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Site : Aix-Marseille - Toute l'actualité de la région avec Libération
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2 articles sélectionnés
Chroniques de Mars: Nice: un fonctionnaire de la communauté d ...
C'est mon devoir de fonctionnaire. Sinon, je pouvais être
enquête préliminaire en mars 2008, confiée à la PJ. L'affaire est
en cours, nous a indiqué le Procureur.
la Canca (communauté d'agglo Nice Côte d'Azur, devenue communauté
urbaine, ou Cunca), Christian Pagnier a obtenu sa
administratif (TA) de Nice, le 29 mai 2009. Pour le TA, la mission
qui lui avait été attribuée était trop sensible pour un
stagiaire.La Cunca a donc dû le réintégrer comme stagiaire au 30 septembre...
Date: 2010-03-31 07:51:51
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
Corruption: Bernard Granié (PS) refuse de démissionner
JUSTICE. Condamné mercredi pour
d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, qui regroupe six
communes, refuse de démissionner. Le tribunal correctionnel a
la loi, mes avocats considèrent que rien ne s'oppose à la poursuite
des mes mandats, j'ai donc l'intention de continuer à exercer en
toute légalité, avec la confiance et l'appui des maires des six
communes », indique-t-il dans un communiqué publié vendredi.
pour avoir réclamé 300 000 euros à un entrepreneur désireux...
Date: 2010-01-22 13:09:17
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / droit de la fonction publique
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