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Site : SUD ÉDUCATION NORD-PAS DE CALAIS
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2 articles sélectionnés
La formation est un droit à utiliser au maximum - sud éducation nord ...
Les décisions exceptionnelles qui le refuseraient doivent être motivées par les nécessités de fonctionnement du service et communiquées avec le motif à la commission administrative paritaire qui suit. L’administration peut demander après le stage une attestation émanant de l’institut de formation.
Elle ne peut exiger ni convocation ou autre document, ni d’information sur l’objet de ce stage.
Textes
Loi 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l’attribution aux agents de...
Date: 2013-04-26 07:00:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
à propos de la journée de carence... - sud éducation nord-pas de ...
Cependant, tou-tes les salarié-es du privé ne restent pas sans rémunération pendant le délai de carence, car certaines entreprises prennent à leur charge tout ou partie de cette période, en fonction de ce que prévoit la convention collective. Mais ce n’est pas le cas lorsque l’employeur fait partie du service public d’éducation : les CUI notamment ont trois jours de carence...
Pour ce qui concerne les fonctionnaires titulaires ou contractuel-les, la ministre de la Fonction...
Date: 2013-05-06 14:41:13
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
2 Ressources