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Articles sélectionnés pour le thème : mutation dans la fonction publique
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Robert Gosseye : vétérinaire, fonctionnaire, lanceur d'alerte ...
Robert Gosseye : vétérinaire, fonctionnaire, lanceur d’alerte, placardisé depuis 18 ans pour s’être confronté à un système de corruption des services vétérinaires en Alsace
Vendredi 24 février 2012, la Cour d ‘Appel du Tribunal Administratif de Nancy examinera l’appel de Robert Gosseye contre un jugement rendu par le Tribunal Administratif de Strasbourg le 16 février 2011 relatif au non respect de l’article 41 de la loi du 11 janvier 1984 sur la mise à disposition d’un...
Date: 2012-02-23 20:49:20
Site :
Fondation Sciences Citoyennes
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / mutation dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
Jean-Jacques | PremierMardi - Hypotheses
Il a voulu prendre une année sabbatique : le chômage, quand on ne cherche pas de travail, c’est formidable. Mais en le voyant sans activité, ses amis lui disaient : « tu te mens », et ça a fini par lui donner la trouille.
Il voulait introduire une dimension humaine dans son activité professionnelle, parce que « faire du pognon, ça va un temps ». Il a passé un concours pour travailler à l’ICGM1, à l’hôpital Cochin. Il aimait bien la symbolique : débuter dans la...
Date: 2013-04-02 07:00:48
Site :
Hypotheses
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / recherche concours de la fonction publique / concour de la fonction publique
Un emloyeur privé ne peut pas licencier un salarié pour inaptitude ...
Un emloyeur privé ne peut pas licencier un salarié pour inaptitude physique sans faire une proposition de reclassement !
L’arrêt N°12-10101 de la Cour de Cassation du 20 mars 2013 a indiqué que, dans le secteur privé, il incombe à l’employeur et non au médecin du travail, dont les réponses n’avaient été que d’ordre général, de justifier du respect de l’obligation de reclassement, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutation ou transformation du poste de...
Date: 2013-04-19 06:04:10
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Quand le sénat s'empare du télétravail : compte-rendu du colloque ...
Quand le sénat s’empare du télétravail : compte-rendu du colloque
Le 10 juin 2010 | par Jean-Christophe Uhl | 7
Mercreddi 9 juin s’est tenu au sénat un colloque sur le télétravail en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’Economie numérique avec la participation de :
Jean-Pierre Decool, député du Nord
Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique
Pierre Morel à l’Huissier, député...
Date: 2010-06-10 06:30:59
Site :
Zevillage : télétravail, coworking et nouvelles f ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Mutation de fonctionnaires - Conseil National des Barreaux
Mutation de fonctionnaires: peut-on établir librement un barème de classement par priorité des demandes ?
Par andre.icard le
Dans un arrêt en date du 16 décembre 2009, le Conseil d'Etat considère qu'en fixant des règles assorties d'un barème à appliquer pour le classement des demandes de mutation et en établissant à cette fin des priorités non prévues par les dispositions précitées de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives...
Date: 2010-01-29 16:10:04
Site :
(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique
Proposition de loi relative à la définition et à la répression du ...
Accueil » Travaux parlementaires » Discriminations » Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel
Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel
PROPOSITION DE LOI
Par Mme Esther BENBASSA, M. Jean-Vincent PLACÉ, Mmes Corinne BOUCHOUX, Aline ARCHIMBAUD, M. Jean DESESSARD, Mmes Leila AÏCHI, Marie-Christine BLANDIN, MM. Ronan DANTEC, André GATTOLIN et Joël LABBÉ,
Sénateurs
(Envoyée à la commission...
Date: 2012-06-06 13:45:35
Site :
Le site du groupe écologiste du sénat
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique
Suicide d'une policière, suicide d'un urgentiste - Association LE CAP ...
A cagnes sur Mer c'est une fonctionnaire de police qui s'est suicidée en mettant en cause ses conditions de travail.
(voir lien sur métro) . Elle s'est suicidée avec
Malheureusement, et nous le dénonçons depuis toujours, la fonction publique est un véritable nid de souffrance, de harcèlement moral.
Les fonctionnaires qui osent parler, qui osent se défendre ne sont pas soutenus par leur hiérarchie et sont broyés.
Malheur à celui qui dénonce ses conditions de travail : baisse de...
Date: 2011-07-06 07:20:00
Site :
Association LE CAP de lutte contre le harcèlement ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mutation dans la fonction publique / travail dans la fonction publique
Réaction au sujet des récentes nominations de magistrats : Guerre ...
La diffusion de ces nominations par le Conseil des Ministres a certes mis du temps en raison des difficultés propres à la maison Justice, mais la liste rendue publique est celle-là même qui a été approuvée par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Elle n’a donc subi aucune modification de la part de l’exécutif.
Au sujet du retrait de la liste du nom du Procureur Général près la Cour Suprême, en l’occurrence Monsieur Cyriaque DOGUE, ce retrait a été opéré sur...
Date: 2013-06-03 08:57:54
Site :
La Presse du Jour
Thèmes liés : statut de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / lettre de mutation fonction publique
Les diplômés chômeurs envahissent la bourse de Casablanca
27 octobre 2011 Tweet Près de 4000 diplômés chômeurs ont observé mardi un sit-in de deux heures devant le siège de la Bourse des Valeurs de Casablanca, sous l’œil passif des forces de police, pour revendiquer leur droit au travail dans la fonction publique.Ces mêmes diplômés ont manifesté dimanche à Casablanca avec un mouvement qui s’inspire des mouvements de protestation tunisien et égyptien ayant mené à la chute des régimes de Zine Al Abidine Ben Ali et de Hosni Moubarak,...
Date: 2011-10-27 13:00:00
Site :
Bladi.net
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique
Un employeur doit consulter les délégués du personnel sur le ...
Un employeur doit consulter les délégués du personnel sur le reclassement d’un salarié inapte pour raisons professionnelles !
L’arrêt N°85-46452 de la Cour de Cassation du 16 juin 1988 a indiqué que l’employeur doit consulter les délégués du personnel d’un établissement sur le reclassement d’un salarié si son inaptitude physique, définitive ou temporaire, est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
L’arrêt N°12-14111 de la Cour de...
Date: 2013-05-02 05:55:45
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / statut de la fonction publique