Articles sélectionnés pour le thème : autorisations d absence fonction publique
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La mobilité | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la...
Date: 2017-02-15 14:17:28
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la...
Date: 2017-02-15 21:22:02
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale
Fonction publique : congé de maternité - Vie de famille ...
Démission : protection de la femme enceinte
Si vous travaillez dans la fonction publique, vous bénéficiez d'un congé de maternité de 16 semaines, soit 6 semaines avant et 10 semaines après l'accouchement. En cas de naissances multiples, vous avez droit à 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal si vous attendez des jumeaux, et à 24 semaines de congé prénatal et...
Site :
http://www.notrefamille.com
Thèmes liés : fonction publique remuneration conge maternite / conge maternite dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Comment financer votre formation - service formation ...
Congé individuel de formation (CIF)
o Le CIF-CDI
Le CIF CDI permet aux salariés d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d'absence d'1an pour...
Date: 2016-11-19 15:49:24
Site :
sfc.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation cdd fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique
Congés dans la fonction publique » congé maternité dans la ...
À noter : la m�?re peut renoncer à une partie de son congé, mais elle doit cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 apr�?s l'accouchement
Allongement du congé postnatal
Sur avis médical, la femme enceinte peut reporter une partie de son congé prénatal apr�?s l'accouchement, dans la limite de 3 semaines.
En cas d'arrêt maladie pendant la période reportée, le report...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : fonction publique remuneration conge maternite / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge maternite dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
QCM 2005 Interne Adjoint d'animation - Annales d’examens ...
QCM 2005 Interne Adjoint d'animation
10 pages
Concours de la Fonction Publique Adjoint d'animation. Sujet de QCM 2005. Retrouvez le corrigé QCM 2005 sur Bankexam.fr.
Publié le : vendredi 17 août 2007
Lecture(s) : 2 908
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CONCOURS EXTERNE D ADJOINT D ANIMATION TERRITORIAL SESSION 2005 QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES PORTANT SUR DES NOTIONS...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat
Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.org
Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres ...
L'arrêté a pour objet : de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé ...
Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance ...
Les arrêtés suivants ( Journal ...
Le décret abaisse de...
Date: 2017-02-13 06:44:16
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http://affaires-publiques.org
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
Articles d'actualité
Chaque année de plus en plus de jeunes dipl�?més ayant réussi ou non les concours d'acc�?s à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux (maires, présidents...).
Télécharger cet article en PDF
Chaque année de...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'�?tat, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition
Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...
Cadre général
Les statuts
France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat
Prise en compte des congés de maladie et maternité pour un ...
Prise en compte des congés de maladie et maternité pour un stagiaire de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 10260 de M. Jean-Pierre Blanc (Savoie - UC)
publiée dans le JO Sénat du 07/06/1990 - page 1216
M. Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de...
Date: 2016-10-21 10:32:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : stagiaire fonction publique territoriale conge maternite / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / titularisation fonction publique territoriale conge maternite / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge maternite fonction publique territoriale
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition
Le cumul d’activités professionnelles des agents de la ...
Selon le rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique, la question du cumul d'activités a connu un bond de 25% des demandes de cumul d'activités public-privé depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009.
I - Les textes de loi applicables et le principe d'interdiction du cumul d'activités
La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique
Congé d'adoption dans la fonction publique
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Congé d'adoption dans la fonction publique
Tout savoir sur la démarche
Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.
Fin du congé
Bénéficiaires
Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des...
Site :
https://mip.service-information-publique.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
La validation des acquis de l'expérience (VAE) | ANFH
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
Contact : Martine SOARES
tel 02 54 74 98 44
mail : m.soares@anfh.fr
Qu'est-ce qu'une VAE ?
La Validation des acquis de l'expérience permet de faire reconnaitre les compétences acquises par l'expérience professionnelle ou personnelle en obtenant un titre, un certificat ou un diplôme.
Cette reconnaissance s'acquiert à l'issue d'une procédure de...
Date: 2017-02-15 16:21:31
Site :
http://www.anfh.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / validation acquis experience grade fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat
Le droit syndical dans la fonction publique d’état ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Congés et réduction du temps de travail dans la fonction ...
Congés et réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 00915 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 18/07/2002 - page 1593
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires...
Date: 2016-10-21 10:46:13
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale
Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...
Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Droit de la fonction publique
L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.
» Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / accident du travail d un fonctionnaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Le recours dérogatoire aux contractuels dans la fonction ...
Le recours dérogatoire aux contractuels dans la fonction publique territoriale
Article juridique publié le 26/03/2010 à 15:59, vu 32891 fois, 17 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
Le développement du recours aux agents dits contractuels, par exception aux principes du recrutement de titulaires sur des emplois permanents, a entraîné de nombreuses incertitudes quant au statut...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition / agent contractuel fonction publique salaire / agent contractuel fonction publique d'etat
Convention collective : tous les textes et documents
(Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 art. 135 Journal Officiel du 11 janvier 1986)
(Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 art. 5 Journal Officiel du 16 juillet 1987)
(Loi n° 92-518 du 15 juin 1992 art. 4 Journal Officiel du 17 juin 1992)
Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des ...
Date: 2010-06-23 07:43:13
Site :
http://www.convention-sport.com
Thèmes liés : bourse emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / emploi occasionnel fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale
152.511.10 : Règlement concernant les traitements de la ...
Changement de fonction
Art. 23 1En cas de changement de fonction, le nouveau traitement est fixé selon les règles applicables au traitement initial.
2S'il s'agit d'une promotion, il ne peut être inférieur au traitement que l'intéressé-e recevait dans sa fonction précédente.
3En cas de suppression de poste avec transfert dans une fonction équivalente, le traitement est...
Date: 2017-02-08 10:07:52
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : fonction publique categorie b echelon traitement / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
152.511.10 : Règlement concernant les traitements de la ...
Changement de fonction
Art. 23 1En cas de changement de fonction, le nouveau traitement est fixé selon les règles applicables au traitement initial.
2S'il s'agit d'une promotion, il ne peut être inférieur au traitement que l'intéressé-e recevait dans sa fonction précédente.
3En cas de suppression de poste avec transfert dans une fonction équivalente, le traitement est...
Date: 2017-02-08 10:07:52
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : fonction publique categorie b echelon traitement / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...
Télécharger cet article en PDF
Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public
Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conges fonction publique territoriale temps partiel
Validation des acquis de l'expérience (VAE) | service ...
Toute personne ayant exercé une activité professionnelle peut, sous conditions, bénéficier de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Son expérience lui permet d'obtenir une certification afin d'évoluer professionnellement.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La VAE vous permet d'obtenir grâce à votre expérience en une certification, enregistrée au Répertoire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
Recrutement dans la fonction publique » recrutement d'un ...
Mis à jour le 6 octobre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Les emplois de la fonction publique d'État (FPE) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.
Absence de fonctionnaire pour les...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / agent contractuel fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / cdd fonction publique 3 ans
E 4.3 - Bilan de compétences et VAE des agents publics
E. Formation des actifs et financement
Bilan de compétences et VAE des agents publics
Présentation
Les agents des trois fonctions publiques peuvent bénéficier d'un bilan de compétences pour analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
Ils peuvent également effectuer une validation des...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...
Dans la Fonction publique, le temps de travail des agents est encadré par deux textes principaux : l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 introduit par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, et le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique d'État (FPE) ; pour la Territoriale (FPT) et...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / heure de nuit fonction publique territoriale 2014
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
Date: 2017-02-15 10:20:01
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / annualisation du temps de travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique
Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...
02/02/2017 | par Pauline Armand , Mickaël Verne | RH
© alexbrylovhk
Quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. Et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.
3 commentaires
Article publié le...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale
Mobilité dans la fonction publique - cfdtvannes.blogspot.com
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
mardi 25 août 2015
Mobilité dans la fonction publique : détachement ou intégration directe ?
Le détachement avait toujours été une condition préalable indispensable à une éventuelle intégration dans...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / loi mobilite fonction publique integration directe / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction ...
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Introduction
IMPORTANT : la présente circulaire ne commente pas que la loi mobilité en l'état du texte à sa publication (août 2009). Compte-tenu des nombreux décrets d'application intervenus afin de préciser certaines dispositions de la loi les années suivantes, cette circulaire a été alimentée des précisions réglementaires apportées par ces textes (et continuera...
Date: 2017-02-15 23:38:37
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Comment financer sa démarche VAE ou VAP ?
2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire
L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.
Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)
1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.
Légalement toute entreprise doit consacrer...
Date: 2016-12-27 08:05:38
Site :
http://www.vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
négocier le salaire d’un agent public contractuel
Accueil - Blog territorial - Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
22/06/2016
Mis à jour le 03/01:2016
Dans un autre article « Guide pratique de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique » il est constaté qu'un quart des effectifs des trois fonctions...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire agent contractuel fonction publique territoriale
La notation des fonctionnaires - Gazette Santé Social
La notation des fonctionnaires
par GazetteSanteSocial
Dans les trois fonctions publiques (hospitalière, d'Etat et territoriale), la notation des agents ne doit exprimer que leur valeur professionnelle.
L'article 17 de la loi du 13 juillet 1983 pose le principe selon lequel les fonctionnaires et les stagiaires font l'objet d'une notation exprimant leur valeur ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : notation agent fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere decret / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Allaitement Informations | Allaitement et legislation du ...
Introduction | Legislation Temoignages | Partie legislative | Partie reglementaire | Loi luxembourgeoise
Allaitement et législation du travail en France
Les lois et réglementations françaises ont définis un certain nombre de droits en faveur de l'allaitement - même si elles sont loin des propositions de l'OMS, et de certains pays européens-.
Le tableau ci-dessous vous indique concrètement,...
Site :
http://allaitement-informations.org
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Fonction publique hospitalière : congé de formation ...
Posté par formations-concours le 18/10/2008 21:49:51 (1188 lectures) Concours Formations du même auteur
Principe
Les fonctionnaires et les agents non titulaires, qui souhaitent compléter leur formation en vue de satisfaire des projets professionnels ou personnels, peuvent bénéficier d'un congé de formation professionnelle.
Ils doivent avoir accompli au moins 3 ans de services dans la...
Site :
http://www.formations-concours.com
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / formation agent administratif de la fonction publique / formation preparation concours fonction publique
Le cumul d’activités - Portail de la Fonction publique
La double définition actuelle du champ d�?application
Deux textes posent le principe de l�?interdiction du cumul d�?activités des agents publics et les possibilités de dérogation ce principe.
Cette règle de non-cumul est d�?abord définie par l�?article 1er du décret-loi du 29 octobre 1936 modifié :
"Sauf dispositions statutaires particulières et sous...
Date: 2016-02-15 18:23:42
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge d'adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
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senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
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Dissertations gratuites sur Notation Fonctionnaires
Notation fonctionnaires
NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 -... articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires...
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Les concours de la Ville et du Centre d'action ... - Paris.fr
La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.
Application du plan VIGIPIRATE
Compte tenu des évènements du 13 novembre et dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le...
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Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d'etat concours categorie c / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours
Comment travailler dans la fonction publique territoriale ...
Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?
Devenir fonctionnaire territorial
Par concours
Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel, il garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux...
Date: 2017-02-15 15:24:42
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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Formation et Droit à la Formation Fonctionnaire Ardeche ...
o Aucune durée de services effectifs n'est requise.
o L'agent peut bénéficier d'un congé de 24h (fractionnables).
Le DIF peut compléter les 24h prévues.
o La démarche VAE est individuelle. A ce titre l'administration ne prend pas en charge les frais liés à cette action (notamment le coût de l'accompagnement, les frais d'inscription...). SAUF si l'action VAE est prévue dans...
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Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Mobilité dans la fonction publique : détachement ou ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 1 septembre 2014
Mobilité dans la fonction publique : détachement ou intégration directe ?
Le détachement avait toujours été une condition préalable indispensable à une éventuelle intégration...
Date: 2017-02-08 04:55:42
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Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale