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Nouvel Espace Indiciaire B applicable pour les rédacteurs au 1er ...
Le décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Il prévoit les missions de ce cadre d’emplois, les modalités de recrutement dans les premier et deuxième grades, et procède au reclassement des agents. Des mesures provisoires d’assouplissement des règles de calcul du nombre de promotions internes que chaque collectivité peut prononcer dans le premier...
Date: 2012-08-01 11:47:40
Site :
FOLIO DU BLANC-MESNIL
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
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