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Articles sélectionnés pour le thème : droit a la retraite fonctionnaire
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Retraite : nouvelle loi pour les fonctionnaires handicapés - Syndicat ...
La loi n°2006-737 du 27 juin 2006 "visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés" a été publié au Journal officiel (28/06/06). Elle accorde à certains fonctionnaires handicapés le même droit dont jouissent déjà les travailleurs lourdement handicapés du secteur privé d'accéder à la retraite anticipée. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a octroyé aux salariés lourdement handicapés (incapacité à 80%), relevant du...
Date: 2006-06-30 13:09:00
Site :
Syndicat National des Ecoles Publiques : L'actual ...
Thèmes liés : depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit a la retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire
Retraite : nouvelle loi pour les fonctionnaires handicapés - le blog ...
La loi n°2006-737 du 27 juin 2006 "visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés" a été publié au Journal officiel (28/06/06). Elle accorde à certains fonctionnaires handicapés le même droit dont jouissent déjà les travailleurs lourdement handicapés du secteur privé d'accéder à la retraite anticipée. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a octroyé aux salariés lourdement handicapés (incapacité à 80%), relevant du...
Date: 2006-06-29 09:48:31
Site :
NC
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SNEP-Vosges: Retraite : nouvelle loi pour les fonctionnaires ...
SNEP-FAEN 88 -
Syndicat National des Ecoles Publiques affilié à la Fédération Autonome de l'Education Nationale.
Section des Vosges: 111 rue de la Houée- 88 000 DINOZE -Tél:03.29.33.26.05 - Mail: snep88@free.fr
La loi n°2006-737 du 27 juin 2006 "visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés" a été publié au Journal officiel (28/06/06). Elle accorde à certains fonctionnaires handicapés le même droit dont jouissent déjà les travailleurs...
Date: 2006-06-30 13:08:00
Site :
SNEP-Vosges
Thèmes liés : depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit a la retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire
Décret n° 2013-186 du 1er mars 2013 relatif à la procédure de ...
Décret n° 2013-186 du 1er mars 2013 relatif à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (Lien Legifrance, JO 03/03/2013)
Le décret modifie la procédure de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires. Le décret n° 2010-981 du 26 août 2010 a institué une nouvelle procédure de liquidation des pensions de retraite qui supprime notamment la...
Date: 2013-03-04 20:40:09
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / droit a la retraite fonctionnaire
Retraite Fonctionnaire: Comment bénéficier d'une pension de ...
Accueil » Mon Argent » Retraite » Retraite Fonctionnaire: Comment bénéficier d’une pension de retraite à taux plein ?
Afin de pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein, il faut, soit remplir une condition d’âge, soit une condition de durée d’assurance.
Bien sur ces conditions varient selon que vous soyez un fonctionnaire de la catégorie active ou sédentaire.
A propos de l’âge:
Vous aurez droit à une retraite à taux plein, quel que soit votre durée d’assurance,...
Date: 2011-01-05 17:44:40
Site :
Actualité et conseils sur la banque et les placem ...
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / taux retraite fonctionnaire
Mobilité et parcours professionnels dans la Fonction publique ...
Mobilité et parcours professionnels dans la Fonction publique
Le Parlement a définitivement adopté la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique, le 3 août 2009.
Cette loi est particulièrement dense puisque son objet dépasse largement la seule mobilité professionnelle.
Au-delà des dispositions relatives au droit à la mobilité ou à l'assouplissement des détachements sur lesquels nous sommes globalement favorables, le gouvernement a...
Date: 2009-09-17 15:53:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : mobilite professionnelle dans la fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique
andre.icard - Peut-on faire appel d'un litige relatif à la sortie du ...
En l'espèce, Mme A, agent d'entretien titulaire de la commune de Montfermeil, a demandé, après épuisement de ses droits à congé de maladie le 29 janvier 2003, sa mise à la retraite pour invalidité. Elle a été maintenue en position de disponibilité d'office par le maire de Montfermeil dans l'attente que la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales donne son accord à la mise à la retraite. Elle a été admise à faire valoir ses droits à la retraite pour...
Date: 2010-05-29 06:00:51
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Tron abandonne l'idée d'une caisse de retraite pour les - BourseReflex
D'une part, a expliqué M. Tron, une telle caisse sortirait les retraites des fonctionnaires du budget de l'Etat et "supposerait la création d'un établissement public", ce qui serait mettre "le doigt dans un engrenage" pouvant conduire à une assimilation au régime général.
D'autre part, la transparence est "déjà assurée par le dispositif existant" et M. Tron a trouvé "une certaine force" à cet argument.
Contrairement aux fonctionnaires hospitaliers et territoriaux --qui sont...
Date: 2010-05-25 17:13:12
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / retraite fonctionnaire de l etat / regime de retraite de la fonction publique
Handicap, invalidité et retraite - Handicapinfos
A noter que la réforme de novembre 2010 précise explicitement que les travailleurs handicapés fonctionnaires pourront continuer à prendre leur retraite à partir dès 55 ans. La loi ne précise rien pour les autres régimes, mais ne modifie pas non plus les textes, qui restent donc en application.
La pension de retraite pour inaptitude au travail :
Ce dispositif concerne les travailleurs dont l'invalidité est d'origine non-professionnelle, qu'elle ait été contractée avant ou pendant...
Date: 2010-11-26 08:00:00
Site :
Handicap Infos
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire
Fonctionnaire et retraite : maintien en activité - Droits Finances
En matière de retraite, les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois dont la limite d'âge est inférieure à 65 ans peuvent être maintenus en activité jusqu'à cet âge sous réserve de leur aptitude physique.
Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 fixe les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif et en particulier la procédure de vérification de l'aptitude physique, le formalisme à observer pour la demande du fonctionnaire et la décision de l'employeur ainsi que...
Date: 2013-04-29 07:00:00
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Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire