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4 articles sélectionnés
Fonction publique : maintien du demi-traitement | Houdart ...
Le 20 novembre 2009, Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a signé avec 7 organisations syndicales (FO, CFTC, CGC, CFDT, UNSA) la FHF, du représentant du collège employeur du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le représentant de l'assemblée des départements de France et le représentant des régions de...
Date: 2017-02-15 13:15:05
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Obligation de reclassement des agents publics en CDI ...
Obligation de reclassement des agents publics en CDI : Principe général du droit !
25/09/2013 - L'ORNITHORYNQUE
Le Conseil d'Etat (Section du contentieux)
Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux
Séance du 20 septembre 2013 - Lecture du 25 septembre 2013
Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2012, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du...
Date: 2017-02-15 16:18:47
Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Fonction publique hospitalière : réforme du bilan social ...
Fonction publique hospitalière : réforme du bilan social
26/11/2012
Le décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 modifie les dispositions du décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Il précise que...
Date: 2017-02-15 22:05:36
Thèmes liés : reforme fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere
Casier judiciaire et exercice au sein du service public ...
Casier judiciaire et exercice au sein du service public hospitalier...
03/03/2015 - Caroline LESNE
Fonction publique
Peut-on être condamné pour des faits commis dans la sphère personnelle et continuer à exercer des fonctions d'agent public liées à l'exécution du service public hospitalier ?
Le Conseil d'Etat a répondu à cette délicate question dans une décision récente du 4...
Date: 2017-02-15 18:16:03
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / agent contractuel fonction publique
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