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Articles sélectionnés pour le thème : agent de la fonction publique territoriale
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Nouvel Espace Indiciaire B applicable pour les rédacteurs au 1er ...
Le décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Il prévoit les missions de ce cadre d’emplois, les modalités de recrutement dans les premier et deuxième grades, et procède au reclassement des agents. Des mesures provisoires d’assouplissement des règles de calcul du nombre de promotions internes que chaque collectivité peut prononcer dans le premier...
Date: 2012-08-01 11:47:40
Site :
FOLIO DU BLANC-MESNIL
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Fonction Publique - Syndicat Interco-CFDT du lot et Garonne
Engagée depuis de longs mois, la négociation « Santé et Sécurité au Travail » s’est terminée par une réunion conclusive le 27 octobre. La CFDT a eu un rôle moteur au sein du groupe des 4
signataires du protocole de discussion (CFDT, CFTC, CGC et UNSA).
Trois axes :
L’axe 1, traite des instances et des acteurs opérationnels compétents en matière de Santé et Sécurité au travail. Il prévoit la mise en place de CHSCT dans la fonction publique d’Etat
et la Territoriale dans...
Date: 2009-12-20 08:44:00
Site :
Syndicat Interco-CFDT du lot et Garonne
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / travail dans la fonction publique
andre.icard - Retraite des fonctionnaires: quel est le taux de la ...
Le taux de la contribution employeur à la charge de l'Etat prévue au 1° de l'article L.61 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires de l'Etat, les magistrats et les militaires est fixé aujourd'hui à 62,14 % pour les personnels civils et à 108,63 % pour les personnels militaires. A titre de comparaison, le taux de la contribution employeur à la charge des collectivités locales et des établissement publics de santé pour les fonctionnaires...
Date: 2010-06-16 06:46:13
Site :
(publications)
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
- Fonction publique territoriale - Le 1% pour la formation des agents ...
Fonction publique territoriale - Le 1% pour la formation des agents des collectivités est rétabli
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a salué mardi l’annonce du rétablissement à 1% de la cotisation formation des agents des collectivités.
Dans le secteur privé, cette cotisation est de 1,6% de la masse salariale pour les entreprises de plus de dix salariés, dans la fonction publique hospitalière elle est de 2,1 %. Dans la fonction publique d’Etat il...
Date: 2012-08-06 10:05:00
Site :
Flash - le Portail Normand de l'Information Econo ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / annonces fonction publique territoriale / fonction publique d etat
CLSPD : le statut et la formation des coordonnateurs en question…
Plus globalement, les élus locaux ont souvent déploré le manque d’évolution de la fonction publique territoriale et des référentiels de formation proposés par le CNFPT. Le débat sur les polices municipales au Sénat Lors du débat sur les polices municipales au Sénat du 24 janvier 2013, le ministre de l’Intérieur a proposé qu’une filière sécurité rassemblant les policiers municipaux, les garde champêtres et les ASVP soit créée. Les élus du comité exécutif du FFSU,...
Date: 2013-02-15 09:21:00
Site :
Videosurveillance Infos
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique / formation fonction publique territoriale
Union Régionale FA-FPT » Ça y est la purge commence!
Un décret paru le 20 décembre au Journal Officiel institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, comme il en existe déjà une dans la Fonction publique d’Etat. En septembre dernier, le chef de l’Etat avait estimé que la question de la réduction du nombre des fonctionnaires se posera également pour les collectivités territoriales.
« Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée » en cas de démission pour les motifs de...
Date: 2009-12-28 15:13:30
Site :
Syndicat Départemental Autonome
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Mutation - Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires ...
Selon l’article 51 de la loi du 26 janvier 1984, une collectivité territoriale dont une autre personne morale souhaite nommer un agent dans ses services par voie de mutation
dispose d’un délai de trois mois entre la décision de nomination et la date d’effet de celle-ci, sauf à y renoncer par accord.
Ainsi, en nommant l’agent avec effet au 1er avril alors que la commune d’origine n’avait été informée que le 3 janvier de la décision de la collectivité d’accueil et sans...
Date: 2009-09-11 19:11:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
Préavis de grève de la fonction publique territoriale - Orange - Ile de ...
réunion
Le SDUCLIAS-FSU (syndicat départemental unitaire des agents des collectivités locales, du ministère de l’Intérieur et du ministère des affaires sociales) de La Réunion informe qu’il dépose « un préavis de grève illimité à compter du lundi 28 novembre 2011, couvrant l’ensemble des personnels titulaires et non titulaires de la fonction publique territoriale ». Ce mouvement fait suite au plan de rigueur annoncé par le gouvernement.
« Le gouvernement a présenté...
Date: 2011-11-21 09:00:00
Site :
Orange - Ile de la Réunion - actuRéunion
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique
Ifop - Observatoire de la modernisation de l'Etat - Vague 9
En cette période de rentrée traditionnellement propice aux attentes sur le pouvoir d’achat et les salaires, Acteurs publicset l’Ifop ont interrogé leur panel de hauts fonctionnaires – issus des trois fonctions publiques – sur la question de leur rémunération. Invités à désigner la fonction publique rémunérant le mieux ses agents de catégorie A, les panélistes placent la fonction publique d’État en tête (43 %), devançant de peu la fonction publique territoriale...
Date: 2010-10-01 07:00:00
Site :
Ifop
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / salaire categorie a fonction publique territoriale
Pourquoi une procédure de labellisation dans la fonction publique ...
Les collectivités territoriales disposent de deux procédures pour la mise en place de participations financières à la protection sociale complémentaire de leurs agents : la labellisation et la convention de participation. Si la convention de participation ressemble beaucoup à la procédure retenue à l'Etat, à savoir le référencement, la labellisation est, quant-à-elle, une procédure spécialement créée pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics....
Date: 2012-07-02 09:12:00
Site :
Protection Sociale Complémentaire
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / convention fonction publique territoriale