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Site : Protection Sociale Complémentaire
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Pourquoi une procédure de labellisation dans la fonction publique ...
Les collectivités territoriales disposent de deux procédures pour la mise en place de participations financières à la protection sociale complémentaire de leurs agents : la labellisation et la convention de participation. Si la convention de participation ressemble beaucoup à la procédure retenue à l'Etat, à savoir le référencement, la labellisation est, quant-à-elle, une procédure spécialement créée pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics....
Date: 2012-07-02 09:12:00
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / convention fonction publique territoriale
Les organisations syndicales et les mutuelles territoriales s ...
Sept organisations syndicales de la fonction publique territoriale (CGT, FO, FSU, CGC, CFTC, UNSA et FAFPT) et les mutuelles territoriales, réunies au sein de l'association Uni-Ter (MNT, MNFCT, UNMFT, Union MUTAME, COVIMUT, MOAT, Mutuelle des territoriaux du Havre, MPCT 77, Mutuelle territoriale régionale d'Alsace), viennent de publier une déclaration commune sur le projet de décret concernant la protection sociale complémentaire des agents des collectivités et établissements publics...
Date: 2011-06-02 08:33:00
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / mutuelle de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Protection Sociale Complémentaire: Convention de participation, est ...
Certaines collectivités qui souhaitent aider financièrement leurs agents à souscrire des garanties en complémentaire santé et/ou prévoyance n'ont toujours pas fait de choix entre la procédure dite de labellisation et celle dite de la convention de participation.
Pour mémoire, lorsqu'une collectivité opte pour la convention de participation (en propre ou par l'intermédiaire d'un centre de gestion), elle ne peut aider que les agents qui souscrivent à la garantie retenue suite à la...
Date: 2012-11-14 10:27:00
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / mutuelle de la fonction publique / mutuelle sante fonction publique territoriale
Les mutuelles territoriales se positionnent sur le projet de décret
Les mutuelles professionnelles de la fonction publique territoriale, fédérées au sein de l’association Uni-ter, ont, dans un communiqué en date du 8 février 2011, déploré la « dimension sociale limitée » du projet de décret relatif à la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Uni-Ter rassemble des mutuelles constituées entre fonctionnaires territoriaux dont la MNT et la MNFCT.
Dans ce communiqué, elles plaident pour...
Date: 2011-02-11 13:36:00
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
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