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319 articles sélectionnés

Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de ...

Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de contractuel dans une même collectivité

13e législature

Question écrite n° 12413 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 490

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:22:22

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Cumul emploi retraite - Sénat - senat.fr

Question écrite n° 11817 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/04/2004 - page 901

M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les règles de cumul entre pensions de retraite et revenus...

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Date: 2016-10-21 11:09:10

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

Limite d'âge pour le concours externe de conservateur du ...

Limite d'âge pour le concours externe de conservateur du patrimoine

12e législature

Question écrite n° 08751 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2003 - page 2433

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la...

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Date: 2016-10-21 10:49:32

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / age limite concours fonction publique

Aménagement des horaires dans la fonction publique ...

Aménagement des horaires dans la fonction publique territoriale

10e législature

Question écrite n° 01320 de M. Aubert Garcia (Gers - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/05/1993 - page 883

M. Aubert Garcia demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de...

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Date: 2016-10-21 10:50:08

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux - Sénat

Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

14e législature

Question écrite n° 05102 de M. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 750

M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de...

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Date: 2016-10-21 11:31:08

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2013

Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non ...

Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non titulaires de droit public à temps non complet

12e législature

Question écrite n° 04778 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2002 - page 3122

Le montant de la rémunération servant...

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Date: 2016-10-21 10:47:47

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique

Rupture du principe d'égalité de traitement des ...

Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

13e législature

Question écrite n° 06593 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2465

M. Robert Tropeano...

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Date: 2016-10-21 11:19:16

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Rupture du principe d'égalité de traitement des ...

Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

13e législature

Question écrite n° 06593 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2465

M. Robert Tropeano...

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Date: 2016-10-21 11:19:16

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Transfert des agents de la fonction publique vers la ...

Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale

13e législature

Question écrite n° 20028 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2366

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:26:16

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours fonction publique police municipale

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

Agents de service mortuaire et de désinfection

273

TOTAL

506 723

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Concernant la période actuelle, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a transmis à votre rapporteur spécial des estimations différentes, reposant sur les derniers flux de...

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Date: 2014-07-22 15:12:45

Thèmes liés : reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / statut infirmier fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / emploi infirmier fonction publique hospitaliere

Exercice du droit syndical dans la fonction publique ...

Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 08327 de M. Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 861

M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le secrétaire d'État...

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Date: 2016-10-21 11:20:11

Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale

Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale ...

Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale sur liste d'aptitude et remboursement des frais d'organisation de concours pour les communes non affiliées

13e législature

Question écrite n° 01497 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2007 -...

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Date: 2016-10-21 11:16:54

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / liste d aptitude fonction publique / centre gestion fonction publique territoriale somme / centre de gestion de la fonction publique territoriale charente maritime / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Harmonisation des avantages acquis dans la fonction ...

Harmonisation des avantages acquis dans la fonction publique territoriale

10e législature

Question écrite n° 13188 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 21/12/1995 - page 2374

M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 10:54:50

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / avantage fonction publique territoriale

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:35:30

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / pension civile d'invalidite des fonctionnaires

Évolution des carrières de la fonction publique ...

Évolution des carrières de la fonction publique territoriale pour les personnes handicapées

12e législature

Question écrite n° 24659 de M. Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 - page 2521

M. Jean-Pierre Fourcade appelle l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:15:05

Thèmes liés : evolution carriere fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / deroulement carriere fonction publique territoriale / carriere fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière: titularisation des agents ...

Fonction publique hospitalière: titularisation des agents non titulaires

8e législature

Question écrite n° 05874 de M. Jacques-Richard Delong (Haute-Marne - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 30/04/1987 - page 658

M.Jacques Delong appelle l'attention de Mme le ministre délégué...

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Date: 2016-10-21 10:25:44

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / decret titularisation fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere titularisation / loi relatives fonction publique hospitaliere

Agents de la fonction publique détachés sur un emploi ...

Agents de la fonction publique détachés sur un emploi fonctionnel

14e législature

Question écrite n° 20693 de M. Michel Fontaine (La Réunion - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2016 - page 1038

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-12-08 23:27:04

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / detachement d un fonctionnaire territorial

Frais de transport des stagiaires du Centre national de la ...

Frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale

14e législature

Question orale n° 0496S de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2013 - page 1835

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:32:10

Thèmes liés : centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés - Sénat

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

13e législature

Question écrite n° 04271 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/05/2008 - page 852

M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

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Date: 2016-10-21 11:18:12

Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / abaissement age retraite fonctionnaire handicape / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique

Âge de la retraite pour un vacataire d'une collectivité ...

Âge de la retraite pour un vacataire d'une collectivité territoriale

13e législature

Question écrite n° 07244 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009 - page 217

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État à...

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Date: 2016-10-21 11:19:39

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale moselle / agent non titulaire de la fonction publique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale 03 / centre de gestion fonction publique territoriales

Télétravail dans la fonction publique - Sénat - senat.fr

La fonction publique hospitalière, qui fournit des services de soins 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, dans près de 2 000 établissements, se caractérise également par des fonctions opérationnelles, nécessitant une relation de proximité avec le public ou une présence physique sur le lieu de travail. Le potentiel est néanmoins estimé à près de 50 000 personnes pour la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:24:03

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale / principe d egalite fonction publique

Paiement ou récupération des heures supplémentaires des ...

Paiement ou récupération des heures supplémentaires des fonctionnaires territoriaux

11e législature

Question écrite n° 23078 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741

M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 10:38:45

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Paiement ou récupération des heures supplémentaires des ...

Paiement ou récupération des heures supplémentaires des fonctionnaires territoriaux

11e législature

Question écrite n° 23078 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741

M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 10:38:45

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Reprise d'ancienneté des infirmières diplômées d'État - Sénat

Reprise d'ancienneté des infirmières diplômées d'État

12e législature

Question écrite n° 22846 de M. André Vantomme (Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1107

M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de...

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Date: 2016-10-21 11:14:11

Thèmes liés : reforme categorie b fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / grade fonction publique territoriale categorie b

Catégorie B de la fonction publique - Sénat - senat.fr

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la question de la réforme de la catégorie B de la fonction publique.

La réforme du cadre statutaire et indiciaire de la catégorie B était annoncée comme la traduction de l'engagement du Gouvernement de reconstruire et de revaloriser la grille indiciaire de la catégorie B, conformément au...

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Date: 2016-10-21 11:24:32

Thèmes liés : fonction publique reforme categorie b / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / metiers fonction publique categorie b / fonction publique reforme categorie a

Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la ...

Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 10352 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2341

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes...

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Date: 2016-10-21 11:21:19

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique reforme categorie b / fonction publique agent categorie a b c / ministere fonction publique et reforme etat

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte ...

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 23165 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3882

M. Rachel...

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Date: 2016-12-07 23:24:43

Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale 2015 / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2017 / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale

Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d ...

Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux

14e législature

Question écrite n° 22676 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 2963

M. Jean-Pierre Grand...

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Date: 2016-10-21 11:41:16

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Calcul de la retraite des agents non titulaires de la ...

Calcul de la retraite des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 12872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/04/2010 - page 874

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:22:32

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Prise en compte des congés de maladie et maternité pour un ...

Prise en compte des congés de maladie et maternité pour un stagiaire de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 10260 de M. Jean-Pierre Blanc (Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 07/06/1990 - page 1216

M. Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de...

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Date: 2016-10-21 10:32:04

Thèmes liés : stagiaire fonction publique territoriale conge maternite / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / titularisation fonction publique territoriale conge maternite / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge maternite fonction publique territoriale

Congés et réduction du temps de travail dans la fonction ...

Congés et réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 00915 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2002 - page 1593

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires...

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Date: 2016-10-21 10:46:13

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale

Statut des infirmiers de l'éducation nationale - Sénat

Statut des infirmiers de l'éducation nationale

14e législature

Question écrite n° 00206 de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UCR)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:28:29

Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / grade fonction publique hospitaliere / statut fonction publique education nationale / evolution carriere fonction publique hospitaliere

Postes vacants de la fonction publique territoriale - Sénat

La prise en compte et la publicité des vacances d'emplois dans la fonction publique territoriale sont donc effectuées par les deux seuls organismes précités au vu des informations qui leur sont transmises par les collectivités territoriales et leurs établissements concernés. Il est également signalé...

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Date: 2016-10-21 10:37:11

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / journal officiel concours fonction publique territoriale / poste vacant fonction publique territoriale

Indemnité compensatrice de congés payés des agents non ...

Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 15240 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2456

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:23:45

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent administratif de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Indemnité compensatrice de congés payés des agents non ...

Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 15240 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2456

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:23:45

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent administratif de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial ...

Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial

13e législature

Question écrite n° 02177 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2007 - page 1846

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:17:14

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire

Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial ...

Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial

13e législature

Question écrite n° 02177 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2007 - page 1846

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:17:14

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire

Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux - Sénat

En application de celui-ci, un fonctionnaire territorial à plein temps, par exemple un employé administratif d'un syndicat des eaux, ne peut plus compléter son activité par quelques heures d'emploi en tant que secrétaire de mairie d'une petite commune rurale. Le préjudice est évident pour l'intéressé ; il est également évident pour la commune en cause car celle-ci est alors empêchée...

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Date: 2016-10-21 11:19:39

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d emplois dans la fonction publique

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:24:25

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / nouveau decret fonction publique territoriale

Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le ...

Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel

13e législature

Question écrite n° 11663 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/01/2010 - page 62

M. Jean Louis Masson...

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Date: 2016-10-21 11:21:59

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi

Arrêts de longue maladie dans la fonction publique ...

Arrêts de longue maladie dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 06186 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1413

Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:31:38

Thèmes liés : les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : remboursement des frais ...

Fonction publique territoriale : remboursement des frais de déplacement à l'occasion des stages de formation

9e législature

Question écrite n° 19421 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/01/1992 - page 104

M. Georges Gruillot appelle l'attention de...

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Date: 2016-10-21 10:35:48

Thèmes liés : frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / frais stage fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Limite d'âge pour l'accès à la haute fonction publique - Sénat

Limite d'âge pour l'accès à la haute fonction publique

12e législature

Question écrite n° 12269 de M. Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/05/2004 - page 1111

M. Jean-Claude Peyronnet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:09:22

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique

Limites d'âge pour les concours d'entrée à l'ENA - Sénat

Limites d'âge pour les concours d'entrée à l'ENA

12e législature

Question écrite n° 12002 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 13/05/2004 - page 1013

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...

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Date: 2016-10-21 11:09:10

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique

Fonction publique : avantages collectivement acquis - Sénat

Fonction publique : avantages collectivement acquis

10e législature

Question écrite n° 20546 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/02/1997 - page 431

M. Paul Raoult attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de...

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Date: 2016-10-21 10:57:56

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / avantage fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale

Situation des mutuelles de la fonction publique ...

Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

13e législature

Question écrite n° 01420 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 09/08/2007 - page 1415

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des...

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Date: 2016-10-21 11:16:54

Thèmes liés : mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / participation mutuelle fonction publique hospitaliere / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Bonifications pour enfants nés avant la titularisation d ...

Bonifications pour enfants nés avant la titularisation d'une fonctionnaire territoriale

12e législature

Question écrite n° 20021 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2005 - page 2763

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:12:49

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique territoriale / fonctionnaire publique d etat

Fonction publique territoriale : possibilités de ...

Fonction publique territoriale : possibilités de passerelle entre les collectivités locales et les OPHLM

8e législature

Question écrite n° 09211 de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 07/01/1988 - page 5

L'article 5 de la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987...

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Date: 2016-10-21 10:27:19

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Promotion interne des agents de catégorie C de la fonction ...

Promotion interne des agents de catégorie C de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04948 de M. Alain Anziani (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 - page 672

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:31:03

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique territoriale categorie c

Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans ...

Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 16094 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3063

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M....

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Date: 2016-10-21 11:24:14

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / conge longue duree fonction publique territoriale