IF - TH – Champ d'application - Personnes exonérées

IF - TH - Champ d'application - Personnes exonérées

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L'article 1408-II du CGI prévoit que sont exonérés de la taxe d'habitation :

- les établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance. Cette exonération est étendue aux locaux occupés par le Centre national de la fonction publique territoriale et par les centres de gestion de la fonction publique territoriale ;

-...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 21 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du loiret / centre national fonction publique territoriale emploi

Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...

La voie d'accès dérogatoire : le  recrutement sur contrat en vue d'une titularisation

Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...

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Date: 2017-02-15 16:30:33
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...

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Date: 2014-11-05 18:33:09
Site : http://admi.net

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale.

Les agents de l'état et territoriaux sont soumis au même régime. 

Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées :

- à la demande du chef de service, 

- s'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. 

 

ˆ Plafond d'heures supplémentaires.

Le nombre d'heures supplémentaires ne peut excéder un contingent mensuel de 25 heures. 

En...

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Site : http://fo.montlouis37.over-blog.com

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale

Travailler comme secrétaire médicale dans la fonction ...

Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale

Travailler comme secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale

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Dans le cadre de la fonction publique territoriale on ne parle plus de secrétaire médicale mais de secrétaire médico-sociale. Cette dénomination est due au fait que la profession s'exerce dans des lieux à vocation sociale...

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Date: 2017-02-09 18:04:24
Site : http://formationsecretairemedicale.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Portail commun concours emploi territorial des Centres de ...

Salles d'examen

La région Languedoc-Roussillon est composée de 5 Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées Orientales.

Les Centres de Gestion organisent pour le compte des collectivités qui leur sont affiliées les concours et examens professionnels de catégories A, B et C. Les concours peuvent être organisés dans le cadre d'un partenariat.

Depuis...

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Site : http://cdg-lr.fr

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriale languedoc roussillon / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique de l aude / centre de gestion de la fonction publique territoriale du gard

Fonction publique : changement d’affectation et congé de ...

Fonction publique : changement d'affectation et congé de maternité

CE 14 septembre 2016, n° 388519

La réorganisation d'un service pendant le congé de maternité d'un agent, alors chef de bureau, peut amener le directeur à ne pas le retenir dans la nouvelle réorganisation en raison de l'augmentation des responsabilités d'encadrement à assumer, et à l'affecter dans un autre service.

Un...

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Site : http://www.claude-avril-avocat.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique agent categorie a b c

maliweb.net - Congé de formation dans la fonction publique ...

Depuis 2012, des fonctionnaires de l'Etat ayant bénéficié de l'autorisation  de formation de la part du ministre de la fonction publique, courent toujours  derrière le congé de formation que leur refuse Mme Diarra Raky Talla.

Il nous revient que certains postulants  de la dernière minute ont pu décrocher leur ticket pour  suivre leur formation avant d'être reclassé au grade...

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Site : maliweb.net

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire / conges d anciennete dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Salaire et SMIC pour les fonctionnaires | SMIC Horaire

Publié le 5 juillet 2012 par François

Tous les fonctionnaires perçoivent un traitement de base ou traitement indiciaire. Ce traitement de base est déterminé suivant son appartenance à un corps, un grade et à l'échelon auquel il est arrivé (l'échelon correspondant à l'ancienneté dans le grade). A chaque échelon pour chaque grade correspond un nombre de points. Ce nombre de point est...

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Site : http://www.smichoraire.net

Thèmes liés : valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice salaire fonctionnaire

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre (CDG 58), est un établissement public local à caractère administratif, géré par les élus, et ayant pour spécialité la gestion du personnel territorial. Il assure dans le cadre départemental un ensemble de missions obligatoires qui lui sont attribuées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Les collectivités de moins...

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Site : http://www.cdg58.com

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion fonction publique territoriales

Comment entrer dans la fonction publique et quels en sont ...

Dans la fonction publique, il existe trois grands types de concours : externes, internes et ceux que l'on appelle les « 3e concours ».

        Concours externes :

Le diplôme ou le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné.

Concours de catégorie A : diplôme de l'enseignement supérieur (le plus souvent licence et plus rarement un diplôme de niveau bac +5).

(Exemples : administrateur civil, haut fonctionnaire, directeur d'hôpital, attaché principal d'administration, professeur certifié, inspecteur des impôts.)

Concours de catégorie B : niveau baccalauréat, ou pour certains...

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Date: 2017-02-12 22:07:55
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique impots categorie c / suppression limite d'age concours fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a

EUR-Lex - 32013R1023 - EN - Access to European Union law

modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,

vu le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12,

vu la proposition...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes . - CGT ...

Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes .

mercredi 24 octobre 2007

popularité : 14%

Statut

Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de lan fonction publique hospitali�?re.

Décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socioéducatifs de la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 14:13:57
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : concours fonction publique assistant socio educatif / salaire cadre a fonction publique d'etat / grille salaire cadre a fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / grille salaire cadre a fonction publique

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.

Le ministère chargé du travail organise chaque année dans le corps des inspecteurs du travail, corps de catégorie A, un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap.

Texte de...

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Date: 2017-02-15 15:37:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Le concours de secrétaire médicale

Accueil

Le concours de secrétaire médicale

Le concours de catégorie B de la fonction publique hospitalière est l'étape clef pour devenir secrétaire médicale, dans un hôpital public.

Avant tout concours, une préparation adaptée aux épreuves est nécessaire. L'idéal est de se mettre le plus régulièrement possible en conditions d'examen, afin de savoir gérer son temps ainsi que son...

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Site : devenir-secretaire-medicale.fr

Thèmes liés : preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / annales concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / concours secretaire administratif fonction publique

Le concours de secrétaire médicale

Accueil

Le concours de secrétaire médicale

Le concours de catégorie B de la fonction publique hospitalière est l'étape clef pour devenir secrétaire médicale, dans un hôpital public.

Avant tout concours, une préparation adaptée aux épreuves est nécessaire. L'idéal est de se mettre le plus régulièrement possible en conditions d'examen, afin de savoir gérer son temps ainsi que son...

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Site : devenir-secretaire-medicale.fr

Thèmes liés : preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / annales concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / concours secretaire administratif fonction publique

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...

DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique (2/17)

E.Chaudieu o 23/06/2009

Mise à jour : 18/09/2015 o La filière technique, 47 % des effectifs o Les ingénieurs territoriaux Témoignage : « Un large panel de compétences » o Les techniciens territoriaux Témoignage : « Assistance technique auprès de l'élu » o L'effet vert

1 - La filière technique, 47 % des...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle

Recrutement et nomination d'un fonctionnaire | service ...

Le recrutement d'un fonctionnaire se fait en principe par concours (externes, internes et 3è concours). Il existe des concours pour tous les niveaux d'étude, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat doit en général faire un stage pour devenir fonctionnaire.

Tout replier

Un fonctionnaire est recruté par :

concours externes,

concours dits...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / fonctionnaire concours externe / concours fonction publique d'etat categorie a / passer concours fonction publique categorie b

Concours fonction publique - Dissertation de culture générale

Gendarme

Portail d'information et de formation au concours de la fonction publique

Dissertation de Culture Générale  est une épreuve classique des concours de catégories A et B d'entrée dans la fonction publique. Elle a pour objectif de vérifier, outre des connaissances générales, si le candidat est capable d'ordonner, autour d'un plan, une discussion argumentée et illustrée, sur une...

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Date: 2008-11-27 14:30:41
Site : http://www.concours-fonction-publique.eu

Thèmes liés : concours fonction publique culture generale / fonction publique d etat concours categorie b / concours d entree fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a

Fonction publique : promotion interne | service-public.fr

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un corps ou cadre d'emplois supérieur.

Le changement de corps ou de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant.

Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Réussir les concours de la fonction publique étatique et ...

Réussir les concours de la fonction publique

Réussir les concours de la fonction publique

Vous voulez réussir l'épreuve de synthèse d'un concours administratif ?

L'épreuve de synthèse apparaît comme la grande gagnante des réformes qui, depuis 2008, visent à moderniser les concours administratifs. En effet, on la retrouve dans la plupart des concours étatiques et territoriaux de catégorie B et plus encore de catégorie A.

Si son intitulé exact peut varier (note, note de synthèse, note administrative, rapport...

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Site : http://www.concours-fonction-publique.org

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie b / concours administratifs fonction publique categorie b / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie b et c / concours administratifs fonction publique d'etat

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Formation d'actualité

 

Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts

L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique contractuel

Retraites, "réforme", clauses rétroactives... : La Science ...

I. - La liquidation de la pension intervient :

(...)

3° Lorsque le fonctionnaire civil est parent de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre, ou d'un enfant vivant, âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %, à condition qu'il ait, pour chaque enfant, interrompu son activité dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Sont...

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Date: 2017-02-15 14:29:26
Site : http://science21.blogs.courrierinternational.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / legifrance gouv fr fonction publique

Que faire sans le bac ? Liste des options pour trouver une ...

Mais vous devez savoir que ces établissements sont souvent privés et que les coûts des formations peuvent donc être onéreux, sauf si vous décidez de suivre le cursus en alternance .

Intégrer une école de commerce sans le bac

Si la plupart des écoles de commerce  recrutent des étudiants qui ont obtenu leur baccalauréat. Certaines d'entre elles, proposent des solutions pour les aider...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique niveau bac pro / concours d animateur de la fonction publique territoriale

Convention collective : tous les textes et documents

Décret n°88-145 du 15 février 1988 sur le "statut" des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

La rémunération

Le fonctionnaire est rémunéré de plusieurs manières. Tout d'abord, il reçoit un traitement de base (~ salaire) pour la "rémunération du service fait". Le montant de ce traitement est fixé...

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Date: 2010-06-23 07:43:13
Site : http://www.convention-sport.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indice fonction publique categorie b / indice fonction publique categorie c / agent non titulaire de la fonction publique

Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans ...

Accueil du site > Actualités > Politique > Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans...

Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans...

par

Ecoutez

La commission « Moreau » sur l'avenir des retraites a évoqué l'hypothèse d'un calcul des pensions des fonctionnaires sur les 10 dernières années. Depuis 2003, les gouvernements de droite ont envisagé de ne plus calculer la...

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Date: 2017-02-15 22:20:56
Site : http://www.agoravox.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire et prive

Fiche Adjoint Administratif Territorial - La Boite à concours

 

FICHE METIER ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE

Interlocuteur direct avec le public, l'adjoint administratif territorial, hospitalier ou d'Etat est un rouage essentiel de la relation entre l'administré et la collectivité.  Tour d'horizon...

Le métier d'adjoint administratif territorial

a) Ses tâches

Les tâches de l'adjoint administratif territorial sont aussi nombreuses...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe

Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...

02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH

© Pawel.gaul-iStock

Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.

4 commentaires

L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation

Agent secret / Espion : études, diplômes, salaire ...

Fonctionnaire, contractuel, bénévole, en France plus de 5000 espion(ne)s agissent avec des compétences spécifiques dans les domaines les plus divers.

Description métier

Un espion ou une espionne (25 % des agents secret sont des femmes), est une personne qui travaille dans l'espionnage extérieur pour le compte de son pays.

Par extension, on appelle aussi espion un agent secret dont...

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Date: 2017-02-16 00:39:42
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique salaire / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique categorie b / salaire contractuel fonction publique categorie c / recrutement contractuel specifique fonction publique

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Date: 2017-02-15 13:11:10
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : formation fonction publique territoriale obligatoire / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation professionnelle fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Le CDG03 > Présentation

Présentation

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG03) est un établissement public local. Il regroupe les Collectivités du Département et les Etablissements publics qui comptent moins de 350 fonctionnaires, stagiaires et titulaires à temps complet, par un procédé ...

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Site : http://www.cdg03.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 57 / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion

Cfdt Fonctions Publiques | Facebook

[ATSEM]

Au-delà des annonces et des contestations, la Fédération Interco-cfdt veut des actes.

La CFDT est depuis très longtemps mobilisée pour défendre les #Atsem et porter leurs revendications. Par exemple en 2005, elle a obtenu l'amélioration de leur déroulement de carrière : l'accès aux échelles 5 et 6, alors qu'il était limité aux échelles 3 et 4.

...

La CFDT a participé activement à l'élaboration du rapport du CSFPT présenté le lundi 13...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique categorie a b c / echelle 6 categorie c fonction publique / cfdt fonction publique

FPT : le salaire net moyen a augmenté de 0,8 % en 2014 ...

Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) a augmenté de 0,8 % en euros constants en 2014 en s'établissant à 1 877 euros par mois (en équivalent temps plein et tous emplois et catégories confondus), selon une étude de l'Insee paru en fin de semaine dernière. Hors contrats aidés, le salaire net moyen a crû de 1,2 %.

L'Insee relève toutefois de grandes disparités...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / fonction publique territoriale salaire net / salaire fonctionnaire territorial categorie c / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

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Date: 2017-02-15 14:28:22
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire

IDE: votre futur reclassement - Section CFE-CGC du Centre ...

IDE de la fonction publique hospitalière : votre futur reclassement

Grilles des salaires correspondant au passage en catégorie A en trois temps : décembre 2010, juillet 2012, juillet 2015. Le SNPI a lancé un appel national à la grève des infirmières les 4 et 12 mai, dans le prolongement des mobilisations infirmières des 11 et 30 mars.

La réforme LMD se traduit par des évolutions de...

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Site : http://cgctroyes.canalblog.com

Thèmes liés : evolution carriere fonction publique hospitaliere / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / revalorisation categorie b fonction publique hospitaliere 2015 / salaire fonction publique hospitaliere categorie c / fonction publique hospitaliere categorie a b c

Note pénibilité dans la Fonction publique pour bureau de l ...

La CGT demande que le fondement de la reconnaissance de la pénibilité pour la réparation sur la retraite soit le même dans le privé et le public, mais que la traduction de cette reconnaissance soit adaptée à chacune des sphères (droit du travail, caractère règlementaire du statut).

 

1) Un fondement légal homogène entre privé et public

 

Le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011,...

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Site : http://cgt-vinatier.over-blog.com

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Entretien professionnel 2014 - CGT Finances Publiques ...

Synthèse de l'entretien professionnel

Le décret du 28 juillet 2010 a instauré la mise en oeuvre de l'entretien professionnel depuis le 1er janvier 2013. L'instruction du 6 janvier 2014 précise le dispositif à la DGFiP.

La procédure concernant le compte-rendu de l'entretien professionnel (CREP) et la notification d'attribution de réduction/majoration s'effectue sous forme dématérialisée...

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Date: 2017-02-15 21:34:02
Site : http://www.cgtdgfip75.org

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2014 / maladie professionnelle fonction publique d'etat / tableau d avancement dans la fonction publique / fonction publique entretien professionnel / fonction publique agent categorie a b c

FPT-L'organisation générale de la carrière

L'organisation générale de la carrière

 

 

 

La carrière est le principe de base de la fonction publique, qu'elle soit Territoriale, Hospitalière ou d'État. Bien comprendre cette notion c'est posséder le code qui permet de lire tout le statut de la FPT.

Lorsqu'un salarié est recruté par une entreprise il répond généralement à une offre d'emploi : l'entreprise recherche une...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Comment négocier une prime dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

20/03/2016

Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest

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14/02/2017

Géographe...

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Site : http://sud-ouest.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / offres d'emploi fonction publique territoriale midi pyrenees

Question : réintégration après mise en disponibilité pour ...

DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES : j'aimerais obtenir des témoignages pour des cas similaires à mon cas = je l'ai obtenue en 2003 et j'ai demandé à la renouveler au-delà de la période des 3 ans (titulaire du grade de Secrétaire de mairie - Catégorie A - dans une commune de - 2000 habitants qui est passée depuis à + 2000 habitants et qui peut désormais recruter sous contrat...

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Site : http://forums.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Questions fréquemment posées concernant les concours administratifs, sociaux et de santé

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Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b

AGENTS DE MAITRISE PRINCIPAUX - EXAMEN DES GRILLES DE ...

Agents de Maîtrise principaux : examen des grilles de catégorie C

 

Fédération

Oubliés par la DGAFP lors des réunions sur la revalorisation des grilles indiciaires des agents relevant de la catégorie C,  les projets de décrets concernant les agents de maîtrises principaux ont été examinés lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale de ce...

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Site : http://fomunicipauxlille.over-blog.com

Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / agent maitrise principal fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale agent de maitrise / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / grade fonction publique territoriale agent de maitrise

Les meilleures préparations pour les concours de la ...

Les concours de la fonction publique s'adressent à plusieurs cas de figure : « les formations de catégorie A et B s'adressent soit aux agents déjà en poste qui s'inscrivent dans une démarche de...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / concours fonction publique categorie b et c / passer concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique concours categorie c

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE DES GREFFES - Blog ...

La mise en retraite d'office

C'est le mode de sortie de la fonction publique commandé par la diminution des capacités physiques et intellectuelles du fonctionnaire, provoqué par son vieillissement.la limite d'âge d'admission à la retraite des fonctionnaire des greffes est fixé de la mani�?re suivante :pour les fonctionnaires du cadre des administrateur des greffes (catégorie A),l'âge...

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Date: 2017-02-15 18:08:41
Site : http://princekmer.skyrock.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / obligations du fonctionnaire d'etat / deces d un fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire

Fonction publique ITRF - itarf.canalblog.com

Formulaire de demande de mutation ITRF

Normalement ce formulaire est utilisé pour la catégorie C des personnels ITRF mais certains établissements l'utilisent aussi pour les...

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Site : http://itarf.canalblog.com

Thèmes liés : demande mutation fonction publique / fonction publique categorie a b c / fonction publique categorie c

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.

. Dans une telle relation le salarié se trouve...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Publications dernières infos

au 1er janvier 2015

Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires

Dans un communiqué du 16 juin 2015, la ministre en charge de la fonction publique précise quelles sont les propositions de revalorisation salariale qui ont été faites aux organisations syndicales. Il a été proposé que, dès 2017, les catégories C bénéficient de...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / nouvelle reforme fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2015

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 117 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 13/05/2013 à 16:28:13  

 

Reprise du message précédent :

hello à toutes, me voilà aussi de retour sur le site après une longue absence : évènements familiaux gris puis roses en 2012!!... un bonjour spécial et amical à toutes celles rencontrées au dernier repas à Lyon et aux anciennes et message de sympathie à toutes les autres...

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Date: 2013-10-17 16:45:55
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / agent contractuel fonction publique d'etat / retraite apres 15 ans fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat