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Agents contractuels dans la fonction publique
Christophe BECHU a déposé le 19 janvier 2012 un amendement relatif aux agents contractuels dans la fonction publique.
Objet
Ce projet de loi prévoit un certain nombre de possibilités d’intégration à la fonction publique ou de passage en CDI pour les contractuels dont les périodes de présence au sein d’une même collectivité sont globalement supérieures à 6 ans.
Cependant, il est prévu à cet article que : « L’autorité territoriale procède à la nomination en qualité de... [suite...]
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