Articles sélectionnés pour le thème : reforme categorie fonction publique territoriale
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Recrutement Fonction Publique Senegal Dossier Four
recrutement fonction publique senegal dossier four
Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit La crise qui secoue le ministère de la fonction publique, relative aux irrégularités qui ont entaché le dernier concours de recrutement persiste.La...
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http://recrutement.saraguroflash.net
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonction publique senegal
TABLEAU D'AVANCEMENT FONCTION PUBLIQUE, Galerie-Creation
Recherche de tableau d'avancement fonction publique
Liens commerciaux
Le portail de la Fonction publique ... qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être promus sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau d'avancement.
Carrière dans la fonction publique. Déroulement de carrière (3) Stage et ... L'ordre d'inscription au tableau d'avancement est fixé par l'administration ...
Les modalités d'élaboration du tableau d'avancement de grade dans la fonction publique territoriale sont déterminées par les articles 79 et 80 de la...
Site :
http://tableau.galerie-creation.com
Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau avancement fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale
Détachement d'un fonctionnaire hospitalier dans la ...
Détachement d'un fonctionnaire hospitalier dans la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 21521 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 23/12/1999 - page 4201
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:07:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
REFORME DE LA CATEGORIE A - sud31cg.over-blog.com
REFORME CATEGORIE A (Fonction Publique de l'Etat) :
Après la réforme de la Catégorie B, le gouvernement s'attaque à la Catégorie A.
Le projet, articulé en trois parties (Les A+ pour les administrateurs, les A dont l'indice est inférieur à 780 et les A Type pour les attachés) présenté aux organisations syndicales en mars dernier portait sur les propositions suivantes :
- Revalorisation de l'indice du 1° échelon du 1° grade d'attaché (plus 15...
Site :
http://sud31cg.over-blog.com
Thèmes liés : reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique reforme categorie b / reforme categorie fonction publique territoriale / fonction publique reforme categorie a / grade fonction publique territoriale categorie b
Calcul Salaire Fonction Publique Territoriale ...
La Fonction Publique Territoriale. 7-IBIM Accueil La contribution de solidarité Calcul Calcul. Les règles dassujettissement de la contribution de solidarité. La loi n 82-939 du 4 novembre 1982 9 juil 2013. Autrement dit, pas daugmentation de salaires et une baisse du pouvoir dachat. Ceux dont le calcul de la retraite dépend de régimes différents. Carrière dans la fonction publique...
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http://oksuzlukoyu.com
Thèmes liés : tableau grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / grille salaire fonction publique territoriale 2014 / grille salaire categorie c fonction publique territoriale 2014
Fonction Publique Territoriale : Réforme catégorie B
Fonction Publique Territoriale : Réforme catégorie B
La réforme catégorie B de la Fonction Publique d'Etat est effective (décret du 11 novembre 2009).
Pour la Fonction Publique Territoriale (la nôtre), les premiers décrets sont sortis le 22 mars 2010.
2010-2011 : Réforme de la Catégorie B
La nouvelle grille indiciaire prévoit ...
un relèvement des indices de rémunération en début de...
Date: 2010-04-30 08:54:38
Site :
http://interco06cdah.free.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale categorie b / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique reforme categorie b
Question n°50667 - Assemblée nationale
de M. Christian Bataille (Socialiste, écologiste et républicain - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'�?tat, décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Décentralisation, réforme de l'�?tat et fonction publique
Rubrique > fonction publique territoriale
Tête d'analyse > catégorie C
Analyse > carrière. perspectives.
Question publiée au JO...
Date: 2017-02-15 15:32:14
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale decret categorie c / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique territoriale categorie c / reforme categorie b fonction publique territoriale
Emplois-jeunes dans la fonction publique territoriale - Sénat
Emplois-jeunes dans la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 35752 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 18/10/2001 - page 3306
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la...
Date: 2016-10-21 10:44:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : troisieme concours fonction publique territoriale / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / concours d animateur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 04222 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 307
M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la...
Date: 2016-10-21 11:30:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : bourse emploi fonction publique d'etat / bourse emplois fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique territoriale bouches du rhone
Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 13676 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1372
M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...
Date: 2016-10-21 11:22:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...
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14e législature
Question écrite n° 07168 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1922
Rappelle la question 04222
M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:32:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse de l emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale
Statut des infirmières dans la fonction publique ...
Statut des infirmières dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00981 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1645
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale / statut infirmier fonction publique hospitaliere / cadre d emplois fonction publique / statut fonction publique territoriale mutation
Revalorisation de la catégorie A de la Fonction publique ...
Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 22 mars 2010 au 13 novembre 2010 > Revalorisation de la catégorie A de la Fonction publique
Revalorisation de la catégorie A de la Fonction publique - 31/03/2010
À l'issue d'un processus de négociation de 9 mois, Éric Woerth et Georges Tron regrettent que les syndicats aient refusé les propositions du Gouvernement sur la revalorisation de...
Date: 2017-02-15 13:56:17
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / cadre d emplois fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...
Date: 2017-01-31 05:51:50
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale de moselle / centre nationale fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale moselle
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...
Date: 2017-01-27 02:24:47
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...
Date: 2017-01-27 02:24:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale de moselle / centre nationale fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale moselle
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national de la fonction publique territoriale
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Centre national de la fonction publique territoriale
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national de la fonction publique territoriale
modifier
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public...
Date: 2017-01-27 02:24:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre nationale fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique / centre gestion fonction publique territoriale 15
Obligation de servir dans la fonction publique ...
Obligation de servir dans la fonction publique territoriale suite à une formation obligatoire
11e législature
Question écrite n° 34233 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2001 - page 2224
M. Jean-Pierre Demerliat souhaite attirer...
Date: 2016-10-21 10:43:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : formation fonction publique territoriale obligatoire / conge de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale
Réforme de la catégorie A : quelles perspectives ? - www ...
commentaires
NAUD 04/04/2010 11:31
Communiqué du Ministère de la Fonction Publique portant sur la revalorisation de la catégorie A de la Fonction publique
l'issue d'un processus de négociation de 9 mois, Eric Woerth et Georges Tron regrettent que les syndicats aient refusé les propositions du Gouvernement sur la revalorisation de la
catégorie A.
Face au rejet par les organisations...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / avancement d echelon fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale
Formation initiale des agents de la fonction publique ...
Formation initiale des agents de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 17586 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 01/07/1999 - page 2204
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:06:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale obligatoire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Réforme de la fonction publique - Connexite.fr
Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de la carrière territoriale
Une réforme "difficilement lisible" mais qui reste globalement perçue comme une avancée par les collectivités territoriales : c'est ce qui ressort de l'étude sur la réforme de la catégorie C, réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et publiée à la fin du mois de...
Date: 2017-02-15 22:36:22
Site :
http://www.connexite.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution ...
Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
NOR : INTB0600133D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,...
Date: 2006-07-04 06:00:32
Site :
http://www.admi.net
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
Centres de Gestion d'Auvergne - Présentation
Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique territoriale...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale cote / national centre gestion fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du puy de dome / centre gestion fonction publique territoriale puy dome / centre departemental gestion fonction publique territoriale
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière
mise à jour09.01.17
Professionnels de santé
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...
Date: 2017-02-15 13:53:02
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Promotion interne dans la fonction publique territoriale ...
Promotion interne dans la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 38358 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/02/2002 - page 348
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...
Date: 2016-10-21 10:45:15
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senat.fr
Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux - Sénat
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
14e législature
Question écrite n° 05102 de M. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 750
M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de...
Date: 2016-10-21 11:31:08
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senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2013
Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction ...
Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 08219 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 790
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:20:11
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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans ...
Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans le temps
07 août 2012
La réforme statutaire entamée en 2010 dans la fonction publique territoriale se poursuit par la publication d'un nouveau décret modifiant le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
Le contexte de la réforme de la catégorie B
Le Gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le cadre statutaire...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique
Nouvelle grille indiciaire de la fonction publique ...
17-11-2005
Nouvelle grille indiciaire de la fonction publique.
Monsieur André Chassaigne attire l'attention de Monsieur le Ministre sur la question de la nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale.
Cette nouvelle grille indiciaire, en place depuis le 1er juillet 2005, a été réajustée afin d'empêcher le versement de traitements inférieurs au salaire minimum. Elle...
Date: 2017-02-15 17:08:50
Site :
http://andrechassaigne.org
Thèmes liés : fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : 2016, année charnière ...
Fonction publique territoriale
2016 sera une année charnière pour les agents et leurs employeurs publics sur le plan institutionnel, budgétaire et statutaire. Présentant ses voeux, le 20 janvier, au nom du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qu'il préside, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Philippe...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Reclassement en catégorie B d'agents de la fonction ...
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la question du reclassement en catégorie B d'agents de catégorie C de la fonction publique territoriale. La cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux comporte le grade d'adjoint administratif principal de première classe. La grille indiciaire afférente à ce grade n'est...
Date: 2016-10-21 10:39:44
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Statut des ATSEM - Accueil - Sénat
Question écrite n° 20840 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3207
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). La...
Date: 2016-10-21 11:13:21
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senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : mise en place d'un ...
Fonction publique territoriale : mise en place d'un concours sur titre dans les filières techniques, sociales et culturelles, lorsque la possession d'un diplôme d'Etat permet la reconnaissance des qualifications
11e législature
Question écrite n° 31273 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du ...
Date: 2016-10-21 10:42:17
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Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat filiere culturelle / concours sur titre fonction publique territoriale
Réforme de la filière administrative de la fonction ...
Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 24686 de M. Michel Thiollière (Loire - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 - page 2521
Rappelle la question 20662
M. Michel Thiollière rappelle à l'attention...
Date: 2016-10-21 11:15:05
Site :
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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / reforme categorie b fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006
Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de ...
Mardi 09 Mars 2010
Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de la carrière territoriale
Une réforme "difficilement lisible" mais qui reste globalement perçue comme une avancée par les collectivités territoriales : c'est ce qui ressort de l'étude sur la réforme de la catégorie C, réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et publiée à la...
Date: 2017-02-15 15:18:11
Site :
http://www.connexite.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006
Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...
Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1...
Date: 2017-02-15 13:24:11
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Special fonction publique - svp.com
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
DÉCRYPTAGE DES MODIFICATIONS INTERVENUES EN DÉCEMBRE 2006
En Décembre 2006, une série de décrets est venu modifier profondément un grand nombre de dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux notamment :
- fixation de dispositions statutaires communes applicables à la plupart des cadres d'emplois de la catégorie A ; modifications apportées au...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / reforme categorie c fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / fonction publique territoriale categorie a b c
Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia
Conseil supérieur de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat...
Date: 2017-01-23 19:03:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : poste superieur dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / licenciement disciplinaire fonction publique territoriale / cap fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere
Filières et orientations de la fonction publique
A) Les différentes catégories de la fonction publique :
LA FONCTION PUBLIQUE
Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...
Site :
http://www.playermath.com
Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat filiere culturelle
Statut particulier — Wikipédia
Le statut particulier est lié au corps , au cadre d'emplois ou à l'emploi fonctionnel dont le fonctionnaire fait partie. Il peut comprendre des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois, soit de la même filière , soit de la même catégorie . Tout corps ou emploi fonctionnel de la fonction publique de l'�?tat relève d'un ministre qui est appelé « ministre de...
Date: 2017-02-15 01:27:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Emplois réservés pour les personnes handicapées - Sénat
Emplois réservés pour les personnes handicapées
11e législature
Question écrite n° 23132 de M. Louis Le Pensec (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741
M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...
Date: 2016-10-21 10:38:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves handicapes fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique territoriale
Mi-temps thérapeutiques des fonctionnaires - Sénat
Mi-temps thérapeutiques des fonctionnaires
11e législature
Question écrite n° 00119 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 26/06/1997 - page 1711
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la...
Date: 2016-10-21 10:58:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux
fonction publique - UNSA RIOM et RIOM-CO
Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps est assoupli
Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps est assoupli
Un décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 < http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022244379 > assouplit le régime du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Ce texte, publié au...
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Avancement dans la fonction publique territoriale - Sénat
Avancement dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 17821 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 760
M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:25:10
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Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous ...
Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous la sécurité de l'emploi »
Près d'un agent public sur six est un contractuel, soit une partie non négligeable des effectifs de la fonction publique. 20 % des contractuels n'ont pu occuper leur poste que trois mois en 2014.
Le Monde |
o Mis à jour le
29.11.2016 à 18h39
| Par Laura Motet
Cet article est le troisième d'une...
Date: 2017-02-15 12:32:14
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Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la ...
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Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
samedi 2 avril 2016
Alors que les députés ont adopté le 11 décembre une baisse de la cotisation des collectivités territoriales au centre national de la fonction publique territoriale (CPNFT), la question se pose de...
Date: 2017-02-15 21:04:51
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Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.
Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...
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. La notion d' agent public - Fonction publique
. La notion d'agent public
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...
Date: 2009-10-27 13:37:28
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Fonction publique territoriale : la circulaire santé ...
Fonction publique territoriale : la circulaire santé-sécurité est parue
Le
_ Catégorie : Institutionnels
Cette année, un décret important est intervenu pour la fonction publique territoriale: le décret du 3 février 2012 réformant la santé-sécurité au travail. Introduction des CHSCT, nouveau fonctionnement de la médecine préventive, nouvelles...
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Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...
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https://www.prefon-retraite.fr
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