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Le Politiste: Le statut général de la fonction publique
Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en œuvre de l'intérêt général. D'abord limité à la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend depuis les années 80 à l'ensemble de la fonction publique (territoriale et hospitalière). Il correspond à la volonté de conférer à la fonction publique des règles juridiques dérogatoires et protectrices....
Date: 2011-01-17 15:39:00
Site :
Archonte - Administration publique
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / integrer la fonction publique
Convention Cadre sur la mobilité professionnelle des cadres entre ...
Une convention cadre a été signée entre le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Centre national de gestion des praticiens et des directeurs de la fonction publique hospitalière (CNG) visant à favoriser la mobilité des cadres entre les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Cette convention, conclue pour une durée de trois ans, s'adresse aux directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, directeurs...
Date: 2010-11-08 19:54:35
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre national de gestion de la fonction publique / metier de la fonction publique
RETRAITE: vers la fin de l'avantage des trois enfants (et plus) pour ...
Selon le rapporteur de la commission, Denis Jacquat, «20% des mères partant à la retraite dans le cadre de ce dispositif dans la fonction publique d’État font jouer
leur droit à minimum garanti; elles sont 50% dans la fonction publique hospitalière et 60% au sein de la fonction publique territoriale».
Craignant que la suppression de cette disposition entraîne «des vagues de départs importantes, pour ne pas dire massives», le gouvernement a proposé des aménagements
au texte...
Date: 2010-09-14 14:01:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
MÉDAILLE DE LA FONCTION PUBLIQUE FRANCAISE Les Cahiers ...
MÉDAILLE DE LA FONCTION PUBLIQUE FRANCAISE Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013
En même temps qu’était lancée l’élaboration du nouveau statut général des fonctionnaires au printemps 1982, un concours a été organisé par le ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives pour créer une médaille symbolisant la conception française de la fonction publique. A cette fin, un concours a été organisé par la direction des Monnaies et...
Date: 2013-01-19 20:39:01
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / cadre a fonction publique / concours c fonction publique
Le crédit pour les fonctionnaires - Credit-fonction-publique.com
Le site internet Crédit fonction publique a été créé pour répondre à une demande spécifique intéressant un corps de métier.
Il s'adresse donc à tous les fonctionnaires (fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique
hospitalière) à la recherche d'un crédit immobilier pour la réalisation d'un projet immobilier au meilleur taux de crédit et à des conditions de financement compétitives. Crédit fonction publique est un service de courtage en...
Date: 2009-02-06 12:56:15
Site :
Nouveautés
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / metier de la fonction publique / credit fonction publique
Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application ...
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions...
Date: 2012-11-22 08:00:00
Site :
Solidaires
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonction publique territoriale decret categorie c / cadres d emploi fonction publique territoriale
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction ... - Insee
Les catégories A sont majoritaires dans la fonction publique de l’État, les catégories C le sont dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale. Les femmes représentent 60 % des agents de l’ensemble des trois versants de la fonction publique. Les salariés sont plus âgés dans la territoriale et plus jeunes dans l’hospitalière. Les titulaires sont en moyenne plus âgés que les non-titulaires (y compris les contrats aidés) qui représentent un quart des agents. Neuf...
Date: 2013-04-15 22:00:00
Site :
insee.fr
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique categorie b et c
Communiqué du Ministère de la Fonction Publique portant - Territorial
La négociation sur la catégorie A s’articule avec celle menée sur les infirmières (passage en catégorie A) et celle en cours pour les enseignants (masterisation). La négociation sur la catégorie
A fait suite à celle menée à 2009 par Eric Woerth et André Santini qui a abouti à revaloriser les rémunérations des agents de catégorie B (équivalent des agents de maitrise dans la Fonction
publique). Pour ces agents, cela représente jusqu’à 1500 euros d’augmentation.
En lien...
Date: 2010-04-02 10:01:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale
Gratification des stagiaires : la Fonction publique s'aligne sur le privé
Le président de la République a annoncé, le 24 avril 2009, que le montant de la gratification obligatoire fixé à environ 30% du SMIC serait attribué pour les stages de plus de deux mois au lieu de 3 mois auparavant, pour le secteur privé. Il a demandé l’application sans délai de cette mesure à la Fonction publique.
La Fonction publique a recours aujourd’hui à de nombreux stagiaires mais il n’existe aucune règle pour ceux-ci au niveau interministériel : aucune règle en...
Date: 2009-04-27 07:00:00
Site :
Focus RH, le site d'informations consacré aux Res ...
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / ministere de la fonction publique gouv / formation dans la fonction publique
Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier ...
Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (Lien Legifrance, JO 28/12/2012)
Le décret instaure un nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière répartis en trois filières (infirmière, de rééducation, médico-technique) et comporte deux grades. Il définit les conditions de recrutement, de nomination et de classement dans le corps ainsi que...
Date: 2012-12-28 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / grade fonction publique hospitaliere