Articles sélectionnés pour le thème : contrat d embauche dans la fonction publique
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LE TEMPS PARTIEL en 10 questions - CGT-TM - cgtcugt.com
On distingue le temps partiel sur autorisation et le temps partiel dit « de droit ». Le temps partiel sur autorisation requiert un accord entre l'agent et l'institution. Il peut être accepté « sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail », selon la loi du 26 janvier 1984. En...
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Comment définir le contrat de travail de droit public
Comment définir le contrat de travail de droit public ?
par towin |
Dans le droit privé, il existe le contrat de travail qui est soumis au droit du travail. Mais en droit public, lorsqu'on recrute une personne qui n'est pas un fonctionnaire, le contrat sera-t-il soumis au droit du travail ? Cette interrogation persiste encore aujourd'hui, car le Conseil d'État préfère traiter le problème au cas par cas. Nous allons voir comment cela fonctionne.
Étapes de réalisation
1.
D'une part, de nombreuses personnes ont défendue l'idée selon...
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Mutation dans la Police nationale : "Qu'est-ce qu'un ...
Mutation dans la Police nationale : "Qu'est-ce qu'un projet de loi peut y changer ?"
Vendredi 12 Octobre 2012
"Depuis plusieurs années, les mutations des ultra-marins dans leur département d'origine a déjà fait couler beaucoup d'encre. Quelques avancées ont été obtenus notamment au sein de l'Éducation Nationale, même si encore beaucoup de choses restent à faire. Mais cela ne peut pas...
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concours sur titre quelle blague / Droit du travail - Légavox
22 message(s) , Inscription le 25/02/2010
Bonjour,
J'ai répondu à un avis de concours sur titre dans la fonction hospitalière comme éducateur spécialisé
HAAHHAAHHAHA ils m'ont répondu non non vous n'étes pas admis
Ha bon??, et comme es-ce possible? tien donc? ya ya magouille et compagnie là dessus?
je n'arrive pas à savoir comme ce déroule un avis de recrutement sur titre
je tel à la...
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Loi du 02/01/2001 portant des dispositions sociales ...
TITRE VI Affaires sociales et Finances Modifications de la loi du 2 août 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/1971 pub. 20/02/2009 numac 2009000070 source service public federal interieur Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du trésor public, de certaines...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Fonction publique territoriale (mairie) : refus de ...
Bonjour,
Une des particularités importantes des CDD de droit public, c'est qu'un refus de renouvellement est en principe assimilé à une démission et n'ouvre donc pas droit à des allocations chômage.
Toutefois, si le renouvellement proposé comporte une ou plusieurs modifications substantielles (réduction significative de la durée du contrat, du temps de travail, du salaire,...
Date: 2017-02-15 21:53:54
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Travail | Gabon des services
Juillet 2015 : mise en place de la nouvelle grille des salaires de la fonction publique,
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Date: 2017-02-10 10:17:41
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