LES AVANTAGES EN NATURE EN 10 QUESTIONS - CGT-TM

      Les agents territoriaux peuvent bénéficier d'avantages en nature sous différentes formes : logement, véhicule, ordinateur, etc...

 

01 - Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?

Les avantages en nature sont constitués par la mise à disposition ou la fourniture à l'agent, par son autorité territoriale employeur, d'un bien ou d'un service gratuit ou à une valeur inférieure à sa...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

Les fonctionnaires peuvent-ils bénéficier d’avantages en ...

Les fonctionnaires peuvent-ils bénéficier d'avantages en nature ?

Article mis à jour le 02/11/2010

Auteur : 

Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique

L'avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d'un bien ou d'un service permettant à l'employé de faire l'économie des frais qu'il aurait...

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Date: 2017-02-15 15:17:55
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : avantage nature fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / fonctionnaire avantage / remuneration d un fonctionnaire / cotisation securite sociale fonctionnaire

Avantages en nature : évaluation et cotisations - Espace ...

2.2 - Logement (annexe n°1)

2.2.1 - Logements concernés

La fourniture d'un logement de fonction constitue un avantage en nature si elle permet à l'agent de faire l'économie de frais qu'il aurait dû normalement supporter ( voir 1.2 ).

La fourniture du logement n'est pas considérée comme un avantage en nature lorsque l'agent verse une redevance supérieure ou égale, selon l'option choisie...

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Date: 2017-02-16 00:12:00
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / logement de fonction fonction publique d'etat / avantage nature fonctionnaire / vehicule service fonction publique territoriale

Avantage familial et prestations des fonctionnaires ...

Avantage familial et prestations des fonctionnaires européens

vendredi 15 avril 2016

Les fonctionnaires européens bénéficient de prestations familiales confortables, c'est un fait. Mais, à cause des règles en vigueur à l'AEFE sur le versement de l'avantage familial, les personnels résidents conjoints de fonctionnaires européens ont dû, pour certains, rembourser des sommes très...

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Date: 2017-02-15 17:41:18
Site : http://etranger.sgen-cfdt.org

Thèmes liés : avantage familial fonctionnaire / statut fonctionnaire europeen / fonctionnaire europeen / avantage nature fonctionnaire / fonctionnaire avantage

Devenir fonctionnaire ? Avantages du statut et concours.

Quels sont les avantages du statut de fonctionnaire ?

Les avantages du statut de fonctionnaire

Sécurité de l'emploi

La majorité des agents du service public ont le statut de fonctionnaire à vie. Les licenciements sont rares, les emplois sont stables et s'inscrivent dans la longue durée.

Rémunération

Les salaires sont plus élevés dans le public que dans le privé.

Temps de...

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Site : http://ger23.free.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique concours categorie c / recrutement concours fonction publique

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane

Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP)

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Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / cotisation retraite additionnelle fonction publique

LE HAUT-FONCTIONNAIRE - jean-philippe-de-lespinay-2 ...

Dans son administration, le haut-fonctionnaire ne peut augmenter le salaire de personne, il ne peut licencier personne et il n'a quasiment pas le droit d'augmenter le nombre de ses salariés, alors qu'il en meurt d'envie, loi de Parkinson oblige. La loi de Parkinson est le révélateur scientifique de l'irresponsabilité et du cancer bureaucratique dans tous les pays. Elle fut découverte en 1958...

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Date: 2017-02-10 19:27:22
Site : http://jean-philippe-de-lespinay-2.blogspot.com

Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire de l'etat / salaire d un haut fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / salaire haut fonctionnaire francais

Les sept avantages du statut des fonctionnaires - Le Figaro

Les sept avantages du statut des fonctionnaires

Par - Le Figaro Magazine avec l'IFRAP

Mis à jour

Publié

le 31/08/2012 à 14:55

Photo prise lors de la Journée nationale de mobilisation des émployés de la fonction publique, à Rennes, le 8 février 2007. Crédits photo : DAVID ADEMAS/FEDEPHOTO/MANIFESTATION

La Fondation iFrap a passé en revue pour Le Figaro Magazine les grandes différences...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat

Algerie : Comparaison entre hauts cadres de l'État et ...

Algerie : Comparaison entre hauts cadres de l'État et profs d'université

Les fondements de la nouvelle grille des traitements

vendredi 26 octobre 2007.

Etant animé par une analyse uniquement objective, ces simulations concernent la comparaison chiffrée des salaires des hauts cadres de l'Etat et des professeurs d'université en fin de carrière, calculs effectués selon le nouveau décret de...

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Date: 2017-02-16 00:31:20
Site : http://algerie.actudz.com

Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire de l'etat / salaire d un haut fonctionnaire / nouvelle grille salaire fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / salaire cadre a fonction publique d'etat