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9 articles sélectionnés

Répertoire des procédures -> Détachement -> Détachement ...

Dossier organes de contrôle (Détachement auprès d'une administration):

* Arrêté de détachement;

* Arrêté de prise en charge par l'administration d'accueil.

* Certificat de cessation de paiement, le cas échéant.

-

R33

Le détachement mentionné dans les articles 48 et 48 bis du statut général de la fonction publique est effectué par un arrêté du chef de l'administration publique à qui appartient le fonctionnaire ou de l'autorité compétente pour les...

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Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / poste administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale

Répertoire des concepts -> Rémunération -> Echelle de ...

Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel

 Commentaires

L'échelle représente un regroupement de rémunérations en 11 valeurs de classification, en plus de la classe « hors échelle »

Chaque échelle comprend 10 valeurs progressives d'indices de rémunération...

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Thèmes liés : echelle remuneration fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d / grille indiciaire de la fonction publique / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique

Répertoire des concepts -> Position/Affectation -> Détachement

Le détachement a lieu sur demande du fonctionnaire et présente un caractère révocable. Il s'effectue auprès :

1- d'une administration de l'Etat ;

2- d'une collectivité locale ;

3 des établissements publics, des sociétés de l'Etat, des filiales publiques, des sociétés mixtes et des entreprises concessionnaires prévues par l'article premier de la loi n° 69-00 relative au contrôle...

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Thèmes liés : fonctionnaire en detachement / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique

Répertoire des concepts -> Rémunération -> Grille ...

La grille indiciaire générale de rémunération est composée de onze échelles. Chaque échelle est divisée en 10 échelons. Les échelles 10 et 11 comportent, en outre, un échelon exceptionnel

En plus de la grille indiciaire, il existe d'autres composantes de la structure de rémunération de la fonction...

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Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d / grille remuneration fonction publique / grille indiciaire de la fonction publique / echelle remuneration fonction publique

Référentiel Commun de la GRH - refgrh.mmsp.gov.ma

Référentiel Commun de la GRH

Référentiel Commun de la GRH

A travers cet espace, le Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'Administration (MFPMA) met à la disposition des gestionnaires des ressources humaines des différentes administrations publiques la première version du « référentiel commun de la gestion des ressources humaines de l'administration publique...

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Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaines fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique

Répertoire des procédures -> Congés -> Congé maladie ...

Congés et permissions d'absence du fonctionnaire stagiaire:

- Mêmes conditions prévues pour le fonctionnaire titulaire.

- Total des congés et permissions d'absence de toute nature accordés au stagiaire ne peut être pris en compte comme temps de stage que dans la limite d'un mois.

8

R48

- En cas de maladie survenue en cours de congé administrative, il est nécessaire d'octroyer un congé maladie.

- La période de congé de maladie est défalquée des droits des congés administratifs à condition de reprise de service à la fin de la période de congé maladie dans la limite de 2 mois par an.

24

R49

- En cas de constatation que le fonctionnaire en...

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Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / arret maladie fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire / fonctionnaire d

Répertoire des procédures -> Congés -> Congé maladie ...

Congés et permissions d'absence du fonctionnaire stagiaire:

- Mêmes conditions prévues pour le fonctionnaire titulaire.

- Total des congés et permissions d'absence de toute nature accordés au stagiaire ne peut être pris en compte comme temps de stage que dans la limite d'un mois.

8

R48

- En cas de maladie survenue en cours de congé administrative, il est nécessaire d'octroyer un congé maladie.

- La période de congé de maladie est défalquée des droits des congés administratifs à condition de reprise de service à la fin de la période de congé maladie dans la limite de 2 mois par an.

24

R49

- En cas de constatation que le fonctionnaire en...

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Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / arret maladie fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire / fonctionnaire d

Répertoire des procédures -> Congés -> Congé de maternité

Congés et permissions d'absence du fonctionnaire stagiaire:

- Mêmes conditions prévues pour le fonctionnaire titulaire.

- Total des congés et permissions d'absence de toute nature accordés au stagiaire ne peut être pris en compte comme temps de stage que dans la limite d'un mois.

8

R48

- En cas de maladie survenue en cours de congé administrative, il est nécessaire d'octroyer un congé...

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Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / remuneration d un fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire / fonctionnaire d

Répertoire des concepts -> Evaluation / Avancement ...

Décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et d'évaluation des fonctionnaires des administrations publiques

Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel

Circulaire n° 11-86- cab du 22 hija 1406 ( 29 août 1986 ) sur la procédure de notation concernant les fonctionnaires détachés...

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Thèmes liés : procedure d un detachement pour un fonctionnaire / evaluation et notation des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat