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En bref : Gratification des stages : extension aux ...
Gratification des stages : extension aux fonctions publiques hospitalière et territoriale
20/08/2013
L'obligation de verser une gratification pour tout stage de plus de deux mois consécutifs, jusqu'à...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : gratification stage fonction publique hospitaliere / stage dans la fonction publique / fonction publique hospitaliere / fonction publique d etat / loi sur fonction publique territoriale
Vers une «gratification» minimale pour tous les stagiaires ...
Par Sylvain Mouillard --
29 mai 2013 à 16:36
Des membres du collectif «Génération Précaire», protestent contre le statut des stagiaires, le 17 décembre 2011 à Paris. Photo Fred Dufour. AFP
Un amendement socialiste à la loi Fioraso étend l'obligation de rémunérer les stagiaires de plus de deux mois à la fonction publique territoriale, hospitalière et aux associations.
Vers une...
Date: 2017-02-15 13:25:14
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2013 / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2014 / gratification stagiaire fonction publique territoriale / conseil administration fonction publique hospitaliere
Gratification des stages dans le secteur social et médico ...
Gratification des stages dans le secteur social et médico-social
14e législature
Question écrite n° 07630 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 - page 2143
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...
Date: 2016-10-21 11:32:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gratification stage fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / principe d egalite fonction publique / decret d application fonction publique / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2013
loi gratification stage psy - Petitions24.net
PAS DE STAGE, LES ETUDIANTS PSYCHO EN OTAGE !SANS PRATIQUE DE TERRAIN, QUEL AVENIR POUR DEMAIN ?
La loi Fioraso (22 juillet 2013) :
- Obligation de gratifier tous les stagiaires de toutes filières au-delà de deux mois de stage (2.875EUR/heure).
- Pour le secteur privé ET public : associations, IME, ITEP, SESSAD, EHPAD, MECS et fonction publique territoriale et hospitalière (CHU, conseil...
Site :
petitions24.net
Thèmes liés : gratification stage fonction publique territoriale 2014 / gratification stage fonction publique hospitaliere / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2013 / loi sur fonction publique territoriale / gratification stage fonction publique 2014
Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
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Un agent public occupant un emploi à temps non complet ou incomplet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un agent à temps complet, sauf si sa durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale de travail. Dans ce cas, il bénéficie de certaines dérogations.
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Agents concernés
Fonction publique d'�?tat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / agent contractuel fonction publique d'etat
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