Articles sélectionnés pour le thème : gratification stagiaire fonction publique territoriale
→ 14 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Vers une «gratification» minimale pour tous les stagiaires ...
Par Sylvain Mouillard --
29 mai 2013 à 16:36
Des membres du collectif «Génération Précaire», protestent contre le statut des stagiaires, le 17 décembre 2011 à Paris. Photo Fred Dufour. AFP
Un amendement socialiste à la loi Fioraso étend l'obligation de rémunérer les stagiaires de plus de deux mois à la fonction publique territoriale, hospitalière et aux associations.
Vers une...
Date: 2017-02-15 13:25:14
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2013 / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2014 / gratification stagiaire fonction publique territoriale / conseil administration fonction publique hospitaliere
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
SGG Algérie
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
http://www.joradp.dz
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
il y a 9 mois
Total affichages :
Transcription
1 H A U T E - G A R O N N E Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Bilan de mandat
2 EDITO Chers collègues, Le bilan de ce mandat constitue une étape importante qui correspond aux 30 ans du statut de la Fonction Publique Territoriale porté par la loi du 26 janvier Les enjeux de décentralisation et de garanties...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
Nouvelle grilles socio-éducatifs FPH : la régression - SUD ...
Tweet
Nouvelle grilles socio-éducatifs FPH : la régression
Depuis le 2 février les professionnel-les de la filière éducative de la Fonction Publique Hospitalière sont reclassé-e-s dans une nouvelle grille indiciaire dans le cadre du NES B (Nouvel Espace Statutaire B).
Socio-éducatif, la régression !
Ce changement important concerne surtout les Assistant-e-s Socio-Educatifs...
Date: 2017-02-15 13:59:01
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere grille salaire assistant socio educatif / grille salaire fonction publique hospitaliere cadre socio educatif / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / cadre socio educatif fonction publique hospitaliere
Gratification à un stagiaire - Septembre 2010 ...
> Gratification à un stagiaire - Septembre 2010
Gratification à un stagiaire - Septembre 2010
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 1er septembre 2010.
Questions
1 - Quelle doit être la durée maximale d'un stage...
Date: 2017-02-15 13:29:03
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : gratification stagiaire fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / gratification stagiaire fonction publique / decret d application fonction publique / condition prolongation stage fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
26/07/2013
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
Parue au Journal Officiel du 23 juillet 2013, la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement et à la recherche est venue modifier l'article L. 612-11 du code de l'éducation.
Cette disposition vient étendre l'obligation légale de gratification qui concernait jusqu'à présent le secteur privé, à tout autre organisme d'accueil, dont les administrations publiques.
Désormais, les collectivités territoriales et établissements publics doivent verser une gratification mensuelle aux étudiants de l'enseignement supérieur accueillis pour un stage d'une durée supérieure à...
Site :
http://www.cdg86.fr
Thèmes liés : gratification stagiaire fonction publique territoriale 2013 / centre de gestion fonction publique territoriales / decret d application fonction publique territoriale / gratification stagiaire fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15% du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60 EUR
Charges,...
Date: 2017-02-08 11:17:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
Rémunération des stages -La gratification horaire des ...
Un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,60 EUR pour les conventions signées à partir du 1er janvier 2016.
La gratification minimale perçue par les stagiaires était passée de 3,30 EUR à 3,60 EUR par heure de présence effective du stagiaire, pour les stages dont la convention était signée après septembre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : gratification stagiaire fonction publique territoriale 2015 / gratification stagiaire fonction publique 2015 / gratification stagiaire fonction publique territoriale / gratification stagiaire fonction publique
Stage en 2014 : montant de la gratification - Expert-comptable
Stage en 2014 : montant de la gratification
Stage en 2014 : montant de la gratification
Mis à jour le 23/12/2013
Les stages en entreprises sont un des moyens pour se faire de l'expérience et entrer de plein pied dans le monde de l'entreprise. Du côté employeur, c'est également un excellent moyen d'avoir de la "main d'oeuvre" parfois très qualifiée à moindre frais. Mais attention, le...
Date: 2017-02-15 13:29:05
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : gratification stage fonction publique territoriale 2014 / gratification stage fonction publique 2014 / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2014 / gratification stagiaire fonction publique 2014 / gratification stagiaire fonction publique territoriale
Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
Un employeur qui accueille un stagiaire étudiant doit lui verser une gratification horaire minimale, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions. Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas considéré...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale
La gratification pour tout stage de plus de 2 mois - Urssaf.fr
La gratification pour tout stage de plus de 2 mois
08/09/2015
Au-delà d'un temps de présence défini, un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification.
Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil.
La gratification est due lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois.
Important : tout organisme d'accueil peut prévoir de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : gratification stagiaire fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / gratification stagiaire fonction publique / formation continue dans la fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique
Gratification des stages dans le secteur social et médico ...
Gratification des stages dans le secteur social et médico-social
14e législature
Question écrite n° 07630 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 - page 2143
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...
Date: 2016-10-21 11:32:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gratification stage fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / principe d egalite fonction publique / decret d application fonction publique / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2013
loi gratification stage psy - Petitions24.net
PAS DE STAGE, LES ETUDIANTS PSYCHO EN OTAGE !SANS PRATIQUE DE TERRAIN, QUEL AVENIR POUR DEMAIN ?
La loi Fioraso (22 juillet 2013) :
- Obligation de gratifier tous les stagiaires de toutes filières au-delà de deux mois de stage (2.875EUR/heure).
- Pour le secteur privé ET public : associations, IME, ITEP, SESSAD, EHPAD, MECS et fonction publique territoriale et hospitalière (CHU, conseil...
Site :
petitions24.net
Thèmes liés : gratification stage fonction publique territoriale 2014 / gratification stage fonction publique hospitaliere / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2013 / loi sur fonction publique territoriale / gratification stage fonction publique 2014
14 Ressources