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Site : COLLECTIF POUR LA CONTRACTUALISATION DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS
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Rémunération vacataires 1999 Dasco 84 - COLLECTIF POUR LA ...
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la délibération D. 1940, en date des 20 et 21 décembre 1982, modifiée, fixant les modalités de calcul des indemnités horaires et journalières versées aux agents de la Ville de Paris rémunérés
à la vacation ;
Vu la...
Date: 2010-01-01 10:41:00
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire
Tract / Salon de l'emploi public - avril 2013 - COLLECTIF POUR LA ...
Sur les 852 enseignants des CMA, environ 5001 ne sont pas titulaires de la fonction publique. Pourtant, seuls une trentaine
ont pu signer un contrat de travail en 2007. La règle reste l'emploi vacataire. Or certains professeurs travaillent depuis 30 ans pour la Ville !
Chaque année, le Bureau des CMA recrute de nouveaux collègues, rémunérés à la vacation. Chaque année, la Dasco crée ainsi de nouveaux précaires au lieu de
contractualiser ses salariés de longue date.
La Ville de Paris...
Date: 2013-04-29 12:14:00
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / echelon de la fonction publique / droit de la fonction publique
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