IF - TH – Champ d'application - Personnes exonérées

IF - TH - Champ d'application - Personnes exonérées

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L'article 1408-II du CGI prévoit que sont exonérés de la taxe d'habitation :

- les établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance. Cette exonération est étendue aux locaux occupés par le Centre national de la fonction publique territoriale et par les centres de gestion de la fonction publique territoriale ;

-...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 21 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du loiret / centre national fonction publique territoriale emploi

Résultats Elections Professionnelles dans la Fonction ...

Résultats Elections Professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale :

 

Sans préjuger des résultats du 2ème Tour qui aura lieu le 11 décembre, la Fédération SUD Collectivités Territoriales peut raisonnablement, avec plus de 20 000 voix obtenues au 1er Tour, espérer tripler son score de 2001. Ces résultats du 1er Tour sont satisfaisants. Ils témoignent du travail de terrain des...

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Site : http://www.sudctbn.org

Thèmes liés : election fonction publique territoriale ctp resultat / centre gestion fonction publique territoriale pas calais / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre gestion fonction publique territoriale ille et vilaine / centre de gestion de la fonction publique territoriale meurthe et moselle