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Expérimentations des contrôles des arrêts maladie... en fonctions ...
Une convention entre les ministres chargés de la sécurité sociale et de la fonction publique et le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés avait été conclue le 26 mars 2010. Un arrêté du 28 octobre 2011 donnait ensuite la liste des établissements publics de santé et des collectivités territoriales participant à l’expérimentation prévue à l’article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la...
Date: 2012-01-28 10:33:38
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / salaire cadre a fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique - Parcours-mobilité pour l'été 2009, par ...
Droit de la fonction publique Parcours-mobilité pour l’été 2009 Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Le 27 juin 2009, par Geneviève Koubi,
Lire et le rapport n° 926 AN et le ‘rapport supplémentaire’ n° 1766 AN de la Commission des lois, à propos du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique qui, adopté par le Sénat, devrait donc être voté durant l’été, rend...
Date: 2009-06-27 10:27:41
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / concours sur titre fonction publique territoriale / retraite fonction publique etat
Cours. Administration territoriale - Que fait la police ? , par ...
Cours. Administration territoriale Que fait la police ? Arr. 5 janv. 2011, mission-organisation, force d’intervention de la police nationale
Le 9 février 2011, par Geneviève Koubi,
En ces temps où les répressions des mouvements sociaux s’intensifient dans certaines parties du monde, la publication de l’arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l’organisation des services composant la force d’intervention de la police nationale et portant dispositions sur...
Date: 2011-02-09 10:04:04
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit des fonctionnaire / cadre a fonction publique
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