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CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la ...
La « loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations » publiée au JO le 13 mars 2012 concrétise certaines avancées, mais plusieurs décrets d'application se font attendre. Des DRH de collectivités territoriales ont pu débattre de ses conditions de mise en œuvre lors du Club RH de la Gazette organisé à Bordeaux le 15 octobre 2012.
CDI, CDD, règles et... [suite...]
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Décret n° 2012-340 du 8 mars 2012 relatif aux ... - Textes officiels
Décret n° 2012-340 du 8 mars 2012 relatif aux modalités de rémunération des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par certains personnels du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Lien Legifrance, JO 10/03/2012)
Le décret fixe les modalités de rémunération des astreintes, des interventions et des permanences auxquelles sont appelés à participer les fonctionnaires administratifs... [suite...]
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Métiers de la fonction publique : animateur territorial (Cat. B) - Le ...
La titularisation en tant qu’animateur territorial intervient au vu notamment d’une attestation de suivi d’une formation d’intégration, établie par le Centre national de la fonction publique
territoriale (décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux).
Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s’il n’avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré... [suite...]
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Guerre d'Algérie : équité prononcée par le Conseil d'ETAT - Le blog ...
2°) d'enjoindre conjointement au ministre de la défense et au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique d'adopter de telles décisions,
sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de sa décision ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 7 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Considérant qu'aux termes...
Date: 2010-05-18 20:29:00
Site :
Le blog de André Lières
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