Articles sélectionnés pour le thème : licenciement contractuel dans fonction publique
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Le point sur la démission de l'agent contractuel
Je suis agent contractuel de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission?
Les textes applicables diffèrent selon que vous êtes employé par une collectivité territoriale, par un établissement hospitalier ou par l'Etat.
Au-delà de cette diversité des sources, la procédure prévue par les textes est identique, quelle que soit la nature de votre autorité d'emploi, et répond à des conditions qui tiennent à la forme de la démission, d'une part, au délai dans lequel elle doit intervenir, d'autre...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale demission / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale
Fonction Publique Hospitalière - Le blog de syndicat cgt chpc
Recours hiérarchique :
Il consiste pour l'agent non titulaire à déposer devant l'autorité hiérarchique d'un échelon supérieur une demande pour que l'administration revienne sur sa décision. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de 4 mois à un tel recours fait naître un nouveau délai de recours contentieux qui est de deux mois.
Recours contentieux :
Le recours...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Résorption de l'emploi précaire, 2012-2016 - reseaupsycho.fr
Divers
Résorption de l'emploi précaire, 2012-2016
Rédigé le Mardi 16 Octobre 2012 à 01:11 | Lu 3681 fois | 0 commentaire(s) modifié le Mercredi 27 Février 2013
c/o Photo libre
Pour résumer et dans la majorité des cas, pour la titularisation, c'est assez simple :
au 12/03/2012 vous étiez à 50 % du temps de travail (ou 70 % dans la FPE)
à partir du 31/03/2005 et jusqu'au 31/03/2011,...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
Les fonctionnaires en grève... alors que la loi El Khomri ...
Surlignez la phrase que vous voulez partager sur Facebook et Twitter
AFP
EMPLOI - La journée de mobilisation du 9 mars contre la loi El Khomri s'annonce paradoxale. Parmi les nombreux appels à manifester des centrales syndicales, beaucoup émanent d'entreprises publiques et semi-publiques.
C'est le cas de la fédération CGT des services publics (fonctionnaires territoriaux), de Sud-PTT, d'une...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique hospitaliere
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
mardi 7 juillet 2015
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...
Date: 2017-02-15 13:01:45
Site :
http://communaux62.blogspot.com
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise
Agents contractuels de la fonction publique hospitalière ...
Quelles sont les modalités de reclassement d'un agent contractuel ?
Lorsqu'il envisage un licenciement, l'employeur public doit proposer le reclassement de l'agent dans les cas suivants :
- En cas de licenciement pour inaptitude physique lorsqu'à l'issue d'un congé de maladie, il a été médicalement constaté par le médecin agréé qu'un agent se trouve, de manière définitive, atteint...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique definition
Fonction Publique - Ghelber et Gourdon, avocats
Mail: contact@ghelber.com
Agents publics et collectivités : des problématiques multiples
Titulaires ou contractuels, fonctionnaires ou stagiaires, les agents publics sont tous susceptibles d'être confrontés, au cours de leur carrière, à un aléa juridique.
Les questions posées sont multiples. Outre les procédures disciplinaires, les agents publics sont confrontés à des questions concernant leur avancement, ou encore des demandes de mutation, de détachement ou de mise à disposition. Ils peuvent aussi être victimes de harcèlement...
Site :
http://ghelber.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique / agent administratif de la fonction publique / avocat fonction publique / espace fonctionnaire de la fonction publique
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Personnels concernés
- Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ? - Filpac CGT
Accueil du site > Organisation > Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?
(3.16 - 2 votes)
Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?
mardi 8 avril 2014
Quand fixer la journée de solidarité cette année ? Pas obligatoirement le lundi de Pentecôte, contrairement à ce que croient encore un certain nombre d'employeurs et de salariés.
Cette journée de travail...
Date: 2017-02-15 15:30:59
Site :
http://www.filpac-cgt.fr
Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...
L'agent licencié bénéficie d'une indemnité.
Cependant, cette indemnité n'est pas due dans les cas suivants :
licenciement en cours ou à l'expiration de la période d'essai,
licenciement disciplinaire,
démission,
l'agent licencié a atteint l'âge minimum légal de départ à la retraite et remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein,
licenciement en tant que non...
Site :
http://www.ville-cholet.fr.370.cosmetic-front.com ...
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / salaire contractuel fonction publique d'etat
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conges annuel fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges
CDG 32 - Les congés annuels
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Congés et absences
Les congés annuels
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)
Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique
CDG 40 - Les congés annuels
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Congés et absences
Les congés annuels
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)
Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...
Site :
http://cdg40.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...
Au moins égale à 6 mois et inférieure à 2 ans
1 mois
Au moins égale à 2 ans
2 mois
Toutefois, il n'y a pas de préavis à respecter si le licenciement a lieu dans l'un des cas suivants :
en cours ou à l'expiration de la période d'essai,
pour motif disciplinaire,
licenciement à la suite d'un congé sans traitement d'au moins 1 mois.
Indemnité de licenciement
L'agent licencié...
Site :
http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat
Allocations chomage apres un CDD - PharmaInfo+
Allocations chomage apres un CDD
Une perte d'emploi involontaire
Quelle que soit la raison pour laquelle votre CDD a pris fin, l'ASSEDIC acceptera de vous verser des allocations chômage (sous réserve du respect des autres conditions, en particulier d'avoir travaillé au moins quatre mois au cours des huit dernier mois). Certains ont vite compris l'intérêt qu'ils pouvaient tirer de cette...
Site :
http://www.foievisceres.net
Thèmes liés : chomage fin de contrat cdd fonction publique / droit assedic apres cdd fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / conge individuel de formation cdd fonction publique
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant.
Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
En application,
=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.
=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / conge d adoption dans la fonction publique
Recrutement | Portail de la Fonction publique
Il convient de noter que le 6° de l'article 3 du décret du 17 janvier 1986 introduit des dispositions particulières pour les réfugiés. En effet, les deux exigences supplémentaires (par rapport au droit du travail) posées par le statut général des fonctionnaires pour accéder à un emploi public, de jouir de ses droits civiques d'une part, et, d'autre part d'être en position régulière...
Date: 2017-02-15 14:21:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique contractuel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
La maladie professionnelle dans la fonction publique ...
La maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Définition
La maladie professionnelle s'applique aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
La constatation d'une "maladie contractée dans l'exercice des fonctions" (MCEF) nécessite un lien de causalité entre la maladie et le service (exposition habituelle à un risque). Cette notion regroupe :
- la...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique tableau / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-01-31 22:15:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-01-31 22:15:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique
Fonction publique : La gestion du non-renouvellement des ...
Fonction publique : La gestion du non-renouvellement des agents en CDD et les impératifs de motivation des décisions tenant à l'intérêt du service
Le Conseil d'Etat (CE, 6 / 1 SSR, 10/07/2015, n°374157, M.B, mentionné aux tables) précise sa jurisprudence relative au renouvellement du contrat liant l'agent public en CDD à l'Administration, en tempérant l'équilibre favorable à cette...
Site :
http://www.sartorio.fr
Thèmes liés : cdd fonction publique non renouvellement / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / cdd fonction publique renouvellement / agent contractuel fonction publique d'etat
CDG 19 - Les congés annuels
Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré.
Durée du congé
« Tout fonctionnaire en activité a droit pour une année de services accomplis, à un congé d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service ». La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés, correspondant...
Site :
http://www.cdg19.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / forum concours fonction publique territoriale / forum fonction publique territoriale
Suspension et discipline | Portail de la Fonction publique
Suspension de fonctions
La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l'article 43 du décret du 17 janvier 1986. Elle permet, dans l'attente d'un jugement pénal ou du prononcé d'une sanction à son encontre, d'écarter l'agent du service, s'il a commis une faute grave ou une infraction pénale de droit commun.
La faute grave s'entend soit de manquements...
Date: 2017-02-15 15:06:11
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / agent administratif echelle 3 fonction publique / agent contractuel fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Détachement d’un fonctionnaire auprès d’une association ...
L'expiration du détachement de fonctionnaires auprès d'associations, notamment sportives, doit appeler celles-ci à la plus grande vigilance.
Par détachement de fonctionnaire, on entend le placement du fonctionnaire hors de son cadre d'emploi ou de son corps d'origine (article 45 et suivants de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 pour la fonction publique de l'Etat et article 64 et suivants...
Site :
http://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Devenir fonctionnaire ? Avantages du statut et concours.
Quels sont les avantages du statut de fonctionnaire ?
Les avantages du statut de fonctionnaire
Sécurité de l'emploi
La majorité des agents du service public ont le statut de fonctionnaire à vie. Les licenciements sont rares, les emplois sont stables et s'inscrivent dans la longue durée.
Rémunération
Les salaires sont plus élevés dans le public que dans le privé.
Temps de...
Site :
http://ger23.free.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique concours categorie c / recrutement concours fonction publique
Comment définir le contrat de travail de droit public
Comment définir le contrat de travail de droit public ?
par towin |
Dans le droit privé, il existe le contrat de travail qui est soumis au droit du travail. Mais en droit public, lorsqu'on recrute une personne qui n'est pas un fonctionnaire, le contrat sera-t-il soumis au droit du travail ? Cette interrogation persiste encore aujourd'hui, car le Conseil d'État préfère traiter le problème au cas par cas. Nous allons voir comment cela fonctionne.
Étapes de réalisation
1.
D'une part, de nombreuses personnes ont défendue l'idée selon...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : fonctionnaire soumis au droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
CDG 40 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique 3 ans / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
CDG 19 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique 3 ans / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de ...
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...
Date: 2017-02-15 15:47:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / fonction publique emploi handicape
Fonction publique : stage et titularisation | service ...
Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel, sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.
La durée du stage est alors augmentée en proportion pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.
Le temps partiel retarde donc la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique
Licenciement d'un contractuel : motifs et indemnités ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
Nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels ...
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11 janvier 2016
Ressources Humaines
Nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale révise profondément le...
Date: 2017-02-15 15:15:23
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE - GD SP ...
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE
500 à 600 manifestants (fonctionnaires territoriaux, état, hospitaliers, postiers...) à Bourg en Bresse ont défilé sur la base de l'appel commun FO 01 et CGT 01 :
Le retrait du pacte de responsabilité et de la réduction des 50 milliards d'euros de dépenses publiques qui...
Site :
http://www.fo-territoriaux-01.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014
L’abandon de poste dans la fonction publique
L'abandon de poste dans la fonction publique
Un avocat répond à vos questions
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste dans la fonction publique / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière
samedi 25 février 2012
Le CDD : Contrat à durée déterminé
C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.
Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...
Date: 2017-02-15 14:03:05
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat de travail fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique