

Tout Belge ou citoyen d'un Etat de...

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Site : https://www.french-connect.com

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / journal officiel calendrier concours fonction publique / journal officiel des concours de la fonction publique / niveau diplome fonction publique / liste emplois reserves fonction publique

Fonction publique de l'Union européenne — Wikipédia

Fonction publique de l'Union européenne

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Pour un article plus général, voir Fonction publique .

Les institutions de l' Union européenne emploient quelque 56 000 fonctionnaires [1] et agents assimilés.

Cette fonction publique communautaire s'inspire largement du système de la carrière, tel qu'il est connu...

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Date: 2017-01-27 03:20:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c