Régime indemnitaire : publication des montants de ...

Carrières et expertise statutaire

02/04/2015

Le décret n°2014-513 a mis en place un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat. En application du principe de parité posé par l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, cette nouvelle indemnité est transposable à la fonction publique territoriale.

Ce nouveau régime indemnitaire doit entrer en vigueur le 1er juillet 2015 pour certains corps de fonctionnaires (notamment la filière administrative), puis pour l'ensemble des fonctionnaires à compter du 1er janvier 2017. Il...

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Date: 2017-02-15 21:36:19

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