SNASUB-FSU-Principe d’égalité

Accueil du site > Infos pratiques > Droits et obligations | 4 août 2011

Principe d'égalité

Le principe de l'égalité des citoyens, qui date de la Déclaration de 1789 (article 6) est un principe général qui régit la Fonction Publique, et la jurisprudence en exige le respect. Il ne s'applique pas seulement au recrutement des agents mais aussi à leur carrière et à leur activité. De...

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Date: 2017-02-15 08:19:10
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Le ministère recrute

Travailleurs handicapés

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prône l'intégration des personnes handicapées dans la vie sociale en leur garantissant en toutes circonstances une réelle égalité des chances.

La politique du handicap au ministère

Le ministère...

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Date: 2017-02-15 18:26:11
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