Articles sélectionnés pour le thème : syndicat canadien de la fonction publique local 301
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Syndicat Canadien de la Fonction Publique - Local 301 ...
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CIBL Radio-Montréal 101,5 FM | Tag Archives | local 301 du ...
Archive par tag | "local 301 du Syndicat canadien de la fonction publique"
L'administration Tremblay n'en a pas fini avec ses cols bleus !
Posté le 17 septembre 2009 par Christopher Le Caer
Exaspérés d'être toujours sans contrat de travail deux ans après l'échéance de leur convention collective, les cols bleus de Montréal ont déposé mardi 15 septembre au ministre du Travail Sam Hamad...
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Article 72 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 72
Date du congé connue
Un salarié a le droit de connaître la date de son congé annuel au moins quatre semaines à l'avance.
1979, c. 45, a. 72.
Interprétation
Le choix de la date du congé annuel appartient à l'employeur.
Le non-respect de cette norme constitue une infraction de nature pénale et, par conséquent, ne donne pas ouverture à une réclamation civile.
Jurisprudence
Fruit de mer Gascons ltée c. Commission des normes du travail, [2004] R.J.D.T. 437
(C.A.)
Acier C.M.C. inc. c. Dawson, D.T.E. 96T-504 (T.T.)
Montréal (Ville de) c. Syndicat canadien de la...
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Article 72 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 72
Date du congé connue
Un salarié a le droit de connaître la date de son congé annuel au moins quatre semaines à l'avance.
1979, c. 45, a. 72.
Interprétation
Le choix de la date du congé annuel appartient à l'employeur.
Le non-respect de cette norme constitue une infraction de nature pénale et, par conséquent, ne donne pas ouverture à une...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
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Plus de 1000 signatures recueillies pour la destitution de ...
Grogne chez les cols bleus
Plus de 1000 signatures recueillies pour la destitution de Chantal Racette
TVA Nouvelles
20 janvier 2017 à 17:39
- Mis à jour
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Une pétition avec 1313 signatures de membres du syndicat des cols bleus de la Ville de Montréal a été déposée vendredi pour réclamer la destitution de sa présidente Chantal Racette.
Le document a été remis au local 301, ainsi qu'au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).
Plusieurs dénoncent que Mme Racette ait organisé elle-même la tenue d'un vote de confiance la semaine dernière. Les membres du syndicat avaient...
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Négociations collectives Archives - Syndicat canadien de ...
« Voici pourquoi je m'engage! »
8 février 2017
Les jeunes prennent leur place au SCFP. Ces salariés viennent de différents horizons, de différents secteurs d'activité, mais Suite
Le SCFP s'entend avec la Municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard pour 5 ans
3 février 2017
Une entente de principe est intervenue cette semaine entre le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale Suite
Le SCFP obtient une entente de principe avec l'Hôpital...
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La drôle de justice du SCFP | Patrick Lagacé | Patrick Lagacé
Le plus grand syndicat du pays, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), est en ville pour son congrès annuel: 2600 délégués from coast to coast débarquent à Montréal. Ça me rassure: le SCFP sait où se trouve Montréal.
Je le souligne parce que lorsqu'on s'attarde à la façon dont Serge Lapointe a été traité par le SCFP, il est permis de douter que le SCFP puisse situer...
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Syndicat canadien de la fonction publique, section locale ...
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. Montréal (Ville), [1997] 1 R.C.S. 793
Ville de Montréal Appelante
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 Intimé
et
Conseil des services essentiels Mis en cause
Répertorié: Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. Montréal (Ville)
No du greffe: 24761.
1996: 5 novembre; 1997: 27...
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http://www.juricaf.org
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2.2.2 Danger: art. 19 et 51 - services.tat.gouv.qc.ca
LSST
Titre
XVII L'INSPECTION: ART. 19, 20, 24, 49 �? 67, 177 �? 194, 216 �? 219, 221 ET 236
Section
2. Pouvoirs de l'inspecteur et critères d'intervention: art. 180, 182, 183 et 186
2.2 Critères d'intervention
2.2.2 Danger: art. 19 et 51
Titre du document
2.2.2 Danger: art. 19 et 51
Mise à jour
2011-11-01
Références : Règlement sur la santé et la sécurité du travail, R.R.Q., c....
Date: 2017-02-15 15:47:49
Site :
https://services.tat.gouv.qc.ca
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