Accueil > Annuaire de sites > Blog: Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Site : Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Classement : 511 / 840
3 articles sélectionnés
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale de la ...
La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a institué que «tout agent bénéficie chaque année et en fonction de son temps de travail d'un Droit Individuel à la Formation (DIF)».
Les dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, prévues par le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié renvoient en matière de formation professionnelle à deux décrets applicables à la fonction publique de l’Etat (décret n° 85-607 du 14...
Date: 2009-07-01 18:40:00
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Le reclassement pour inaptitude professionnelle au Centre ... - CASVP
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 81 à 86
- Décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inapte à l'exercice de leurs fonctions
Principe
Les fonctionnaires et les agents non titulaires, dont l'état de santé est altéré et ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un aménagement de leur poste de...
Date: 2012-02-03 08:14:00
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
SMIC et Minimum de rémunération dans la fonction publique. - CASVP
A propos du décret du 24 avril 2008 Le Décret n°2008-400 du 24 avril 2008, paru au Journal Officiel du vendredi 25 avril 2008 modifie le tableau de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés. Sachant que le traitement de base est calculé sur le nombre de points d’indices majorés. Par ce système, le décret permet une augmentation des traitements les plus bas en ajustant le montant du minimum de traitement de la fonction publique au nouveau montant du SMIC au 1er mai...
Date: 2008-04-28 19:51:00
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / indice de remuneration fonction publique / echelon indice fonction publique categorie
3 Ressources