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Fonctionnaires : le quota de logements HLM - iFRAP

Cf, la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (J.O du 6 mars 2007). Une loi que le Conseil d'Etat va tenter rapidement de cantonner, voir CE.30 juin 2010 : «  Le simple fait pour un requérant d'invoquer la loi...

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L'accompagnement social en faveur ... - ac-aix-marseille.fr

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L'accompagnement social en faveur des personnels

Présentation des dispositifs d'action sociale et des missions spécifiques des assistantes de service social du personnel.

Sommaire :

Action sociale en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale

 

Principes, domaines d'intervention et bénéficiaires de l'action sociale en faveur des personnels

 

L'action...

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Hauts-de-Seine: Face à la polémique, le préfet renonce à ...

Paris

Hauts-de-Seine: Face à la polémique, le préfet renonce à son logement HLM

POLITIQUE Alain Gardère a déjà été mis en examen pour «corruption passive» et est interdit de tout emploi public depuis janvier dernier...

Le préfet Alain Gardère pose le 29 août 2011 à Marseille - BORIS HORVAT AFP

20 Minutes avec agence

Mis à jour le

11.07.2016 à 14:47

Le préfet Alain Gardère est...

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Date: 2016-11-03 16:50:49
Site : http://www.20minutes.fr

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Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...

Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...

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