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Titularisation des contractuels : le décret a été publié
Date de publication
07/09/2016
Les enseignants contractuels vont ainsi se voir offrir la possibilité de devenir fonctionnaire en dehors des concours de droit commun comme ce fut le cas en 2012 et dans les quatre années qui ont suivi. Toutefois, compte tenu du principe de libre administration des collectivités territoriales, le dispositif ne crée pas un droit à...
Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Cumul d’emplois pour un fonctionnaire de l’Etat
01/12/2009
Question
Je suis fonctionnaire d'Etat et, depuis 1990, employé en parallèle comme professeur d'enseignement artistique (PEA) à raison de 10 heures par semaine dans un conservatoire. Je suis titulaire du CA qui correspond à...
Thèmes liés : remuneration d un fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire d
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