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Philippe Nauche » Revalorisation des pensions de retraite/réponse ...
M. Philippe Nauche attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la revalorisation annuelle des pensions de retraite. Depuis la loi de 2003 sur la réforme des retraites, la revalorisation se fait sur la base de l’indice des prix de l’INSEE de l’année précédente ainsi qu’à partir de l’indice prévisionnel de l’année concernée. Comme le reconnaît l’INSEE, l’indice de prix n’est ni un...
Date: 2011-06-20 09:30:38
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / calcul pension retraite fonction publique / revalorisation retraite fonction publique
Philippe Nauche » QE – Médaille d'honneur régionale ...
M. Philippe Nauche attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités d’attribution des médailles d’honneur, régionales, départementales et communales. En effet, le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 comporte 3 échelons : 20 ans pour le 1er échelon: médaille d’argent ; 30 ans pour le 2e échelon : médaille de vermeil ; 35 pour le 3e échelon : médaille d’or. Si en 1987, aucun fonctionnaire...
Date: 2013-05-22 13:53:42
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Philippe Nauche » QE – Reclassement des fonctionnaires de La ...
Cependant, le droit à la promotion des fonctionnaires « reclassés » semble encore aujourd’hui ne pas avoir été pleinement reconnu. À titre d’exemple, les résultats des promotions à La Poste ne représentent pas plus de 2 % à 3 % par an depuis 2009. De la même façon, il semble que les retraités ne bénéficient d’aucune mesure de rattrapage. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de régulariser cette situation, et...
Date: 2013-03-05 13:43:54
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
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