Droit de la fonction publique - Précis - 10/2012 - 7e ...

Le droit de la fonction publique comporte cinq éléments :

- les règles générales applicables à la fonction publique,

- le statut de la fonction publique,

- le statut de la fonction publique...

Lire la suite


Site : http://www.editions-dalloz.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut / statut general fonction publique / statut de la fonction publique

code de la fonction publique commenté (édition 2015 ...

Sommaire

Le Code de la fonction publique, annoté et commenté, est le seul code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Dans cette 14eédition, les meilleurs outils sont...

Lire la suite


Site : http://www.librairiedalloz.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / code fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique territoriale

Statut général des fonctionnaires | Portail de la Fonction ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires

Statut général des fonctionnaires

Le statut général des fonctionnaires dépend de quatre lois...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 12:17:00
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique

Accès à la fonction publique territoriale - Tours

Wifi Public

Accès à la fonction publique territoriale

Il existe en France trois Fonctions publiques qui totalisent près de 5 millions de fonctionnaires : la Fonction publique d'Etat, la Fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

La Fonction publique territoriale a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les...

Lire la suite


Site : https://www.tours.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale france / fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale | Collectivités locales

 

La fonction publique territoriale

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,6 million d'agents, elle représente le tiers de l'ensemble...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:10:40
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale / gestion fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Droit de la fonction publique. Gustave Peiser - Decitre ...

Avis clients

Ce mémento est consacré aux personnels de l'administration. La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique. Il existe trois grands régimes...

Lire la suite


Site : http://www.decitre.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale / droit fonction publique territoriale

Bibliographie | Portail de la Fonction publique

Bibliographie - 05/08/2013

Sur l'histoire de la fonction publique :

o Marcel Pinet (sous la direction de) - Histoire de la fonction publique en France (3 tomes) - Nouvelle Librairie de France (édition épuisée, à rechercher en bibliothèque)

Approche sociologique :

o Luc Rouban - La fonction publique - La Découverte - collection Repères

o  Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - La Documentation...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:38:24
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / olivier dord droit fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statuts de la fonction publique territoriale

Recrutement Fonction Publique Senegal Dossier Four

recrutement fonction publique senegal dossier four

Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit La crise qui secoue le ministère de la fonction publique, relative aux irrégularités qui ont entaché le dernier concours de recrutement persiste.La...

Lire la suite


Site : http://recrutement.saraguroflash.net

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonction publique senegal

Avocat fonction publique Paris 7e - Fonction publique ...

Accueil > Fonction publique

Avocat Fonction publique, Paris 8ème

Le cabinet Anthony BAUDIFFIER conseille et assure la défense des intérêts des agents titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, mais également des agents contractuels de droit public.

Votre avocat...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-baudiffier.com

Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale - - CDG36

la Fonction Publique d'Etat

la Fonction Publique Hospitalière

Elles totalisent plus de 5 millions de fonctionnaires dont 1,8M pour la Fonction Publique Territoriale.

La Fonction Publique Territoriale a été créée il y a vingt ans pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions. Ce statut permet aux fonctionnaires territoriaux d'effectuer leur carrière dans l'ensemble de ces collectivités locales.

Par ailleurs, contrairement à la Fonction Publique d'Etat, les...

Lire la suite


Site : http://www.cdg36.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale - - CDG36

La Fonction Publique Territoriale a été créée il y a vingt ans pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions. Ce statut permet aux fonctionnaires territoriaux d'effectuer leur carrière dans l'ensemble de ces collectivités locales.

Par ailleurs, contrairement à la Fonction Publique d'Etat, les lauréats d'un concours ne sont pas affectés à un poste, mais ont la possibilité de rechercher un emploi sur...

Lire la suite


Site : http://www.cdg36.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Recrutement Fonction Publique Mayotte

recrutement fonction publique mayotte

Le 7 mars, la ministre de la Fonction publique organise une journée pour découvrir les nombreuses initiatives prises pour innover et anticiper les transformations La Fonction Publique Algérienne. Site développé par DGFP - Direction Générale de la Fonction PubliqueLa fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus.En France, l'administration publique emploie 5,2 millions de personnes dont 2,5 millions...

Lire la suite


Site : http://recrutement.saraguroflash.net

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...

Avocat droit fonction publique Lille

Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). De nombreux litiges existent. Me...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-stienne-duwez.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / notation agent contractuel fonction publique territoriale

Concours fonction publique comptabilité | Comptabilité

Concours fonction publique comptabilité

Vous êtes ici : Accueil » Comptabilité publique » Concours fonction publique comptabilité

Cet article a été écrit le: 14 novembre 2011 par La rédaction Pas de commentaires

Dans cet article:

2 Mécanisme de la fonction publique :

Définition :

On peut désigner par la fonction publique un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire.

la fonction publique d'�?tat (ministères, services ...

Lire la suite


Site : http://comptabilite.savoir.fr

Thèmes liés : concours fonction publique comptabilite / concours administratifs fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique hospitaliere / concours agent d accueil fonction publique

Recrutement Fonction Publique Européenne

admin Uncategorized

recrutement fonction publique européenne

Le 7 mars, la ministre de la Fonction publique organise une journée pour découvrir les nombreuses initiatives prises pour innover et anticiper les transformations Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les...

Lire la suite


Site : http://recrutement.saraguroflash.net

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / recrutement fonction publique d etat

Offre D Emploi Fonction Publique Européenne - Emploi 2016

offre d emploi fonction publique europÃf©enne

Offre D Emploi Fonction Publique EuropÃf©enne

Toutes les offres d'emploi de la fonction publique et du secteur public. Les offres d'emploi des communes, des départements, des régions et des intercommunalitésLe site emploipublic.fr vous accompagne dans votre recherche d'emploi public, avec de très nombreuses offres d'emploi dans la Fonction Publique Tout l'emploi public, les offres d'emploi, les métiers, le recrutement, les concours et les statuts de la fonction publique territoriale, hospitalière, de l'état Si vous...

Lire la suite


Site : http://emploi.radiorumbavacilon.com

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Offre D Emploi Fonction Publique Hospitalière Ile ...

offre d emploi fonction publique hospitaliÃfÆ'Ã'¨re ile

Offre D Emploi Fonction Publique HospitaliÃfÆ'Ã'¨re Ile

Toutes les offres d'emploi de la fonction publique et du secteur public. Les offres d'emploi des communes, des départements, des régions et des intercommunalitésLe site emploipublic.fr vous accompagne dans votre recherche d'emploi public, avec de très nombreuses offres d'emploi dans la Fonction Publique Tout l'emploi public, les offres d'emploi, les métiers, le recrutement, les concours et les statuts de la fonction publique territoriale, hospitalière, de l'état Si...

Lire la suite


Site : http://emploi.radiorumbavacilon.com

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Offre D Emploi Fonction Publique Européenne - Emploi 2016

offre d emploi fonction publique européenne

Offre D Emploi Fonction Publique Européenne

Toutes les offres d'emploi de la fonction publique et du secteur public. Les offres d'emploi des communes, des départements, des régions et des intercommunalitésLe site emploipublic.fr vous accompagne dans votre recherche d'emploi public, avec de très nombreuses offres d'emploi dans la Fonction Publique Tout l'emploi public, les offres d'emploi, les métiers, le recrutement, les concours et les statuts de la fonction publique territoriale, hospitalière, de l'état Si...

Lire la suite


Site : http://emploi.radiorumbavacilon.com

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Offre D Emploi Fonction Publique Hospitalière Sein ...

offre d emploi fonction publique hospitaliÃf¨re sein

Offre D Emploi Fonction Publique HospitaliÃf¨re Sein

Toutes les offres d'emploi de la fonction publique et du secteur public. Les offres d'emploi des communes, des départements, des régions et des intercommunalitésLe site emploipublic.fr vous accompagne dans votre recherche d'emploi public, avec de très nombreuses offres d'emploi dans la Fonction Publique Tout l'emploi public, les offres d'emploi, les métiers, le recrutement, les concours et les statuts de la fonction publique territoriale, hospitalière, de l'état Si...

Lire la suite


Site : http://emploi.radiorumbavacilon.com

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Comment devenir fonctionnaire - Terrafemina

>> Cuisine : comment devenir chef ? <<

Les différents concours de la fonction publique

Pour ce qui est desdits concours de la fonction publique, il se divisent en trois catégories : la catégorie A réservée aux titulaires d'un diplôme de niveau Bac + 3 au minimum, la catégorie B accessible aux titulaires du baccalauréat et enfin, la catégorie C parfois accessible sans conditions de...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 18:15:21
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut de la fonction publique d'État - Titre II - est la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ce statut ne concerne que les fonctionnaires de l'État

Le statut de la fonction publique Territoriale - Titre III - est la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:00:38
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut

Droit de la fonction publique (fr) - JurisPedia, le droit ...

Voir l'article Histoire de la fonction publique (fr) .

L'idée d'un statut général des fonctionnaires est née dès la fin du XIXe siècle, mais n'a pas abouti sur le plan législatif. Le premier statut général est celui élaboré par le régime du maréchal Pétain ( régime de Vichy ). Ce régime, qui appliquait aux fonctionnaires les principes corporatistes défendus par le régime, a...

Lire la suite

Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / statut general fonction publique

Filière, lexique concours fonction publique, Fonction(s ...

Fonction(s) publique (s)

Ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques (ministères, collectivités territoriales, établissements publics). La fonction publique est plurielle : la fonction publique d'Etat (personnels des ministères et de leurs services déconcentrés), la fonction publique hospitalière (personnels des hôpitaux et établissements médiaux ou...

Lire la suite


Site : http://www.epreuves-concours.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale

Avocat défense et droit des fonctionnaires Montpellier Lattes

Avocat droit de la fonction publique à Montpellier

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique régit la situation des agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des centres hospitaliers et a vocation à s'appliquer tout au long de la carrière des fonctionnaires.

Maître Nadine ZENOU, avocat au barreau de...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-zenou.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Union Interfederale des agents de la Fonction Publique FO

 Précédente   ressource 149 sur 238   Suivante 

 

L'UIAFP-FO a été créée en 1983 dans le contexte de la publication du titre I du statut général des fonctionnaires (loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires). Ce titre I, commun à l'ensemble de la Fonction publique, a été complété ensuite par les titres II (Fonction Publique de l'État), titre III (Fonction...

Lire la suite


Site : http://www.fo-fonctionnaires.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale

Le recrutement des autres fonctions publiques | Portail de ...

Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement des autres fonctions publiques

Le recrutement des autres fonctions publiques - 30/07/2015

Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,3 millions d'agents au 31 décembre 2007, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq.

Près de la moitié appartient à la...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:38:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique territoriale / recrutement fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif . Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires .

Il existe en général un centre de gestion par département mais certains centres de gestions sont compétents pour plusieurs départements. C'est...

Lire la suite

Date: 2017-01-27 23:20:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique du val d'oise / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

CFDT : Code des fonctions publiques - Liste des catégories

Liste des catégories

Un thème unique pour plusieurs catégories possibles

Chacun des différents thèmes abordés au sein du Code peut être divisé en plusieurs catégories aux couleurs différenciées.

Les différentes catégories possibles au sein d'un même thème sont indiquées ci-dessous :

Dispositions générales (couleur mauve) ;

Fonction publique de l'État (couleur jaune) ;

Fonction...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 16:54:52
Site : http://www.cfdt-code-fonctions-publiques.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / categorie fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere categorie / fonction publique territoriale temps partiel remuneration

Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...

Avocat droit de la fonction publique Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.

Le droit de la fonction publique

L'ensemble du personnel qui occupe...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-lapuelle.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / concours agent administratif fonction publique

Délai moyen d'attente pour les demandes de mutation des ...

Délai moyen d'attente pour les demandes de mutation des fonctionnaires

11e législature

Question écrite n° 12944 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/12/1998 - page 4014

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la fonction publique,...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:04:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / ministere fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif . Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires .

Il existe en général un centre de gestion par département mais certains centres de gestions sont compétents pour plusieurs départements. C'est...

Lire la suite

Date: 2017-02-01 12:16:39
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique du val d'oise / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière ...

Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.

While downloading, if for some reason you are not able to download a...

Lire la suite


Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / statut general de la fonction publique territoriale / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Banque de données juridiques inter fonctions publiques

Etude de faisabilité de janvier 1996

 

Une information en droit positif

- Les documents sont présentés sous forme consolidée (version actualisée), avec la faculté de consulter les versions historiques du texte.

Une réponse complète et " sur mesure "

- Tous les textes normatifs seront...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:23:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : primes et indemnites fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut particulier de la fonction publique / prime informatique dans la fonction publique territoriale / primes fonction publique territoriale

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Découvrir les fonctions publiques

Cette vidéo reprend les contenus de la partie "Découvrir les fonctions publiques"

Pour pouvoir visionner cette vidéo :

Transcript textuel de la vidéo "Découvrir les fonctions publiques"

Aux origines du statut

En France, au-delà des héritages du passé (période napoléonienne, IIIe République), les principaux corps...

Lire la suite


Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

Statut des infirmières dans la fonction publique ...

Statut des infirmières dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00981 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1645

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:28:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale / statut infirmier fonction publique hospitaliere / cadre d emplois fonction publique / statut fonction publique territoriale mutation

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Le droit syndical et le droit de grève

Le droit syndical et le droit de grève - 09/01/2015

Ces droits, inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958 concernent naturellement aussi les agents publics et sont inscrits dans le statut général de la fonction...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:06:52
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale 2015 / circulaire droit syndical fonction publique territoriale 2015 / circulaire droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014

Avocat droit administratif Rennes (35) : droit public ...

VOTRE AVOCAT EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Pour remplir ses missions, l'administration doit disposer de moyens humains, représentés par les agents publics, titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques (�?tatique, territoriale, hospitalière).

Le droit de la fonction publique détermine les relations juridiques entre l'administration et ses agents publics ainsi que le régime...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-troude.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique

Exemple d’emplois en statut fonctionnaire - Crédit ...

salaire de fonctionnaire

Exemple d'emplois en statut fonctionnaire

Le terme fonctionnaire est quelque chose d'assez large. Ainsi, il regroupe l'ensemble des personnes qui occupent un emploi dans la fonction publique. On distingue généralement trois fonctions publiques qui sont les suivantes : celle de l'Etat (FPE), celle territoriale (FPT), et la fonction publique hospitalière (FPH).

La...

Lire la suite


Site : http://creditfonctionnaire.biz

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere categorie a b c / emplois fonction publique d'etat / emplois de la fonction publique hospitaliere / emplois fonction publique territorial / fonction publique territoriale categorie a b c

Loi du 26 janvier 1984 sur la fonction publique ...

Le Centre national de la fonction publique territoriale et le groupement de recherche sur l'administration locale organisent aujourd'hui au Sénat un colloque à l'occasion des trente ans de la fonction publique territoriale. Alors que le gouvernement réfléchit à une nouvelle réforme de la fonction publique, dans la continuité du rapport Pêcheur remis en novembre dernier au Premier...

Lire la suite


Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale

Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale de ...

Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion

Organización

Mes chers collègues, Je vous invite à partager cette page d'information syndicale sur vos profils personnels et à inviter vos amis à la rejoindre afin de la faire connaître sur le réseau Facebook. Faisons avancer Ensemble la Fonction Publique Territoriale!

Hace 2014-09-26T13:25:48+0000 via

Syndicat Autonome...

Lire la suite


Site : https://beenaps.com

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique / agent administratif de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale

FFPE-Toulouse.org - Intégrer la fonction publique

Bienvenue sur le site de la

Fédération des Femmes Pour l'Europe

 

Vous êtes ici : Vie professionnelle » Organiser sa recherche d'emploi » Travailler dans la fonction publique

Intégrer la fonction publique

Il existe trois fonctions publiques :

- la fonction publique d'État

- la fonction publique territoriale

- la fonction publique hospitalière

Le recrutement des agents titulaires se fait...

Lire la suite


Site : http://www.ffpe-toulouse.org

Thèmes liés : site emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi

Filière culturelle - Informetiers.info Information sur l ...

- assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique

- professeur territorial d'enseignement artistique

- directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique.

Dans quelles conditions ? Quels employeurs ?

Les agents des collectivités territoriales sont régis par un statut unique : le statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Ils...

Lire la suite


Site : http://www.informetiers.info

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Dynamicad... : La Fonction Publique Territoriale

02 juin 2005

La Fonction Publique Territoriale

Dynamicad' reçoit Christel THOUVENIN, Conseillère Emploi au service Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère.

Le Centre de Gestion:

Est un établissement public qui soutient les petites collectivités (< 350 agents) dans la gestion de leur personnel. Ces collectivités ont obligation d'adhésion.

gestion de...

Lire la suite


Site : http://dynamicad.typepad.com

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

Accéder à la fonction publique | Site officiel de la ville ...

Dans la fonction publique, les recrutements s'effectuent en règle générale par concours, mais peuvent, le cas échéant et sous réserve de la législation en vigueur être proposés à des agents non titulaires.

Le statut de la Fonction Publique Territoriale répartit les fonctionnaires en trois catégories qui correspondent à trois niveaux hiérarchiques :

catégorie A : fonction de...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 16:51:06
Site : http://www.toulon.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique territoriale categorie a b c

Fédération autonome de la fonction publique territoriale ...

Fédération autonome de la fonction publique territoriale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La Fédération autonome de la Fonction publique territoriale est une union de plus de 250 syndicats...

Lire la suite

Date: 2017-02-13 03:34:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale reunion / syndicat autonome fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale

Comité technique paritaire - Droit du travail

dans la fonction publique d'État, par le chef de service ;

dans la fonction publique territoriale, par l'élu, représentant légal de la collectivité ( maire , président de conseil général ou régional) ou de l'établissement public.

Ces présidents peuvent cependant se faire représenter.

Les autres représentants de l'administration sont des agents de catégorie A ou...

Lire la suite


Site : http://www.droit-du-travail.wikibis.com

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Histoire - boukheloua.com

Le droit de la fonction publique est une branche spécifique du droit administratif qui traite de toutes les questions d'ordre individuel, d'ordre collectif des agents publics.

Le droit de la fonction publique est composé de l'ensemble des textes qui déterminent le régime juridique des agents publics et qui encadrent les relations juridiques qui existent entre la puissance...

Lire la suite

Date: 2017-02-13 17:33:34
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale

Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique

Dans la fonction publique territoriale, suite au décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, les IDE ont également eu le choix, en contrepartie des mêmes avantages que les professionnelles de la fonction publique hospitalière, entre :

Un maintien en catégorie B

Un reclassement en catégorie...

Lire la suite


Site : http://www.devenir-infirmiere.fr

Thèmes liés : prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale 2012 / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale

Fédération autonome de la fonction publique territoriale ...

Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La Fédération autonome de la Fonction publique territoriale est une union de plus de 250 syndicats professionnels des agents des collectivités territoriales. Elle est présente parmi les fonctionnaires des...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 17:08:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale reunion / syndicat autonome fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale

Les cadres d emplois de la fonction publique territoriale ...

Les cadres d emplois de la fonction publique territoriale en 2011 Repères et références statistiques

Partager

Imprimer

Les cadres d emplois de la fonction publique territoriale en 2011 Repères et références statistiques

Cette étude de l'observatoire du CNFPT a pour objectif de décrire la situation statutaire par cadres d'emplois de la fonction publique territoriale à travers...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:35:30
Site : http://www.csfpt.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / emplois fonction publique territorial