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Agents de la fonction publique territoriale - Roland Courteau
Le Sénateur Roland COURTEAU vient d’attirer l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les craintes suscitées, auprès de milliers d’agents de la fonction publique territoriale, par la réforme de l’accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne.
Considérant que le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004 a instauré une nouvelle voie d’accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne...
Date: 2011-01-13 10:33:21
Site :
Roland Courteau
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets ...
Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois
des catégories B et C de la fonction publique territoriale
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53...
Date: 2010-01-06 22:01:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006
Fonctionnaires territoriaux : Quelles règles de promotion interne ...
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a engagé une réflexion sur les règles de promotion interne de
la catégorie C de la fonction publique territoriale. C'est ce que soulignait le ministère du Budget, le 5 janvier, en réponse à une question écrite d'Albert Facon.
Le député du Pas-de-Calais a interpelé le ministère sur la situation des fonctionnaires territoriaux, ayant obtenu l'examen
professionnel de rédacteur. Le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995...
Date: 2010-01-14 09:48:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / promotion interne fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
Application de la réforme de la catégorie B aux ... - Actualité détaillée
Le CDG-INFO2010-15 relatif à « la nouvelle organisation des cadres d'emplois de catégorie B dans la Fonction Publique Territoriale : création du nouvel espace statutaire et règles de classement à la nomination stagiaire » a été mis à jour afin de prendre en compte la parution du nouveau texte réglementaire.
Par ailleurs, le nouveau CDG-INFO 2012-13 vous présente le nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux composé de trois grades : rédacteur (grade de base),...
Date: 2012-08-24 07:00:00
Site :
cdg59.fr : Dernières actualités
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / echelon de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale
Actualités : Medef : la course à la succession de Laurence Parisot ...
Le Syndicat de la librairie française (SLF) a attaqué en justice le géant américain pour concurrence déloyale. Il a gagné en première instance, mais Amazon a fait appel. Filippetti accuse Amazon de dumping: Le Syndicat de la librairie française (SLF) a attaqué en justice le géant américain pour concurrence déloyale. Il a gagné en première instance, mais Amazon a fait appel. Actualités Émigration en vogue chez les médecins français: Attirés par de plus hauts revenus, des...
Date: 2013-06-04 23:07:58
Site :
Site Internet
Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / prime de la fonction publique / offre d emplois fonction publique
Refonte de la catégorie B : le projet de décret cadre bientôt devant ...
Le gouvernement présentera, lors de la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui aura lieu le 25 novembre, un projet de décret procédant à la refonte
des grilles indiciaires de la catégorie B. Il s'agira, en application de l'accord signé en avril entre le gouvernement et plusieurs syndicats, d'un décret cadre, a précisé un représentant de la
direction générale des collectivités locales, lors de la séance du Conseil supérieur du 28...
Date: 2009-10-30 14:52:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique
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