La reconversion d'immeubles de bureaux vides, une piste concrète ...

Les 8 projets retenus (sur 11 présentés) ont bénéficié d’une aide sous forme de subsides, libérables en 3 tranches, permettant de moduler l’aide publique en fonction de l’avancement du projet et de sa contribution à la production de logement à finalité sociale.

une première tranche ferme de 30€/m² à la sélection du projet

une deuxième tranche conditionnelle de 30€/m² à la délivrance du permis d’urbanisme

une troisième tranche conditionnelle de 40€/m² à la vente...

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Date: 2013-02-27 14:27:29

Thèmes liés : logement de la fonction publique

Les 30 principales modifications du Code du logement à Bruxelles ...

Les 30 principales modifications du Code du logement à Bruxelles

La réforme du Code du logement a franchi une nouvelle étape importante. La Commission Logement du Parlement régional bruxellois vient d’adopter le projet de réforme.

Cette année, le code du logement fête ses 10 ans d’existence. Après dix ans, il était nécessaire de confronter notre principale législation aux pratiques du secteur, d’en assurer une meilleure lisibilité après qu’elle ait connu de nombreuses...

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Date: 2013-05-29 10:57:25

Thèmes liés : logement pour fonctionnaire de police / droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire