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Articles sélectionnés pour le thème : date des concours de fonctionnaire
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FPT : un décret met en place les recrutements réservés aux agents ...
La mise en œuvre des recrutements réservés pour l’accès, sur une période de quatre ans, des agents non titulaires de la fonction publique territoriale à l’emploi titulaire fait l’objet d’un décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 publié au Journal officiel du samedi 24 novembre 2012 (AEF n°175098). Ce décret est pris en application de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels...
Date: 2012-11-26 12:31:24
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
N° 4238 annexe 0 - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er février 2012.
PROJET DE LOI
relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
(Procédure accélérée)
DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA...
Date: 2012-02-02 10:17:47
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / poste a pourvoir fonction publique / date des concours de fonctionnaire
Texte adopté n° 879 - Assemblée nationale
TEXTE ADOPTÉ n° 879
relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,
à la lutte contre les discriminations
et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 1ère...
Date: 2012-03-01 09:53:10
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / date des concours de fonctionnaire / cumul d emploi fonction publique
Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Modernisation de la Fonction Publique
Petite modification avec la Loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. qui explicite l'article 25 de la loi de juillet 1983, avec un chapitre complet sur « Cumul d'activités et encouragement à la création d'une entreprise »
« I. - L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 25. - I. - Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de...
Date: 2011-06-13 20:24:00
Site :
orthologo
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / date des concours de fonctionnaire / integrer la fonction publique
Quelles armes pour la police municipale ? | édile
Ces formations peuvent être assurées par des agents de police municipale, moniteurs en maniement des armes, qui sont formés à cette fonction par le Centre national de la fonction publique territoriale avec le concours des administrations et établissements publics de l’Etat chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions mentionnées au premier alinéa.
Contenu de la formation
La formation préalable à...
Date: 2000-03-24 08:00:00
Site :
édile
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / centre national fonction publique territoriale emploi / astreinte dans la fonction publique territoriale
Non titulaires de la fonction publique : le gouvernement transforme ...
Non titulaires de la fonction publique : le gouvernement transforme son document d'orientation en un «
projet d'accord »
d'orientation pour améliorer les conditions d'emploi des agents non-titulaires des fonctions publiques a été transmise aux syndicats de fonctionnaires, en amont de la séance de négociation prévue
jeudi 10 février 2011. Nettement remanié dans son organisation par rapport aux deux premières versions, le document est devenu un « projet d'accord portant amélioration...
Date: 2011-02-10 17:35:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
Fonction publique : démission - CFDT Interco asnières-sur-seine
Principe
La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son
emploi.
Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque de quitter son
administration.
Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Attention : dans certaines circonstances, un agent peut être
considéré comme démissionnaire même en...
Date: 2009-08-05 16:16:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire
Rémunérations fonctionnaires de la commission ... - Grille Salaires
Salaires et avantages des fonctionnaires de la commission européenne.
Il y a deux groupes distincts à la commission européenne, les administrateurs, qui sont amenés à jouer des rôles décisifs dans les orientations économiques des états membres, les assistants qui s'occupent de la gestion interne et plutôt administrative de la commission. Pour devenir fonctionnaire il faut passer un concours organisé par l’Office européen de sélection du personnel (EPSO). Le système de carrières...
Date: 2012-11-16 15:41:47
Site :
Les salaires, tous les salaires, rien que les sal ...
Thèmes liés : salaire des fonctionnaire / grille de traitement fonctionnaire / date des concours de fonctionnaire
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Par ailleurs, un rapport du conseil sur les concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale a été adopté à l’unanimité. Généralisation du détachement et consécration de l’intégration directe Un projet ayant le même objet avait recueilli un avis favorable du CSFPT au cours de sa réunion plénière du 3 février 2010. Une nouvelle version ayant subi quelques aménagements est présentée par le gouvernement. Le projet de décret est organisé en quatre...
Date: 2010-10-13 17:33:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / travail dans la fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire
projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans ...
le remboursement partiel de la mise à disposition
établissement relevant de la fonction publique territoriale ou de la
fonction publique hospitalière ;
titre individuel le plafond indemnitaire le plus favorable entre son employeur
d'origine et son employeur d'accueil dans l'hypothèse où sa
les moyens d'accompagner leurs agents par la mise en oeuvre d'actions
d'orientation, de formation ou de validation des acquis de l'expérience.
Celles-ci seront appelées dans ce cadre à
agents. Elles...
Date: 2008-04-10 09:22:38
Site :
Sénat -
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / droit du travail fonction publique