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Articles sélectionnés pour le thème : indice de traitement des fonctionnaire
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Revalorisation de la rémunération du personnel de l'Etat au 1er ...
Le minimum de traitement des fonctionnaires est porté au 1er janvier 2011 à l'indice majoré 295 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1.365,94 euros. La décision de relever le minimum de traitement dans la fonction publique et d'attribuer des points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, a été prise en Conseil des ministres du 12...
Date: 2011-01-12 13:14:45
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / grille des indices de la fonction publique
Le traitement des fonctionnaires
Le traitement des fonctionnaires qu’ils soient d’Etat, de la Territoriale ou de la fonction publique hospitalière ont un traitement qui est fait l’objet de la même démarche. C’est-à-dire un traitement de base auquel s’ajoute des primes et indemnités.
Le traitement de base
Souvent appelé traitement indiciaire de base, il est directement lié au poste occupé dans la fonction publique d’Etat et dans la fonction publique hospitalière. Dans la fonction publique territoriale, le...
Date: 2013-05-07 09:29:10
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / travail dans la fonction publique / integrer la fonction publique
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et ...
Le décret n° 2012-37 du 11/01/2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé est paru au journal officiel du 12 janvier 2012.
Ce décret tire les conséquences des dernières revalorisations du SMIC (+2,1% au 01/12/2011 et 0,3% au 01/01/2012) en relevant le traitement brut minimum...
Date: 2012-01-12 08:00:00
Site :
cdg59.fr : Dernières actualités
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / grille des indices de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire : quel niveau de rémunération garantir à ...
Dans un arrêt en date du 14 octobre 2011, le Conseil d'Etat précise que l'indice permettant de déterminer le traitement indiciaire dont bénéficiera le fonctionnaire intégrant en qualité de stagiaire un cadre d'emplois doit être égal à l'indice correspondant à la rémunération, hors indemnités ou majorations de traitement, qu'il percevait avant son intégration en qualité d'agent contractuel. En l'espèce, le tribunal administratif après avoir relevé que, par un arrêté en date...
Date: 2011-11-27 10:21:57
Site :
(publications)
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
RELÈVEMENT DU MINIMUM DE TRAITEMENT DANS LA ...
Un secteur d'activité représentant 15 000 salariés dans la Sarthe:
- Conseil général de la Sarthe
- Sociétés d'économie mixte de Le Mans Métropole et du Conseil général
- 400 communes, communautés de commune, syndicats inter communaux et mixtes
- Sapeur pompiers du SDIS
- Offices Publics de l'Habitat (HLM) Le Mans Habitat et Sarthe Habitat
- Sociétés privées exploitantes de services publics
au premier juillet 2012 (9.40€ brut par heure soit 1425.67€ mensuels pour...
Date: 2012-07-18 09:27:00
Site :
Le blog de CFDT Interco72
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique / point d indice des fonctionnaire
Fonctionnaire : la prime informatique est-elle un complément de ...
NON: ne peuvent être regardées comme des compléments de traitement dont le versement est de droit, que les indemnités dont le bénéfice n’est pas subordonné à l’exercice effectif des fonctions. Ainsi, l’indemnité d’éloignement est un complément de rémunération versée de plein droit à tous les agents qui remplissent les conditions pour l’obtenir alors que la prime informatique est, compte tenu des critères prévus pour son attribution, liée à l’exercice effectif des...
Date: 2011-03-26 09:48:20
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : indice des traitements de la fonction publique / indice de traitement des fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Fonctionnaire: la prime informatique est-elle un complément
NON: ne peuvent être regardées comme des compléments de traitement dont le versement est de droit, que les indemnités dont le bénéfice n'est pas subordonné à l'exercice effectif des fonctions. Ainsi, l'indemnité d'éloignement est un complément de rémunération versée de plein droit à tous les agents qui remplissent les conditions pour l'obtenir alors que la prime informatique est, compte tenu des critères prévus pour son attribution, liée à l'exercice effectif des fonctions et...
Date: 2011-03-26 09:05:41
Site :
(publications)
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / droit de la fonction publique / indice de traitement des fonctionnaire
Fonctionnaires, pensions de réversion, égalité des sexes (10 03 2012)
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'écart de traitement inhérent à la pension de réversion accordée au veuf d'une fonctionnaire suite à la réforme de 2003. Cette réforme a permis à juste titre de supprimer certaines inégalités de traitement entre les hommes et les femmes et de valoriser les pensions de réversion des veufs de fonctionnaires qui percevaient jusqu'alors une pension inférieure d'au moins 30...
Date: 2012-03-09 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / indice brut de la fonction publique
Salaire et SMIC pour les fonctionnaires | SMIC Horaire
Vous êtes ici : SMIC Horaire » Actualités » Augmentation du SMIC et des salaires pour les fonctionnaires
Tous les fonctionnaires perçoivent un traitement de base ou traitement indiciaire. Ce traitement de base est déterminé suivant son appartenance à un corps, un grade et à l’échelon auquel il est arrivé (l’échelon correspondant à l’ancienneté dans le grade). A chaque échelon pour chaque grade correspond un nombre de points. Ce nombre de point est multiplié par sa valeur...
Date: 2012-07-05 13:47:49
Site :
SMIC Horaire
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Revalorisation du salaire minimum des fonctionnaires | Net-iris 2012
Le minimum de traitement dans la fonction publique va être revalorisé par décret, et des points d'indice majoré vont être attribués à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté en Conseil des ministres le 4 juillet 2012, un décret (n°2012-853) du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum...
Date: 2012-07-05 07:00:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / indice de traitement des fonctionnaire / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c