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Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015 - UNSA-Itefa

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Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015

Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015.

De plus, des grilles de repositionnement sont à votre disposition. Elles permettent de connaitre le gain mensuel brut qui vous sera...

Date: 2017-02-15 12:52:14

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / grille salaire categorie c fonction publique territoriale 2014 / salaire fonction publique hospitaliere categorie c 2014 / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l ...

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Version consolidée au 16 février 2007

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du garde des...

Date: 2017-02-15 17:32:25

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret prime d'installation fonction publique territoriale

Guide "Fonction Publique" du temps partiel des ...

Guide "Fonction Publique" du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires

Dans ce guide "Fonction publique", vous retrouverez l'ensemble des informations relatives au temps partiel dans l'administration :

Les textes.... page 3

Les personnels concernés.... page 5

Les régimes de travail à temps partiel.... page 6

Les conditions d'accès.... page 7

Les modalités d'organisation du travail à temps partiel.... page 10

La rémunération.... page 13

L'impact sur le...

Date: 2017-02-15 15:03:50

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail a temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel / agent contractuel fonction publique d'etat

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

et/ou maintenus sur le CET dans la limite de 10 jours par an,

et/ou pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), s'agissant d'un fonctionnaire.

Les jours maintenus sur le CET ne peuvent être utilisés que sous forme de congés.

L'agent doit formuler son choix avant le 1er février de l'année suivante.

En l'absence de toute demande, les jours sont d'office :

pris en compte au sein...

Date: 2017-02-15 21:53:56

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique et cet / cotisation retraite additionnelle fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat

Logement Interministériel 5 % Préfectoral Région PARIS ...

Accueil » Vie professionnelle » Action sociale

Logement Interministériel 5 % Préfectoral Région PARIS - Île-de-France

Depuis le mois d'Avril 2015, la Bourse Interministérielle au Logement a évolué dans la Région Ile de France.

Le dispositif de la BIL a été remplacé par le logiciel BALAE, qui a vocation a maximiser l'offre à destination des Fonctionnaires d'État (Administration...

Date: 2017-02-15 20:46:35

Thèmes liés : logement social fonctionnaire ile de france / bourse logement fonction publique ile de france / logement fonctionnaire ile de france / bourse logement social fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation ...

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État

- Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C relevant actuellement des dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.

- Objet : mise en oeuvre du protocole relatif aux...

Date: 2017-02-15 15:38:21

Thèmes liés : decret categorie c fonction publique / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique categorie c / categorie a fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...

Date: 2017-02-15 17:08:18

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale / fonctionnaire securite sociale

LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL : CESU

POSITION ET PROPOSITIONS DE L'UNSA ITEFA

La mise en place du CESU, destiné à alléger les coûts supportés par les ménages et à augmenter les emplois dans le secteur du développement des services à la personne, satisfait l 'UNSA ITEFA qui en avait fait la demande lors de la CNCAS du 17 novembre 2005, appuyée en cela, par le volet social,...

Date: 2017-02-15 18:08:17

Thèmes liés : cheque emploi service universel fonction publique / cheque emploi service fonction publique / cheque emploi service fonctionnaire / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Les recours administratifs ouverts aux agents publics

Accueil » Actualité » Vie pratique

Les recours administratifs ouverts aux agents publics

- Les agents de l'État peuvent introduire des recours administratifs contre les actes individuels les concernant, préalablement à d'éventuels recours contentieux.

- Une circulaire du 5 octobre dernier précise les conditions d'exercice de ce recours ainsi que le champ des actes et des agents qui sont...

Date: 2017-02-15 22:35:07

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique / fonction publique remuneration statutaire / droit du travail fonction publique d'etat

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