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Droit Individuel à la Formation (DIF)
Pour être plus précis, le DIF est plafonné à 120 heures en cas de non-utilisation (ou plus si un accord de branche ou d’entreprise prévoit un quota plus élevé). Le DIF s’applique également à la Fonction Publique et aux agents sous contrats aidés par la Fonction Publique.
Le DIF est issue d’un accord national interprofessionnel signé en 2003 puis repris par la loi du 5 mai 2004 dite Loi sur « la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ».
La loi...
Date: 2008-03-15 16:30:05
Site :
Blog Comptabilité Gestion d'entreprise Paie
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique d etat
Le droit à la formation - Le blog de cftcmairiedecompiegne
Les articles 1er à 7 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à
la fonction publique territoriale permettent aux fonctinnaires territoriaux de béneficier tout au long de leur carrière d'un droit effectif à la formation.
Cinq types de formation:
la formation d'intégration et de professionalisation,prévue par les statuts
particuliers
la formation de perfectionnement en cours de carrière, à la demande de l'employeur ou de
l'agent
la formation de préparation aux concours et...
Date: 2008-03-28 10:02:00
Site :
Le blog de cftcmairiedecompiegne
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire / formation preparation concours fonction publique
Le DIF, acte III scène 1 : la fonction publique découvre la formation ...
En ce printemps 2011, alors que le DIF est réalisable depuis 3 années dans la fonction publique territoriale le CNFPT fait le point sur ce dispositif et sa mise en œuvre dans les collectivités territoriales :
CNFPT – Centre national de la fonction publique territoriale – 28/03/2011 13:15:00
Ce premier bilan, exclusivement quantitatif, concerne la mise en œuvre du DIF en 2008 et 2009, et porte sur le traitement de près de 10 000 conventions exploitables et complètes, sur les 13 281...
Date: 2011-04-02 19:47:06
Site :
AFTLV
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / informatique dans la fonction publique
3ème étape : Préparer vos justificatifs | Qapa News
3ème étape : Préparer vos justificatifs pour être rémunéré pendant votre formation professionnelle
Dans la plus grande partie des cas, vous êtes rémunéré pendant la durée de votre formation professionnelle. Cette rémunération change selon votre statut professionnel.
Si vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée et que vous suivez une formation professionnelle avec un congé individuel de formation (CIF), vous continuez de toucher votre salaire normalement sous 2...
Date: 2013-05-14 16:35:53
Site :
Qapa News
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Information sur le DIF - CE Eurofloat
Les salariés de la fonction publique territoriale bénéficient également du DIF depuis le décret de Loi d'Octobre 2007 (cf : loi de modernisation). Pour les salariés à temps
partiel, ce droit est calculé au prorata. Depuis une loi de Mars 2006, la période d'absence du salarié pour un congé maternité, d'adoption, de présence parentale ou pour un congé parental
d'éducation est intégralement pris en compte. Des accords de branche peuvent prévoir des durées supérieures. Chaque...
Date: 2004-12-22 00:00:00
Site :
CE Eurofloat
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
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