Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Classement : 2 / 1110

286 articles sélectionnés

Cadres de la fonction publique | Portail de la Fonction ...

Accueil > Publications par collections > Cadres de la fonction publique

Cadres de la fonction publique - 27/07/2016

Destinée à tous les...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 22:46:43

Thèmes liés : cadre a fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaines fonction publique

Auvergne - Rhône-Alpes | Portail de la Fonction publique

La PFRH Auvergne-Rhône-Alpes

Qui sommes-nous ?

La plate-forme d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines est placée au sein du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, sous l'autorité du Préfet de Région.

La PFRH est une structure légère et réactive qui a pour missions de favoriser le développement des mobilités au sein d'un même bassin d'emplois et de professionnaliser la gestion des ressources...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:07:52

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique

Pension de reversion - fonction-publique.gouv.fr

Pension de reversion

Comment sera calculée la pension de réversion ?

Comment sera calculée la pension de réversion ?

La pension de réversion...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:24:37

Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / gouv fr fonction publique / pension fonction publique / fonction publique gouv

Informations diverses | Portail de la Fonction publique

Informations diverses - 22/11/2016

1 - Information d'autres organismes

Dans tous les cas où surviendrait un accident du travail ou une maladie professionnelle, la caisse primaire d'assurance maladie qui peut faire procéder à une enquête par un agent assermenté (articles

L. 441-2, R. 442-1 et R. 442-2 du code de la sécurité sociale), doit automatiquement en être avertie. Par ailleurs,...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 21:28:22

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / fonction publique d etat / regime de retraite de la fonction publique

Les avis de recrutement | Portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Les travailleurs handicapés > Les avis de recrutement

Les avis de recrutement - 14/02/2017

Le tableau ci-dessous liste les avis de recrutements ...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 16:29:48

Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / recrutement dans la fonction publique / score fonction publique

L’abrogation de la cessation progressive d’activité ...

Accueil > L'abrogation de la cessation progressive d'activité

L'abrogation de la cessation progressive d'activité - 05/08/2011

Réforme des retraites : l'abrogation de la cessation progressive d'activité

 

L'article 54 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites abroge l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation progressive d'active des fonctionnaires et...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:14:03

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / annees cotisations retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

[Site Fonction Publique] Démission

La démission résulte d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté expresse de quitter son administration.

Nécessité de l'acceptation :

La démission n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et prend effet à la date fixée par cette...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:24:17

Thèmes liés : fonction publique et demission / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

L'avancement d'échelon | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Avancement/Promotion > L'avancement d'échelon

L'avancement d'échelon - 05/03/2012

L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction à la fois de...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:47:07

Thèmes liés : avancement grade fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / echelon de la fonction publique

L'évolution de la fonction RH - fonction-publique.gouv.fr

L'évolution de la fonction RH

Atelier d'échanges public-privé du 29 mai 2012

La fonction RH, comme toutes les fonctions supports, a vécu de profondes évolutions dans son rôle, son positionnement et son fonctionnement au sein des structures de travail.

Progressivement la fonction RH s'est rapprochée du modèle de fonctionnement global de l'entreprise dans une logique issue du modèle « business partner ».

Ce modèle, mis en oeuvre d'abord dans un objectif de maîtrise des coûts, montre aujourd'hui certaines limites en particulier du point de vue de ce que la fonction RH doit...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 22:05:54

Thèmes liés : gouv fr fonction publique / fonction publique d etat / travail dans la fonction publique / fonction publique gouv / point fonction publique

[Site Fonction Publique] Indemnités et primes

Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.

Ces indemnités sont classées en trois catégories :

1ère catégorie : indemnité pour l'exécution de travaux présentant des risques d'accidents corporels...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:24:37

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique / site fonction publique / prime de la fonction publique

Mutation | Portail de la Fonction publique

Règles générales de mutations

L'administration procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des C.A.P.

Dans certaines administrations, des tableaux périodiques de mutations sont dressés. Dans ce cas, les C.A.P. sont consultées lors de l'élaboration de ces tableaux.

Dans le cas contraire, seules sont...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 17:08:09

Thèmes liés : demande mutation fonction publique / mutation de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Démission | Portail de la Fonction publique

La démission résulte d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté expresse de quitter son administration.

Nécessité de l'acceptation :

La démission n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et prend effet à la date fixée par cette autorité.

L'autorité...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:20:19

Thèmes liés : fonction publique et demission / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

[Site Fonction Publique] Indemnités et primes

83,86 EUR

68,61 EUR

L'indemnité de repas est attribué lorsque l'agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise :

entre 11 et 14 h pour le repas de midi

entre 18 et 21 h pour le repas du soir

L'indemnité de nuitée est attribuée lorsque l'agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise entre 0 h et 5 h.

L'indemnité journalière se...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:24:37

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique / indemnite de stage fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat

Institut régional d'administration (IRA) - 57 Metz ...

Accueil > Institut régional d'administration (IRA) - 57 Metz

Institut régional d'administration (IRA) - 57 Metz

Les trois missions de l'IRA

Assurer une formation initiale de qualité

Comme sa grande soeur l'ENA, l'institut dispense une formation professionnelle, post-universitaire et  interministérielle aux futurs cadres de l'État afin qu'ils soient en mesure d'exercer différents métiers quelle que soit leur administration d'affectation : administration centrale des ministères, services déconcentrés de l'Etat et services administratifs de l'éducation nationale.

Répondre aux besoins de formation professionnelle...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 23:32:10

Thèmes liés : formation professionnelle dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / formation fonctionnaire europeen

La protection sociale complémentaire des retraités ...

Accueil > Action sociale > Retraités > La protection sociale complémentaire des retraités

La protection sociale complémentaire des retraités - 08/08/2011

La présente rubrique a pour objet de porter à la connaissance des retraités de la fonction publique, la liste des différents organismes de protection sociale complémentaire désignés au niveau de chaque ministère qui assureront pour...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:01:33

Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / annees cotisations retraite fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique

Les conditions propres aux concours internes | Portail de ...

Accueil > SCORE > Les concours > Les conditions propres aux concours internes

Les conditions propres aux concours internes - 24/04/2015

Ces concours sont réservés aux candidats appartenant déjà à l'administration ; la catégorie précise d'agents auxquels s'adresse le concours, et les conditions d'ancienneté de...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:54:37

Thèmes liés : condition age concours fonctionnaire / fonctionnaire concours interne / concours fonctionnaire categorie a / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire concours administratif

[Site Fonction Publique] Congés annuels

Loi n° 84-16 du 11/01/84 (Article 34-1)

Décret 84.972 du 26/10/84

Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés. Congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours

2 jours supplémentaires pour au moins 8 jours

Pour un agent n'ayant pas travaillé pendant toute l'année : le congé est calculé au prorata du temps travaillé.

Remarque : Agent à temps partiel : les congés sont calculés au prorata du...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:24:17

Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / fonction publique et temps partiel / agent non titulaire de la fonction publique / conges exceptionnels fonction publique / site fonction publique

Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) | Portail de la ...

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:36:28

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique / prime de la fonction publique

Les droits et les obligations | Portail de la Fonction ...

Droit à la protection

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 11

Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations.

Ils ont droit à une protection, dans certaines circonstances, en cas de...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:10:33

Thèmes liés : devoir d obeissance du fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / fonctionnaire d / fonctionnaire service public

[Site Fonction Publique] Mutation

Articles 60 et 62 loi du 11/01/84.

Règles générales de mutations

L'administration procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des C.A.P.

Dans certaines administrations, des tableaux périodiques de mutations sont dressés. Dans ce cas, les C.A.P. sont consultées lors de l'élaboration de ces tableaux. Dans le cas...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:24:17

Thèmes liés : demande mutation fonction publique / mutation de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / site fonction publique

La bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Mobilité > Les outils > La bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP)

La bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) - 25/02/2015

La Bourse interministérielle de l'emploi public permet à l'ensemble des recruteurs publics de publier des emplois...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 00:39:02

Thèmes liés : bourse de l emploi fonctionnaire / bourse emploi fonctionnaire / offre d emploi fonctionnaire

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Échanges public-privé > La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) en entreprise

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) en entreprise - 27/11/2012

Atelier d'échanges public-privé du 27 novembre 2012

L'atelier d'échanges public/privé du 27 novembre 2012  a eu pour thème « la gestion...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:21:55

Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / mobilite professionnelle fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique

[Site Fonction Publique] Sécurité sociale

3- 4. L'introduction de trois principes nouveaux , p5

3- 1. L'affiliation obligatoire de tous les agents non titulaires pour la majorité des risques sociaux

Aucune modification n'étant intervenue dans les modalités d'affiliation au régime de sécurité sociale, les 1) et 2) ne font que...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:24:17

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / site fonction publique

Le CESU - garde d'enfant | Portail de la Fonction publique

Les CESU portant le millésime de l'année N ne sont utilisables que jusqu'au 31 janvier de l'année N+1. Les agents n'ayant pas utilisé leurs CESU de l'année N peuvent toutefois en obtenir l'échange contre des titres N+1, à condition que l'année N ne soit pas celle des six ans de leur enfant et que ces CESU ne résultent pas déjà d'un échange. Ce remplacement peut être demandé au cours...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 16:06:31

Thèmes liés : ticket cesu fonction publique / cesu et fonction publique

Île-de-France | Portail de la Fonction publique

Notre mode de fonctionnement

Un fonctionnement comme prestataire de service pour répondre au mieux aux besoins exprimés

Une approche en mode projet pour certaines prestations faisant appel à l'ensemble des ressources de la plate forme RH

La mise en oeuvre des compétences variées présentes au sein de la plateforme RH

Une volonté de favoriser l'interministérialité

L'offre de service de la PFRH IDF

Accompagner et conseiller les services : La PFRH IDF propose des prestations de conseil notamment dans le cadre de projet de service, de projet de...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 23:24:10

Thèmes liés : formation professionnelle dans la fonction publique / cadre fonction publique francais / mobilite professionnelle fonction publique / gouv fr fonction publique

La discipline | Portail de la Fonction publique

exclusion temporaire (3 mois à 2 ans)

quatrième groupe :

mise à la retraite d'office ;

révocation

Le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire et effacé automatiquement au bout de trois ans, si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période.

La radiation du tableau d'avancement peut être prononcée à titre de sanction complémentaire d'une des sanctions des 2ème et 3ème...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:57:44

Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Qualification/technicité | Portail de la Fonction publique

Qualification/technicité - 08/08/2011

Qualification/technicité

L'exercice de certaines fonctions exige un niveau de qualification et de technicité dont la reconnaissance peut comporter l'attribution d'une indemnité.

La plupart de ces indemnités sont propres au personnel de chaque administration, mais certaines sont d'application interministérielle. Parmi celles-là :

Langues étrangères

Des primes de langue sont attribuées aux personnels utilisant une langue étrangère pour...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 16:01:04

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Compensation divers frais | Portail de la Fonction publique

Les personnels de l'État reçoivent des indemnités directement liées aux frais qu'ils engagent dans l'exercice de leurs fonctions.

Indemnités de déplacement ( mission, stage et intérim)

L'agent appelé à se déplacer pour les besoins du service, pour effectuer un stage ou pour assurer un intérim, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre sur...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:31:29

Thèmes liés : indemnite de stage fonction publique / frais stage fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique

Concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration ...

Les Instituts régionaux d'administration sont des écoles d'application à vocation interministérielle, situées à Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes. Leur principale mission est d'assurer la formation professionnelle initiale (12 mois), après concours, des attachés d'administration des différents services de l'État.

Un concours ouvrant à des emplois de nature différente permet...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:45:42

Thèmes liés : fonctionnaire concours administratif / fonctionnaire concours interne / fonctionnaire concours externe

Recevabilité de la candidature - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Recevabilité de la candidature

Recevabilité de la candidature

Si l'administration ou l'autorité territoriale constate qu'une liste ne satisfait pas aux conditions évoquées, elle informe le délégué de liste de l'irrecevabilité de cette candidature par...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 23:25:49

Thèmes liés : gouv fr fonction publique / fonction publique gouv

Contributions et cotisations sociales | Portail de la ...

Accueil > Rémunération > Contributions et cotisations sociales

Contributions et cotisations sociales - 24/02/2016

Le traitement mensuel brut des fonctionnaires fait l'objet des prélèvements suivants :

 

Contribution sociale généralisée

La CSG est prélevée à compter du 1er janvier 1997 au taux de 7,5% sur le montant du traitement brut , de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, ainsi que des primes, après déduction d'un abattement pour frais professionnels de 1,75 % de ce montant.

 

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

La CRDS est prélevée à compter du 1er février 1996 au...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:24:19

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire / fonctionnaire indice brut indice majore / indice brut fonctionnaire

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Est-ce que mon grade détermine mon groupe de fonctions ?

Est-ce que mon grade détermine mon groupe de fonctions ?

Le  RIFSEEP...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:18:02

Thèmes liés : grade fonction publique

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS ...

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) - 08/08/2011

Le travail effectué au delà de la durée réglementaire du travail peut donner lieu à rétribution horaire ou forfaitaire.

Règle d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Décret n°...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:06:00

Thèmes liés : remuneration fonctionnaire categorie / fonctionnaire categorie

Collection Outils de la GRH | Portail de la Fonction publique

Accueil > Publications > Collection Outils de la GRH

Collection Outils de la GRH

Destinée en priorité aux gestionnaires des ressources humaines, cette collection regroupe...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 21:11:13

Thèmes liés : ressources humaines fonction publique

Le portail de la Fonction publique

D

3

Emplois affectés dans la classification du décret du 10 juillet 1948 modifié d'un indice égal à 800

E

2

Emplois affectés dans la classification du décret du 10 juillet 1948 modifié : hors échelle groupe B

F

1

Emplois affectés dans la classification du décret du 10 juillet 1948 modifié : hors échelle groupe A

G

1

(1) Arrêté du 13 avril1962 modifiant l'arrêté du 29 août 1957 : Aux groupes hors-échelles institués par l'arrêté du 29 août 1957 est ajouté un groupe nouveau désigné par la lettre B bis et qui prend place entre les groupes B et C

Art. 2. - Les traitements afférents aux deuxième et...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 22:45:00

Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat

Reconnaissance de l'acquis de l'expérience professionnelle ...

Accueil > Publications > Les Essentiels > Reconnaissance de l'acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) (fiche pratique)

Reconnaissance de l'acquis de l'expérience...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:46:03

Thèmes liés : raep fonction publique