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Retraite complementaire fonctionnaire : un régime spécifique

Ce régime fonctionne comme la retraite complementaire classique, à savoir sur le système de répartition basé sur un système de points. Ainsi, les cotisations sont à la fois versées par le fonctionnaire et son employeur lui-même. Les points retraite sont alors établies en fonction du montant des cotisations souhaitées.

Une cotisation déductible du revenu imposable

La cotisation au régime additionnel de retraite est calculé sur la base de plusieurs critères :

- L’indemnité de...  [suite...]

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Nouvelle Grille des Salaires de la fonction Publique 2011 ...

Dans le but de communiquer les principaux résultats induits par  la mise en œuvre de la nouvelle grille des traitements dans  le secteur   de la Fonction Publique, le Ministère du Travail, de l’Emploi  et de la Sécurité Sociale présente ci-après – et pour quelques secteurs–   les nouvelles situations salariales de certains grades de Fonctionnaires (appartenant aux corps communs et aux corps spécifiques), notamment celles se rapportant aux niveaux de gains salariaux nets...  [suite...]

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Suppression du traitement continué dans les régimes de pension ...

Suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires/Décret n° 2011-796 du 30 juin 2011

Publié le 01 juillet 2011

La FHF tient à attirer votre attention sur le décret n° 2011-796 du 30 juin 2011, publié au journal officiel du 1er juillet 2011, relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaire, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

La FHF tient à attirer votre...  [suite...]

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Revalorisation de la rémunération du personnel de l'Etat au 1er ...

Le minimum de traitement des fonctionnaires est porté au 1er janvier 2011 à l'indice majoré 295 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1.365,94 euros. La décision de relever le minimum de traitement dans la fonction publique et d'attribuer des points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, a été prise en Conseil des ministres du 12...  [suite...]

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RECONNAISSANCE AT/MP DES FONCTIONNAIRES - Nicolas ...

Lorsque le fonctionnaire est radié des cadres il perçoit en sus une

RI ou RVI (Rente (Viagère) Invalidité) calculée en fonction du dernier traitement versé par la

CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités

Locales).

La réparation n’intervient que pour un taux supérieur à 10% et n’est plus

révisable une fois qu’il est fixé (Décrêt 2000-1020 17/10/2000).

Le taux d’invalidité est déterminé en fonction d’un barême indicatif

d’invalidité prévu...  [suite...]

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Il y a vraiment urgence à retrouver son traitement qui a cessé d'être ...

CE 28 janvier 2011.pdf

Le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, détermine les conditions dans lesquelles un fonctionnaire territorial peut être mis en disponibilité d’office à la suite d’un congé de maladie.

Son article 17 dispose que le fonctionnaire territorial, à l’expiration d’une période de congé ayant totalisé...  [suite...]

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Qui paie nos retraites? En fait nos pensions ? - Libre FSU Université ...

Libres FSU Evry est un blog d'expression de syndicalistes FSU et de leurs amis. Il n'est pas l'expression officielle de la section du Snesup Evry qui dispose désormais de son propre site. Ce

blog contient les archives de l'expression de la section de 2005 à 2009 et des interventions de libres Snesup ou FSU. Désormais le blog ne publiera que des informations d'ordre général sur

l'enseignement et la recherche en général, des informations politiques en lien avec la lutte syndicale et des...  [suite...]

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