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2 articles sélectionnés

Droit de la fonction publique - Editions Larcier

 

L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique :

o Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux - ARPG) et les principes régissant...

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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique / droit contractuel fonction publique

Droit de la fonction publique locale - Editions Larcier

Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d'enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui...

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Thèmes liés : droit de la fonction publique locale / statut local fonction publique / droit contractuel fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique