Attaché territorial - lagazettedescommunes.com

Attaché territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois de la fonction publique territoriale relève de la filière administrative (Catégorie A). Il comprend les grades d'Attaché, Attaché principal et Directeur territorial.

I. Quelles sont les missions d'un attaché territorial ?

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux...

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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013

Fonction publique territoriale | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Fonction publique territoriale

1) Une organisation spécifique pour les CHS

La fonction publique territoriale est globalement dotée des mêmes organismes consultatifs que la fonction publique d'Etat, avec des différences cependant, en particulier pour le fonctionnement des CHS.

C'est le décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret n°2000-545 du 16 juin 2000, qui organise...

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Site : http://www2.emergences.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...

>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

Actualité

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

avril 2015

En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

AAT - Métier d'Adjoint Administratif ... - Fonction publique

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...

>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

Actualité

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

novembre 2012

Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Fin des notes dans la fonction publique, place à l ...

>Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!

Actualité

Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!

janvier 2015

Dans les trois versants de la fonction publique[1] , apprécier la valeur professionnelle des...

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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale

IRP dans Fonction publique territoriale - Representant du ...

IRP dans Fonction publique territoriale

Publié le

par guerrero.bruno.over-blog.com

1) Une organisation spécifique pour les CHS

La fonction publique territoriale est globalement dotée des mêmes organismes consultatifs que la fonction publique d'Etat, avec des différences cependant, en particulier pour le fonctionnement des CHS.

C'est le décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le...

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Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Les convertis de la fonction publique - L'Express

Après plusieurs années de vie professionnelle, il est possible d'intégrer l'administration ou une collectivité territoriale grâce au «troisième concours». Une voie encore peu connue pour relancer une carrière. Mais ceux qui l'ont empruntée ne l'ont pas regretté

3 voies, 3 concours ou comment intégrer

- Le concours externe est assorti de conditions de diplôme ou de niveau d'études:...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b

Vers la fin du gel des salaires des fonctionnaires en 2016

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a laissé entendre que le gel du point d'indice, en vigueur depuis 2010, pourrait être débloqué l'an prochain. Pour autant, la hausse des salaires des fonctionnaires devrait être modeste.

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) -- A l'approche des élections régionales mais aussi de la présidentielle de 2017, le gouvernement vient...

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Site : http://www.boursier.com

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale

Ebook CONCOURS FONCTION PUBLIQUE 2016-2017 - 7switch

Éducation / Général

Livre de culture générale pour tous concours de la fonction publique. Comment réussir l'épreuve de culture générale aux concours de la fonction publique ? Actualisé en 2017 par un enseignant en culture générale, cet ouvrage est l'un des meilleurs livres en vue de la préparation et de la révision efficaces des thèmes incontournables de l'épreuve de culture générale aux concours de la fonction publique toutes...

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Site : https://www.7switch.com

Thèmes liés : concours fonction publique culture generale / concours fonction publique culture 2017 / concours fonction publique culture 2016 / concours fonction publique territoriale culture / concours fonction publique culture

La procédure disciplinaire dans la fonction publique ...

- Le  décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux .

Après la partie concernant la faute et celle à propos des garanties procédurale, on va maintenant s'appliquer à étudier les critiques pouvant être faites sur la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux. En effet, elle n'est pas exempte...

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Date: 2016-07-02 06:00:44
Site : http://acteursdesterritoires.blogspot.com

Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / procedure disciplinaire fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Promotion interne des agents de catégorie C de la fonction ...

Promotion interne des agents de catégorie C de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04948 de M. Alain Anziani (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 - page 672

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:31:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique territoriale categorie c

Rénovation du statut des contractuels dans la Territoriale

1/19/16

Du nouveau pour les contractuels de la fonction publique territoriale

Un récent décret clarifie les conditions de recrutement, de rémunération et de travail des contractuels dans les collectivités territoriales. Pour le bien des intéressés ? Décryptage.

Publié en catimini le 29 décembre 2015, le  décret n°2015-1912  formule de façon plus explicite la situation...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Présentation

Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique hospitaliere

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011

Le droit de la fonction publique - Docs-en-stock.com

Le droit de la fonction publique

Résumé du cours

Les collectivités publiques, c'est-à-dire l'Etat et collectivités territoriales, et les établissements publics à caractère administratifs ont un régime particulier pour l'entreprise des salariés.

Ce régime se réfère exceptionnellement au code du travail.

Il est issu d'une loi spécifique, il a à fonction d'intérêt général...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / droit du travail fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours

Cadres d'emploi - Fédération Autonome de la Fonction ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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FA-FPT > Informations statutaires > Cadres d'emploi

Cadres d'emploi

La Fonction publique territoriale est organisée en cadres d'emplois, dénommés « corps » à la Fonction publique de l'Etat et à la Fonction publique hospitali�?re. Ces cadres d'emplois regroupent les...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

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Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)

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7.20 EUR

Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)

> Droit > Droit Administratif > Cours

Date de cr?ation : 22 Février 2013

Nb de pages : 140

Type de document : Document PDF

Affichage de la fiche : 1 556 fois

D?tails :

I) Les données historiques

II) Les données juridiques

A. La notion de fonction publique

1°) Ce qu'est la fonction...

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Date: 2017-02-15 14:33:39
Site : http://encyclodocs.com

Thèmes liés : cours droit fonction publique / statut particulier de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique

Dissertations gratuites sur Notation Fonctionnaires

Notation fonctionnaires

NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 -... articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Directeur des soins — Wikipédia

Le directeur des soins est un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique hospitalière . Il est assimilé aux deux corps de direction de la fonction publique hospitalière que constituent les directeurs d'hôpital et les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social .

Son statut est défini par le décret no   2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut...

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Date: 2017-02-15 19:05:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret titularisation fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / decret fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Handicap et recrutement dans la fonction publique

Les voies de recrutement

Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere

SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles ...

SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles grilles)

Protocole relatif à « l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » dans la fonction publique

Pourquoi FO est CONTRE !

Le 17 juillet 2015, la Ministre de la Fonction Publique a adressé à l'ensemble des fédérations syndicales de...

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Site : http://territoriauxfo37.blog4ever.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-01-31 22:15:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique

Droit de la fonction publique. 3e éd. eBook: Frédéric Colin

Le droit de la fonction publique repose sur une conception particulière du lien d'emploi entre les employeurs publics et leurs agents, dérogatoire du droit commun, ce qui s'explique notamment par la mission d'intérêt général qui est confiée aux agents publics.

Les organes publics d'action en la matière sont variés : Parlement, pouvoir exécutif, administrations centrales de l'�?tat, collectivités territoriales.

Par ailleurs, les sources juridiques du droit de la fonction...

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Site : https://www.numilog.com

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit de la fonction publique internationale / source droit fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit fonction publique territoriale

Rédacteur chef - Métiers de la fonction publique ...

Rédacteur chef - Métiers de la fonction publique territoriale

Filière administrative territoriale - La filière administrative

Recevoir les alertes

Rédacteur chef - Métiers de la fonction publique territoriale

Le cadre d'emplois de rédacteur chef comprend les grades de :

rédacteur

rédacteur principal

rédacteur chef

Les rédacteurs sont chargés de l'instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions.

Ils exercent leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes :

1° Administration générale : dans cette spécialité, ils...

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Site : http://www.capcampus.com

Thèmes liés : redacteur chef fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / metiers fonction publique territoriale / metiers fonction publique administratif

Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...

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Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public

Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conges fonction publique territoriale temps partiel

Offres d'emploi Fonction Public Hospitalière - France ...

Attaché d'Administration Hospitalière

Groupe Hospitalier du Havre Le Havre - Seine-Maritime

de Psychiatrie et des écoles de formation. II - PRESENTATION DU POSTE Fonction : ATTACHE(E) RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES RELATIONS... juridique (contentieux, droit public, droit pénal, droit des autorisations). Veille juridique et conseils dans les domaines liés au...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d'emploi fonction publique territoriale / emploi administratif fonction publique hospitaliere

L'emploi dans la gestion des ressources humaines de la ...

15

On ne saurait passer sous silence, dans cette présentation de la politique conduite en matière de fonction publique, le choix d'une réduction des effectifs accompagnée de plans de transformation des ressources humaines ministériels. On ne voit bien souvent dans ce choix que son aspect budgétaire. Il est évidemment essentiel. Mais il a également une portée importante pour ce qui est de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Le PACTE à l'Etat | Portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le PACTE à l'Etat

Le PACTE à l'Etat - 06/01/2016

En 2006, un nouveau mode de recrutement dans les corps et cadres d'emploi de catégorie C des trois fonctions...

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Date: 2017-02-16 00:02:43
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique

Fonction publique hospitalière Filières professionnelles ...

Fonction publique hospitalière Filières professionnelles Le service public hospitalier, social et médico-social est engagé dans un important mouvement."-- Transcription de la présentation:

1 Fonction publique hospitalière Filières professionnelles Le service public hospitalier, social et médico-social est engagé dans un important mouvement d'adaptation aux besoins La participation des...

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Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique agent categorie a b c

Les métiers de la fonction publique

Avec un peu plus de 1,6 million d'agents, la fonction publique représente 32 % de l'emploi public. Les 3/4 de ces emplois sont situés dans les collectivités territoriales (régions, départements, communes), le quart restant se trouve dans les offices HLM, les centres d'action sociale, etc.

Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles

Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique / concours fonction publique d'etat bibliotheque / concours fonction publique d'etat filiere culturelle

La rubrique juridique : Les frais de changement de ...

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La rubrique juridique : Les frais de changement de résidence (partie 1/2) 

Les résultats des mutations inter-académiques annoncés, nous allons, dans cette rubrique juridique du numéro 142, étudier les modalités de remboursement des frais de changement de résidence en métropole avant, le mois prochain, d'étudier celles des changements de résidence entre la...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / agent contractuel fonction publique d'etat / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / salaire net fonction publique categorie c / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire fonction publique categorie a b c

Le cumul emploi-retraite | GMPA

Vous devrez cotiser au RSI pendant 14 ans, soit 56 trimestres. Vous devrez pour toucher une retraite à taux plein disposer de 113 trimestres au titre de votre carrière militaire (28 ans et 1 trimestre). Votre retraite sera alors de : 0.50 (Taux plein) x salaire de base x 56 / 169. Soit 16,5% de votre salaire de base.

serge

13 Mai 2016

Bonjour, j'ai commencé très jeune mon activité...

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Date: 2017-02-15 21:57:46
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cumul emploi fonction publique d'etat

Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age

Le recrutement des travailleurs handicapés dans la ...

Le recrutement des travailleurs handicapés dans la Fonction publique

28 décembre 2012

Le recrutement des travailleurs handicapés dans la Fonction publique

Une obligation d'emploi renforcée

Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la...

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Site : http://www.fcuni.com

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / suppression limite d'age concours fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b

Statuts de la fonction publique d'Etat - Syndicat CFE CGC ...

LOI n°83-634 du 13 juillet 1983

Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

version consolidée au 22 février 2007 - version JO initiale

Article 1

La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

 

Article 2

Modifié par LOI n°86-33 du 9 janvier 1986...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale

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Synthèse

Si le statut général de la Fonction publique comporte un renvoi aux dispositions du Code du travail pour ce qui concerne les principes généraux et la démarche de prévention ainsi pour ce qui concerne...

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Date: 2017-02-15 15:39:52
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale

FPT-Les non titulaires et le travail temporaire

Les non titulaires et le travail temporaire

 

Différence entre titulaire et contractuel

 

 

La loi fixe le principe que les emplois permanents des collectivités territoriales doivent être obligatoirement occupés par des titulaires (ou, bien entendu, par les futurs titulaires que sont les stagiaires), c'est-à-dire par des fonctionnaires territoriaux qui entrent directement dans le champ...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

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Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016

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La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.

[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

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Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

France

ERASMUS - Communique du Secretariat general des affaires europeennes (SGAE)

Dans le cadre du programme mis en oeuvre par " L'ecole europeenne d'administration " des stages Erasmus de 8,5 jours reserves a de jeunes fonctionnaires des Etats membres de l'UE, trois sessions sont prevues en 2017 : La France dispose de 9 places pour l'annee 2017. - Dates des stages - Dates limites de transmission des candidatures au SGAE - 7 au 17 mars 2017 - 12 decembre 2016 - 6 juin au 16 juin 2017 - 30 janvier...

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Site : http://cnfpt.set.port.idoineconseil.com

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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX

Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)

Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie

Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...

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Date: 2011-12-22 15:35:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

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Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie

Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...

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Date: 2011-12-22 15:35:04
Site : senat.fr

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LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT ...

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LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE AUX PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)

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Chers tous,

Voici la dernière version (celle envoyée à l'Assemblée Nationale) du Projet de loi portant statut général de la Fonction Publique...

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Date: 2017-02-15 16:16:28
Site : http://www.ancb-benin.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique d'etat categorie a

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territoriale En 2011, baisse de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...

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Site : insee.fr

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