Benoit Arvis | Une obligation de r&#xE9;sultat ambitieuse

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique

Benoit Arvis | Obligation de sécurité de résultat

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

____________________________________________

retrouvez l'intégralité du contenu Souffrance et Travail sur

http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique

Benoit Arvis | Le dossier ? Données médicales, attestations de collègues...

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

____________________________________________

retrouvez l'intégralité du contenu Souffrance et Travail sur

http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique

Benoit Arvis | La loi de modernisation sociale de 2002

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

____________________________________________

retrouvez l'intégralité du contenu Souffrance et Travail sur

http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique

Benoit Arvis | Les garanties fondamentales pour les fonctionnaires (1981)

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

____________________________________________

retrouvez l'intégralité du contenu Souffrance et Travail sur

http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique

Benoit Arvis | Le titulaire = commission de réforme, contractuel = régime général

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

____________________________________________

retrouvez l'intégralité du contenu Souffrance et Travail sur

http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique / droit contractuel fonction publique

Benoit Arvis | Des rapports asymétriques entre le fonctionnaire et son administration

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

____________________________________________

retrouvez l'intégralité du contenu Souffrance et Travail sur

http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique

Benoit Arvis | Le juge administratif: 1er recours l'excès de pouvoir

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

____________________________________________

retrouvez l'intégralité du contenu Souffrance et Travail sur

http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique

Benoit Arvis | Une obligation de résultat reconnue par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

____________________________________________

retrouvez l'intégralité du contenu Souffrance et Travail sur

http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique