Mise en disponibilité pour rapprochement de conjoint

Fonctionnaire territoriale depuis 9ans, je travaille dans une collectivité du Doubs.

je suis pacsée depuis le 2 avril 2010 et souhaiterais me rapprocher de mon conjoint qui travaille dans le privé en haute savoie, ou nous sommes propriétaire d'un appartement.

puis je bénéficier d'une mise en dispo pour rapprochement de conjoint? peut elle m'etre refusée ? y a t il un préavis ?

si c...

Lire la suite

Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / fonction publique demande mise disponibilite / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / mise disponibilite fonction publique territoriale

Fonctionnaire et statut d'autoentrepreneur

Posté le Le 11/03/2012 à 03:26

Bonjour,

je suis en disponibilité pour un an et souhaiterais savoir si je peux me déclarer autoentrepreneur? je souhaite investir dans lalimentatation.

de manière gébérale, es-ce qu'avec ce nouveau statut un fonctionnaire pourra en bénéficier? quelles sont les démarches à faire?merci à vous

Posté le Le 11/03/2012 à 03:26

Bonjour,

L'exrcice d'une...

Lire la suite

Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / statut du fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat