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Articles sélectionnés pour le thème : indice de remuneration fonction publique
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Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ...
Publication au journal officiel du 6 juillet 2012 du décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Publication au journal officiel du 6 juillet 2012 du décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction...
Date: 2012-07-06 12:55:39
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / indice brut 244 de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ...
Publication au journal officiel du 12 janvier 2012 du décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Publication au journal officiel du 12 janvier 2012 du décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la...
Date: 2012-01-12 08:52:17
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / indice de remuneration fonction publique
Fonction publique : relèvements du minimum de traitement et
Le décret augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique pour tenir compte de la revalorisation du Smic de 0,3 % au 1er janvier 2013.
Le Smic atteint le montant de 1 430,22 € bruts mensuels au 1er janvier 2013. Le décret fixe le minimum de traitement pour les agents de la fonction publique de catégorie C à l'indice majoré 309
correspondant à l'indice brut 244 (soit une hausse d'un point d'indice), ce qui représente une...
Date: 2013-01-14 09:16:00
Site :
Le blog de CFDT Interco72
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / indice brut 244 de la fonction publique / traitement de la fonction publique
revalorisation du traitement brut de la fonction ... - Retour à l'accueil
Afin de tenir compte de l'augmentation de la valeur du SMIC, le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l'indice majoré 292
(contre 290 auparavant), soit 1 341,29 €uros Brut.
En effet, une jurisprudence du Conseil d'Etat du 23.04.1982 indique que le minimum de rémunération d'un agent titulaire de droit public ne doit pas être inférieure au SMIC (revalorisation au 1°
juillet 2009 de 1,3% soit 8,82€ brut horaire ou 1 337,70 €/mois).
Cette revalorisation a...
Date: 2009-07-10 11:52:00
Site :
Le blog du Syndicat SUD 31 du conseil général
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / indice de remuneration fonction publique
Revalo indiciaire 2013 : pas de quoi se cacher en Belgique ..
Face à la stagnation du point d’indice depuis
2010, cette année encore certains agents de la Fonction Publique allaient être
rémunéré en dessous du SMIC (salaire minimum de croissance) revalorisé au
01/01/2013. Pour tenir compte de cette augmentation, le décret relève le
minimum de traitement fixé par la grille régissant les rémunérations de la
fonction publique. A compter de cette date, ce minimum est porté à l’indice
majoré 309 (indice brut 244), ce qui...
Date: 2013-01-11 06:12:27
Site :
Solidaires
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / indice brut 244 de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
L'Augmentation du salaire minimum dans la Fonction publique ne ...
Le minimum de traitement, fixé par la grille régissant les rémunérations de la Fonction publique, est donc porté, à compter du 1er juillet, à l’indice majoré 308 (indice brut 244) ce qui représente une rémunération brute mensuelle de 1 426,13 euros.
Le gain mensuel, maximum, s’élèvera donc à 27,78 euros bruts.
Cette revalorisation se traduira pour les débuts de grilles des agents des catégories C et B par l’octroi de 1 à 6 points d’indices majorés, selon les échelons...
Date: 2012-07-09 15:43:54
Site :
Solidaires-Douanes
Thèmes liés : indice brut 244 de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et ...
Le décret n° 2012-37 du 11/01/2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé est paru au journal officiel du 12 janvier 2012.
Ce décret tire les conséquences des dernières revalorisations du SMIC (+2,1% au 01/12/2011 et 0,3% au 01/01/2012) en relevant le traitement brut minimum...
Date: 2012-01-12 08:00:00
Site :
cdg59.fr : Dernières actualités
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / grille des indices de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Agents contractuels de l'Etat : quel régime pécuniaire ? | Fonction ...
Agents contractuels de l’Etat : quel régime pécuniaire ?
En matière de droit de la fonction publique, les avocats sont souvent confrontés aux interrogations d’agents contractuels de l’Etat au sujet de leurs droits pécuniaires. En effet, nombre d’entre eux voient leur rémunération simplement indexée sur le point d’indice de la fonction publique, alors que les titulaires bénéficient de la progression indiciaire (augmentation de leur indice en fonction de leur grille...
Date: 2011-07-15 07:00:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / grille des indices de la fonction publique / indice brut de la fonction publique
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ...
Le ministre de la fonction publique a présenté en Conseil des ministres un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à
certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Ce décret tire les conséquences des dernières augmentations du salaire minimum de croissance (+ 2,1% au 1er décembre 2011 et + 0,3% au 1er janvier...
Date: 2012-01-19 18:11:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / indice de remuneration fonction publique
Grilles Indiciaires de la Fonction Publique Hospitalière CFTC Santé ...
Le traitement brut indiciaire, hors éléments de rémunération variables (supplément familial, indemnité de travail - dimanche, nuits…) et primes de service se calcule de la manière suivante :
Le calcul du traitement brut indiciaire = valeur du point X indice majoré
La grille de la catégorie C fait l’objet d’une attention particulière au regard de la revalorisation du SMIC. La revalorisation du SMIC du 1er juillet 2009 implique de porter le minimum de traitement dans la Fonction...
Date: 2011-02-10 15:21:44
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere