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286 articles sélectionnés
Cadres de la fonction publique | Portail de la Fonction ...
Accueil > Publications par collections > Cadres de la fonction publique
Cadres de la fonction publique - 27/07/2016
Destinée à tous les...
Date: 2017-02-15 22:46:43
Thèmes liés : cadre a fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaines fonction publique
Auvergne - Rhône-Alpes | Portail de la Fonction publique
La PFRH Auvergne-Rhône-Alpes
Qui sommes-nous ?
La plate-forme d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines est placée au sein du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, sous l'autorité du Préfet de Région.
La PFRH est une structure légère et réactive qui a pour missions de favoriser le développement des mobilités au sein d'un même bassin d'emplois et de professionnaliser la gestion des ressources...
Date: 2017-02-15 14:07:52
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique
Pension de reversion - fonction-publique.gouv.fr
Pension de reversion
Comment sera calculée la pension de réversion ?
Comment sera calculée la pension de réversion ?
La pension de réversion...
Date: 2016-02-15 18:24:37
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / gouv fr fonction publique / pension fonction publique / fonction publique gouv
Informations diverses | Portail de la Fonction publique
Informations diverses - 22/11/2016
1 - Information d'autres organismes
Dans tous les cas où surviendrait un accident du travail ou une maladie professionnelle, la caisse primaire d'assurance maladie qui peut faire procéder à une enquête par un agent assermenté (articles
L. 441-2, R. 442-1 et R. 442-2 du code de la sécurité sociale), doit automatiquement en être avertie. Par ailleurs,...
Date: 2017-02-15 21:28:22
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / fonction publique d etat / regime de retraite de la fonction publique
Les avis de recrutement | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Les travailleurs handicapés > Les avis de recrutement
Les avis de recrutement - 14/02/2017
Le tableau ci-dessous liste les avis de recrutements ...
Date: 2017-02-15 16:29:48
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / recrutement dans la fonction publique / score fonction publique
L’abrogation de la cessation progressive d’activité ...
Accueil > L'abrogation de la cessation progressive d'activité
L'abrogation de la cessation progressive d'activité - 05/08/2011
Réforme des retraites : l'abrogation de la cessation progressive d'activité
L'article 54 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites abroge l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation progressive d'active des fonctionnaires et...
Date: 2017-02-15 14:14:03
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / annees cotisations retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
[Site Fonction Publique] Démission
La démission résulte d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté expresse de quitter son administration.
Nécessité de l'acceptation :
La démission n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et prend effet à la date fixée par cette...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Thèmes liés : fonction publique et demission / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
L'avancement d'échelon | Portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Avancement/Promotion > L'avancement d'échelon
L'avancement d'échelon - 05/03/2012
L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction à la fois de...
Date: 2017-02-15 13:47:07
Thèmes liés : avancement grade fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / echelon de la fonction publique
L'évolution de la fonction RH - fonction-publique.gouv.fr
L'évolution de la fonction RH
Atelier d'échanges public-privé du 29 mai 2012
La fonction RH, comme toutes les fonctions supports, a vécu de profondes évolutions dans son rôle, son positionnement et son fonctionnement au sein des structures de travail.
Progressivement la fonction RH s'est rapprochée du modèle de fonctionnement global de l'entreprise dans une logique issue du modèle « business partner ».
Ce modèle, mis en oeuvre d'abord dans un objectif de maîtrise des coûts, montre aujourd'hui certaines limites en particulier du point de vue de ce que la fonction RH doit...
Date: 2017-02-15 22:05:54
Thèmes liés : gouv fr fonction publique / fonction publique d etat / travail dans la fonction publique / fonction publique gouv / point fonction publique
[Site Fonction Publique] Indemnités et primes
Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.
Ces indemnités sont classées en trois catégories :
1ère catégorie : indemnité pour l'exécution de travaux présentant des risques d'accidents corporels...
Date: 2016-02-15 18:24:37
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique / site fonction publique / prime de la fonction publique
Mutation | Portail de la Fonction publique
Règles générales de mutations
L'administration procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des C.A.P.
Dans certaines administrations, des tableaux périodiques de mutations sont dressés. Dans ce cas, les C.A.P. sont consultées lors de l'élaboration de ces tableaux.
Dans le cas contraire, seules sont...
Date: 2017-02-15 17:08:09
Thèmes liés : demande mutation fonction publique / mutation de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Démission | Portail de la Fonction publique
La démission résulte d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté expresse de quitter son administration.
Nécessité de l'acceptation :
La démission n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et prend effet à la date fixée par cette autorité.
L'autorité...
Date: 2017-02-15 13:20:19
Thèmes liés : fonction publique et demission / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
[Site Fonction Publique] Indemnités et primes
83,86 EUR
68,61 EUR
L'indemnité de repas est attribué lorsque l'agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise :
entre 11 et 14 h pour le repas de midi
entre 18 et 21 h pour le repas du soir
L'indemnité de nuitée est attribuée lorsque l'agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise entre 0 h et 5 h.
L'indemnité journalière se...
Date: 2016-02-15 18:24:37
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique / indemnite de stage fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat
Institut régional d'administration (IRA) - 57 Metz ...
Accueil > Institut régional d'administration (IRA) - 57 Metz
Institut régional d'administration (IRA) - 57 Metz
Les trois missions de l'IRA
Assurer une formation initiale de qualité
Comme sa grande soeur l'ENA, l'institut dispense une formation professionnelle, post-universitaire et interministérielle aux futurs cadres de l'État afin qu'ils soient en mesure d'exercer différents métiers quelle que soit leur administration d'affectation : administration centrale des ministères, services déconcentrés de l'Etat et services administratifs de l'éducation nationale.
Répondre aux besoins de formation professionnelle...
Date: 2017-02-15 23:32:10
Thèmes liés : formation professionnelle dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / formation fonctionnaire europeen
La protection sociale complémentaire des retraités ...
Accueil > Action sociale > Retraités > La protection sociale complémentaire des retraités
La protection sociale complémentaire des retraités - 08/08/2011
La présente rubrique a pour objet de porter à la connaissance des retraités de la fonction publique, la liste des différents organismes de protection sociale complémentaire désignés au niveau de chaque ministère qui assureront pour...
Date: 2017-02-15 13:01:33
Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / annees cotisations retraite fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique
Les conditions propres aux concours internes | Portail de ...
Accueil > SCORE > Les concours > Les conditions propres aux concours internes
Les conditions propres aux concours internes - 24/04/2015
Ces concours sont réservés aux candidats appartenant déjà à l'administration ; la catégorie précise d'agents auxquels s'adresse le concours, et les conditions d'ancienneté de...
Date: 2017-02-15 14:54:37
Thèmes liés : condition age concours fonctionnaire / fonctionnaire concours interne / concours fonctionnaire categorie a / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire concours administratif
[Site Fonction Publique] Congés annuels
Loi n° 84-16 du 11/01/84 (Article 34-1)
Décret 84.972 du 26/10/84
Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés. Congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours
2 jours supplémentaires pour au moins 8 jours
Pour un agent n'ayant pas travaillé pendant toute l'année : le congé est calculé au prorata du temps travaillé.
Remarque : Agent à temps partiel : les congés sont calculés au prorata du...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / fonction publique et temps partiel / agent non titulaire de la fonction publique / conges exceptionnels fonction publique / site fonction publique
Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) | Portail de la ...
Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités...
Date: 2017-02-15 13:36:28
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique / prime de la fonction publique
Les droits et les obligations | Portail de la Fonction ...
Droit à la protection
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 11
Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations.
Ils ont droit à une protection, dans certaines circonstances, en cas de...
Date: 2017-02-15 13:10:33
Thèmes liés : devoir d obeissance du fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / fonctionnaire d / fonctionnaire service public
[Site Fonction Publique] Mutation
Articles 60 et 62 loi du 11/01/84.
Règles générales de mutations
L'administration procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des C.A.P.
Dans certaines administrations, des tableaux périodiques de mutations sont dressés. Dans ce cas, les C.A.P. sont consultées lors de l'élaboration de ces tableaux. Dans le cas...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Thèmes liés : demande mutation fonction publique / mutation de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / site fonction publique
La bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP ...
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Mobilité > Les outils > La bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP)
La bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) - 25/02/2015
La Bourse interministérielle de l'emploi public permet à l'ensemble des recruteurs publics de publier des emplois...
Date: 2017-02-16 00:39:02
Thèmes liés : bourse de l emploi fonctionnaire / bourse emploi fonctionnaire / offre d emploi fonctionnaire
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Échanges public-privé > La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) en entreprise
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) en entreprise - 27/11/2012
Atelier d'échanges public-privé du 27 novembre 2012
L'atelier d'échanges public/privé du 27 novembre 2012 a eu pour thème « la gestion...
Date: 2017-02-15 13:21:55
Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / mobilite professionnelle fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique
[Site Fonction Publique] Sécurité sociale
3- 4. L'introduction de trois principes nouveaux , p5
3- 1. L'affiliation obligatoire de tous les agents non titulaires pour la majorité des risques sociaux
Aucune modification n'étant intervenue dans les modalités d'affiliation au régime de sécurité sociale, les 1) et 2) ne font que...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / site fonction publique
Le CESU - garde d'enfant | Portail de la Fonction publique
Les CESU portant le millésime de l'année N ne sont utilisables que jusqu'au 31 janvier de l'année N+1. Les agents n'ayant pas utilisé leurs CESU de l'année N peuvent toutefois en obtenir l'échange contre des titres N+1, à condition que l'année N ne soit pas celle des six ans de leur enfant et que ces CESU ne résultent pas déjà d'un échange. Ce remplacement peut être demandé au cours...
Date: 2017-02-15 16:06:31
Thèmes liés : ticket cesu fonction publique / cesu et fonction publique
Île-de-France | Portail de la Fonction publique
Notre mode de fonctionnement
Un fonctionnement comme prestataire de service pour répondre au mieux aux besoins exprimés
Une approche en mode projet pour certaines prestations faisant appel à l'ensemble des ressources de la plate forme RH
La mise en oeuvre des compétences variées présentes au sein de la plateforme RH
Une volonté de favoriser l'interministérialité
L'offre de service de la PFRH IDF
Accompagner et conseiller les services : La PFRH IDF propose des prestations de conseil notamment dans le cadre de projet de service, de projet de...
Date: 2017-02-15 23:24:10
Thèmes liés : formation professionnelle dans la fonction publique / cadre fonction publique francais / mobilite professionnelle fonction publique / gouv fr fonction publique
La discipline | Portail de la Fonction publique
exclusion temporaire (3 mois à 2 ans)
quatrième groupe :
mise à la retraite d'office ;
révocation
Le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire et effacé automatiquement au bout de trois ans, si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période.
La radiation du tableau d'avancement peut être prononcée à titre de sanction complémentaire d'une des sanctions des 2ème et 3ème...
Date: 2017-02-15 14:57:44
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Qualification/technicité | Portail de la Fonction publique
Qualification/technicité - 08/08/2011
Qualification/technicité
L'exercice de certaines fonctions exige un niveau de qualification et de technicité dont la reconnaissance peut comporter l'attribution d'une indemnité.
La plupart de ces indemnités sont propres au personnel de chaque administration, mais certaines sont d'application interministérielle. Parmi celles-là :
Langues étrangères
Des primes de langue sont attribuées aux personnels utilisant une langue étrangère pour...
Date: 2017-02-15 16:01:04
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Compensation divers frais | Portail de la Fonction publique
Les personnels de l'État reçoivent des indemnités directement liées aux frais qu'ils engagent dans l'exercice de leurs fonctions.
Indemnités de déplacement ( mission, stage et intérim)
L'agent appelé à se déplacer pour les besoins du service, pour effectuer un stage ou pour assurer un intérim, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre sur...
Date: 2017-02-15 13:31:29
Thèmes liés : indemnite de stage fonction publique / frais stage fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique
Concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration ...
Les Instituts régionaux d'administration sont des écoles d'application à vocation interministérielle, situées à Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes. Leur principale mission est d'assurer la formation professionnelle initiale (12 mois), après concours, des attachés d'administration des différents services de l'État.
Un concours ouvrant à des emplois de nature différente permet...
Date: 2017-02-15 15:45:42
Thèmes liés : fonctionnaire concours administratif / fonctionnaire concours interne / fonctionnaire concours externe
Recevabilité de la candidature - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Recevabilité de la candidature
Recevabilité de la candidature
Si l'administration ou l'autorité territoriale constate qu'une liste ne satisfait pas aux conditions évoquées, elle informe le délégué de liste de l'irrecevabilité de cette candidature par...
Date: 2017-02-15 23:25:49
Thèmes liés : gouv fr fonction publique / fonction publique gouv
Contributions et cotisations sociales | Portail de la ...
Accueil > Rémunération > Contributions et cotisations sociales
Contributions et cotisations sociales - 24/02/2016
Le traitement mensuel brut des fonctionnaires fait l'objet des prélèvements suivants :
Contribution sociale généralisée
La CSG est prélevée à compter du 1er janvier 1997 au taux de 7,5% sur le montant du traitement brut , de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, ainsi que des primes, après déduction d'un abattement pour frais professionnels de 1,75 % de ce montant.
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
La CRDS est prélevée à compter du 1er février 1996 au...
Date: 2017-02-15 14:24:19
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire / fonctionnaire indice brut indice majore / indice brut fonctionnaire
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Est-ce que mon grade détermine mon groupe de fonctions ?
Est-ce que mon grade détermine mon groupe de fonctions ?
Le RIFSEEP...
Date: 2017-02-15 15:18:02
Thèmes liés : grade fonction publique
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS ...
Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) - 08/08/2011
Le travail effectué au delà de la durée réglementaire du travail peut donner lieu à rétribution horaire ou forfaitaire.
Règle d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Décret n°...
Date: 2017-02-15 15:06:00
Thèmes liés : remuneration fonctionnaire categorie / fonctionnaire categorie
Collection Outils de la GRH | Portail de la Fonction publique
Accueil > Publications > Collection Outils de la GRH
Collection Outils de la GRH
Destinée en priorité aux gestionnaires des ressources humaines, cette collection regroupe...
Date: 2017-02-15 21:11:13
Thèmes liés : ressources humaines fonction publique
Le portail de la Fonction publique
D
3
Emplois affectés dans la classification du décret du 10 juillet 1948 modifié d'un indice égal à 800
E
2
Emplois affectés dans la classification du décret du 10 juillet 1948 modifié : hors échelle groupe B
F
1
Emplois affectés dans la classification du décret du 10 juillet 1948 modifié : hors échelle groupe A
G
1
(1) Arrêté du 13 avril1962 modifiant l'arrêté du 29 août 1957 : Aux groupes hors-échelles institués par l'arrêté du 29 août 1957 est ajouté un groupe nouveau désigné par la lettre B bis et qui prend place entre les groupes B et C
Art. 2. - Les traitements afférents aux deuxième et...
Date: 2017-02-15 22:45:00
Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat
Reconnaissance de l'acquis de l'expérience professionnelle ...
Accueil > Publications > Les Essentiels > Reconnaissance de l'acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) (fiche pratique)
Reconnaissance de l'acquis de l'expérience...
Date: 2017-02-15 15:46:03
Thèmes liés : raep fonction publique