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Comité technique paritaire : définition de Comité ...
Fonction publique territoriale
Un comité technique paritaire est institué auprès des régions et des départements. Il l'est aussi après des communes , de leurs groupements ou de leurs établissements publics comptant plus de 50 employés. À partir de 50 agents, la création d'un CTP est obligatoire. Au-delà de 200 agents, la création d'un CHS est également obligatoire [3]
Des CTP sont...
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Fonction publique d'État : définition de Fonction publique ...
Fédération syndicale unitaire
... historique o 2 Syndicats affiliés o 2 . 1 Fonction publique d ' État o 2 . 1 . 1 Éducation nationale , recherche ...
... son implantation en dehors de ses secteurs traditionnels . Fonction publique d ' État Éducation nationale , recherche o le SNUipp , Syndicat ...
Comité technique paritaire
... Institution des comités techniques paritaires o 3 . 1 Fonction publique d ' État o 3 . 2 Fonction publique...
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / fonction publique d etat / condition travail fonction publique territoriale / definition fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale
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