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Site : Planet Anim le portail de l'animation
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Cumul d'activité des fonctionnaires - Réglementation - Articles ...
Journal de l'animation : Faut-il combattre l'astrologie ?, Trois projets made in design, Comment collaborer quand on ne s'apprécie pas ? Prendre en compte le risque incendie en ACM...
Comme nous l'annoncions il y a quelques mois, le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires est paru le 23 janvier 2011. Il permet aux fonctionnaires de cumuler leur emploi avec des activités d'animation. Désormais, l'article 2, paragraphe 3 qui liste les activités...
Date: 2011-01-30 14:00:00
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique
Cumul d'emploi pour les fonctionnaires - Réglementation - Articles ...
Selon un décret en projet, les fonctionnaires pourront prochainement cumuler leur emploi avec des activités d'animation. Le principe pour un fonctionnaire est qu'il doit consacrer l'intégralité de son activité à ses taches de fonctionnaire et qu'il ne peut donc pas exercer en même temps une activité privée lucrative.Quelques règles de cumul existent qui sont fixées par le décret 2007-658 du 2 mai 2007. Un décret en préparation devrait prochainement assouplir ce régime et...
Date: 2010-09-22 13:00:00
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
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