Primes diverses d'installation - Devenez-fonctionnaire.fr

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Je sais que Ninine 974  a publié un article sur ce sujet  visible ici , vous l'avez sans doute lu déjà , je souhaitais apporter des compléments d'informations. Il est vrai que la confusion est vite faite , tout comme de tout mélanger ... d'où l'idée de cet article !!!

Certains ont reçu , peut -être, un imprimé intitulé  "prime  spécifique d'installation" dans leur dossier...

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Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire imposable / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire stagiaire

Accès à la Fonction Publique et casier judiciaire : | CFDT ...

Le casier judiciaire des personnes physiques retrace les antécédents judiciaires d'un individu.

Il comporte trois bulletins dont le contenu est plus ou moins complet :

- le bulletin n°1, relevé intégral des fiches du casier judiciaire, n'est délivré qu'aux autorités judiciaires,

- le bulletin n°2 est exclusivement destiné aux administrations et à certaines personnes morales et ne...

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Site : http://www.cfdt-colombes.fr

Thèmes liés : recrutement fonctionnaire casier judiciaire / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / cfdt fonction publique territoriale

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Attention, la mutuelle obligatoire en 2016 ne concerne pas la fonction publique.

Sommaire

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses...

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Date: 2017-02-15 09:49:12
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / cdi fonction publique territoriale 2016 / mutuelle sante fonction publique

Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...

Personnes pouvant demander cette allocation

les étudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique (catégorie A ou B), notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l'administration (CPAG) ou qui s'engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles du...

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Date: 2017-02-15 16:41:52
Site : http://savoie.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / preparation concours fonction publique categorie c / preparation concours fonction publique et administratif / concours administratifs fonction publique categorie b / concours fonction publique categorie b 2015

Économistes et analystes de politiques - Recrutement ...

�?conomistes et analystes de politiques - Recrutement postsecondaire

Numéro de référence : FIN16J-016794-000354

Numéro du processus de sélection : 2016-FIN-EA-BL-28938

Ministère des Finances Canada

Ottawa (Ontario)

Durée des fonctions : Indéterminée (permanent)

54 101 $ à 62 026 $

Pour obtenir plus de renseignements sur l'organisme, veuillez visiter Ministère des Finances...

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Site : https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca

Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / bourse emploi fonction publique d'etat

La procédure disciplinaire dans la fonction publique ...

- Le  décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux .

La loi du 26 janvier 1984 et le décret du 18 septembre 1989 prévoient des garanties disciplinaires. Aucune sanction ne peut être prononcée sans les garanties minimales prévues par ces textes.

La procédure doit être contradictoire, la consultation du conseil de...

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Date: 2016-07-02 06:00:44
Site : http://acteursdesterritoires.blogspot.com

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / procedure disciplinaire fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Les congés pour événements familiaux des agents dans la ...

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous conditions, d'autorisations spéciales d'absences rémunérées pour des évènements familiaux.

Ces autorisations d'absence ne constituent pas un droit et elles sont soumises à l'autorisation de l'administration de l'établissement.

Les agents bénéficiaires

Les agents qui peuvent prétendre aux congés pour...

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Date: 2017-02-15 14:01:58
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Pas de CPF pour la fonction publique - MonCompteFormation

Le Compte Personnel de Formation sera effectif pour les salariés du public après négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux concernés. Lors de la mise en place du DIF en 2004, les fonctionnaires avaient également dû attendre les décrets d'application de 2007 et 2008 pour en bénéficier.

Un système de formation légèrement différent

Les modalités du DIF sont légèrement différentes dans la fonction publique que dans le privé. Dans le public, le DIF est accessible aux...

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Site : http://www.mon-compte-formation.fr

Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / decret application dif fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

CDG 40 - Les conditions d'exercice du droit syndical

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Droit syndical

Les conditions d'exercice du droit syndical

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 100 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

La réglementation prévoit plusieurs dispositifs pour faciliter...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale

Aménagement et réduction du temps de travail - Centre de ...

Aménagement et réduction du temps de travail

Aménagement et réduction du temps de travail

Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)

L'employé de la fonction publique a la possibilité de bénéficier d'une réduction du temps de travail en vertu de dispositions des conditions de travail qui lui sont applicables ou du régime ministériel d'aménagement et de réduction du temps...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d ...

01/A/01 - Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public

Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public

Domaine d'activités

Pilotage, management et gestion des ressources

Famille

Correspondance avec d'autres nomenclatures métiers

Code

Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics

E/M M1301

Direction de grande...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Transition vers la fonction publique fédérale - jobs.gc.ca

Emplois à la fonction publique

Ouvrez un compte pour postuler un emploi. Consultez les profils de fonctionnaires et d'autres renseignements.

Suivez :

Soumettez vos questions et commentaires.

Afficher plus de services et de renseignements

Voyez comment les fonctionnaires fédéraux répondent aux besoins quotidiens des Canadiens.

Collaborateurs

Les fonctionnaires fédéraux offrent une vaste...

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Date: 2017-02-15 16:46:11
Site : http://emplois-jobs.gc.ca

Thèmes liés : emplois fonction publique federale / emploi fonction publique federal / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emplois fonction publique d'etat

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

samedi 9 juillet 2005

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de...

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Date: 2017-02-15 22:02:28
Site : http://32.snuipp.fr

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite additionnelle fonction publique calcul

après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

Que faire après un BTS assistant manager - diplomeo.com

Avec un BTS AM, vous pourrez notamment entrer en :

licence d'économie et de gestion : Administration économique et sociale (AES), licence économie et gestion , etc. Attention, un bon niveau en mathématiques est demandé pour ces licences.

licence de sciences politiques

licence de sociologie  ou de  psychologie

etc.

Les concours de la fonction publique : un pas vers un métier

Si l'un des...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie b / passer concours fonction publique categorie a / entrer dans la fonction publique sans passer de concours / passer concours fonction publique / formation preparation concours fonction publique

Ancienneté, conditions d'ouverture des droits | Portail de ...

L'agent recruté en application de l'article 20 de la loi du 26 juillet 2005

Un certain nombre de droits susceptibles d'être reconnus aux agents contractuels sont soumis à des règles d'ancienneté et d'activité dont il convient de préciser le sens. L'ancienneté s'entend comme la durée au cours de laquelle l'agent est au service de l'administration. Le titre VII du décret du 17 janvier...

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Date: 2017-02-15 15:17:15
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d'adoption dans la fonction publique

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

CNRACL - Instruction générale - Caisse des Dépôts

 01/02/2016 : Pension normale > Constitution du droit > Les services civils > fonctionnaire en congé

Intégration des dispositions prévues par la loi du 20 avril 2016 dans la documentation juridique (soit le congé avec traitement pour accomplir une période de service militaire et d'activité dans une réserve et le congé avec traitement pour les représentants du personnel de la FPT au...

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Date: 2017-02-15 14:27:17
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Direction des retraites et de la solidarité - Caisse des ...

 01/02/2016 : Pension normale > Constitution du droit > Les services civils > fonctionnaire en congé

Intégration des dispositions prévues par la loi du 20 avril 2016 dans la documentation juridique (soit le congé avec traitement pour accomplir une période de service militaire et d'activité dans une réserve et le congé avec traitement pour les représentants du personnel de la FPT au...

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Date: 2017-02-15 17:50:34
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Que faire sans diplôme : emplois, métiers, secteurs qui ...

Sans qualification, la vie professionnelle va quand même se compliquer, en particulier pour trouver un emploi bien payé, car c'est ce qu'on recherche tous. Si vous êtes dans cette situation, tout n'est pas perdu. Les secteurs qui recrutent sans diplôme existent, et on peut trouver un bon boulot sans avoir le bac. Même à 40 ans, on peut bénéficier d'une reconversion professionnelle ou...

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Site : http://besoin-dargent.net

Thèmes liés : entrer dans la fonction publique sans passer de concours / concours d entree fonction publique / passer concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours

EFM Fonction Publique | Facebook

· 26 janvier, 08:10 ·

Candidat GAV, vous vous demandez dans quel domaine vous allez pouvoir évoluer et quel métier vous est ouvert ? Suivez le guide !

En fin de scolarité, vous chois...irez votre affectation en fonction des postes disponibles en métropole et outre-mer, de votre classement et des souhaits exprimés (localisation géographique, emploi). Le choix peut porter, en fonction des...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique outre mer / demande d'emploi fonction publique

EFM Fonction Publique | Facebook

· 26 janvier, 08:10 ·

Candidat GAV, vous vous demandez dans quel domaine vous allez pouvoir évoluer et quel métier vous est ouvert ? Suivez le guide !

En fin de scolarité, vous chois...irez votre affectation en fonction des postes disponibles en métropole et outre-mer, de votre classement et des souhaits exprimés (localisation géographique, emploi). Le choix peut porter, en fonction des...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique outre mer / demande d'emploi fonction publique

Fonction publique hospitalière : disponibilité pour ...

Tél - 04 90 90 98 90

Fax - 04 32 62 17 20

>> Contactez-nous

Fonction publique hospitalière : disponibilité pour convenances personnelles et modalités de réintégration

CE 7 octobre 2013, Ministre du travail, de l'emploi et de la santé c/ Mme A : req. n° 355289.

Une directrice adjointe d'un centre hospitalier placée en disponibilité pour convenances personnelles depuis moins de trois ans...

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Site : http://www.meffre-avocat-tarascon.com

Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / disponibilite fonction publique hospitaliere lettre / fonction publique hospitaliere disponibilite

Archambault c. Alliance de la fonction publique du Canada

Pratique déloyale de travail

Plainte en vertu de l'art. 23 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Agent négociateur - Mauvaise foi - Participation aux consultations - le fonctionnaire s'estimant lésé se plaint d'une violation du paragraphe 10(2) de la LRTFP de la part du Syndicat des Employés de l'Impôt (SEI), l'Alliance de la Fonction Publique du Canada...

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Site : http://pslrb-crtfp.gc.ca

Thèmes liés : alliance de la fonction publique du canada syndicat / travail fonction publique canada / emploi dans la fonction publique du canada / syndicat fonction publique / commission de la fonction publique emploi

Le harcèlement moral des agents des collectivités ...

Ecoutez

Le 11 février 2016, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rendu un jugement exemplaire en matière de harcèlement des agents publics des collectivités territoriales (TA Cergy Pontoise 11 février 2016, n°1402706).

Dans cette affaire, une ingénieure territoriale, recrutée en qualité de chef de service, avait décidé, sous couvert de l'intérêt du service, avant même la...

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Date: 2017-02-15 13:25:48
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique

CDG59-Concours - Agent de maîtrise territorial

Agent de maîtrise territorial

C

Externe sur titres avec épreuves

Interne sur épreuves

Accessible à partir du niveau V

Spécialités

Consulter les spécialités de ces concours

 

 

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou d'un...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : concours interne agent de maitrise fonction publique territoriale / concours agent de maitrise fonction publique territoriale 2015 / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / grade fonction publique territoriale agent de maitrise

Modalités de rachat de trimestres manquants ...

Modalités de rachat de trimestres manquants

 

Meilleur prix et meilleur moment

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

 

En cas d'insuffisance du nombre de trimestres validés au titre des périodes d'activité au cours de la carrière, même en cas de départ à la retraite anticipée , le salarié ou l'agent peut procéder, dès son...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / depart a la retraite anticipee fonction publique / calcul depart a la retraite fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / simulateur age depart retraite fonction publique

Fonctionnaires, avez-vous accès à la création d'entreprise ...

Fonctionnaires, avez-vous accès à la création d'entreprise ?

Publié par : Emmanuelle Collin le 16 mai 2014.

Avoir un projet de création d'entreprise n'est pas incompatible avec le statut de fonctionnaire. Cela implique cependant quelques règles et principes qu'il faut connaître pour être dans les règles.

Que dit la loi ?

Selon la loi de modernisation de la fonction publique du 2...

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Date: 2017-02-15 17:54:51
Site : http://travailler-a-domicile.fr

Thèmes liés : fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire

PCB Finances Rachat de pret fonctionnaire, rachat pret ...

Quittons le terrain des idées reçues sur les fonctionnaires, les prêts et le rachat de prêt fonctionnaire !

Pourquoi un rachat de prêt spécial fonctionnaire ?

Si vous souhaitez passer le développement qui suit, vous pouvez effectuer dès maintenant votre simulation de rachat de prêt fonctionnaire et vous apercevoir de l'intérêt compétitif de nos propositions.

Par l'intermédiaire de...

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Site : http://www.pcbfinances.fr

Thèmes liés : banque fonctionnaire pret immobilier / credit immobilier pret fonctionnaire / rachat credit fonctionnaire banque / pret immobilier special fonctionnaire / pret special fonctionnaire

CSF La Réunion - Crédit Social des Fonctionnaires CSF-DOM

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

CSF La Réunion Adresse, Numéro Téléphone CSF-DOM.FR Rachat...

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Site : http://credit-social.com

Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / forum credit social fonctionnaire / credit social des fonctionnaire voiture / credit sociale des fonctionnaire

Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites

EN HAUT DE PAGE

 

La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?

La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...

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Site : http://www.revue-projet.com

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / plan epargne retraite fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat

Complément de retraite de la fonction publique - Sénat

Complément de retraite de la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 34308 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2001 - page 2292

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question...

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Date: 2016-10-21 10:43:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : complement retraite fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / decret retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique

Métier psychologue : emploi, formation , salaire

Vie professionnelle

Insertion difficile

L'insertion professionnelle des jeunes diplômés est difficile. S'ils veulent s'en sortir, ils doivent envoyer des candidatures spontanées et ne pas se contenter de répondre aux petites annonces. Les jeunes cliniciens doivent souvent multiplier les stages et les vacations, voire cumuler plusieurs temps partiels, avant de décrocher un emploi stable....

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere grille salaire psychologue / concours psychologue fonction publique territoriale / concours psychologue fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale salaire psychologue / psychologue fonction publique hospitaliere

Examen d’entrée à la fonction publique (EEFP 371)

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N'incluez aucun renseignement personnel de nature...

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Date: 2017-02-15 13:19:13
Site : http://www.psc-cfp.gc.ca

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / site emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Statut - contrats de travail

TOP

1. Le statut général est-il applicable aux employés des communes?

Le statut est applicable à tous les fonctionnaires communaux et à tous les employés communaux. Les salariés au service des communes, anciennement ouvriers et employés privés, ne tombent pas sous le statut général, mais tombent sous le droit de travail luxembourgeois.

L'autorité communale ne peut pas prendre des...

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Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire luxembourg / fonctionnaire droit du travail / autorisations d'absence fonction publique etat

L'âge de la retraite | Maisonneuve en direct | Radio-Canada.ca

Le 25 mars 2009

L'âge de la retraite

De plus en plus de personnes repoussent l'âge de la retraite. Environ 44 % des Québécois demeureront au travail après avoir atteint 65 ans, révèle une étude de la Financière internationale Sun Life, publiée dans le quotidien Le Devoir.  

 

Toujours selon le sondage, la plupart des gens qui prévoient travailler après l'âge de 65 ans invoquent...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / age depart retraite fonction publique / age retraite fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / depart progressif a la retraite fonction publique

Le Conseil d'État : Section du ... - conseil-etat.fr

Section du contentieux sur le rapport de la 1ère sous-section,

Séance du 25 mai 2007 - Lecture du 4 juin 2007

No 303422, 304214 - M. L - Consorts 

Texte intégral

Vu 1°), sous le n° 303422, le jugement du 5 mars 2007, enregistré le 7 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Grenoble, avant de statuer sur la demande de M. Luc L...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Auxiliaire de vie : la fiche métier sur Orientation Education

Mais les auxiliaires de vie ne sont pas là pour décider à la place des gens de ce qui est bien pour eux. C'est une dimension que les débutants ont parfois du mal à intégrer : il faut savoir laisser les gens suivre leurs choix de vie", explique Anne Koch, auxiliaire de vie. "Notre mission est d'aider dans la gestion du quotidien, et nous ne pratiquons aucun acte médical. Cela implique des...

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Site : http://www.orientation-education.com

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Agents contractuels de la fonction publique hospitalière ...

Quelles sont les modalités de reclassement d'un agent contractuel ?

Lorsqu'il envisage un licenciement, l'employeur public doit proposer le reclassement de l'agent dans les cas suivants :

- En cas de licenciement pour inaptitude physique lorsqu'à l'issue d'un congé de maladie, il a été médicalement constaté par le médecin agréé qu'un agent se trouve, de manière définitive, atteint...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique definition

L’abrogation de la cessation progressive d’activité ...

Accueil > L'abrogation de la cessation progressive d'activité

L'abrogation de la cessation progressive d'activité - 05/08/2011

Réforme des retraites : l'abrogation de la cessation progressive d'activité

 

L'article 54 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites abroge l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation progressive d'active des fonctionnaires et...

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Date: 2017-02-15 14:14:03
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / annees cotisations retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Les Congés exceptionnels pour évènements familaux - CGT ...

Les Congés exceptionnels pour év�?nements familaux

lundi 9 juillet 2007

popularité : 2%

Réduction de la durée quotidienne du travail pour les femmes enceintes

La réduction de la durée quotidienne du temps de travail est fonction des nécessités de service.Elle est accordée : sur demande écrite de l agent et apr�?s avis du médecin du travail.

Elle est octroyée : - dans la...

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Date: 2017-02-15 15:24:06
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Les agents stagiaires – CGT Hôpital de Saint Gaudens

-La loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le texte législatif qui régit les agents stagiaires dans la FPH est le décret:

Décret 97-487 du 12 mai 1997 f ixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH

Conditions pour intégrer la fonction publique

Pour intégrer le statut de stagiaire de la...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges d anciennete dans la fonction publique

Question : congé pour formation professionnelle - Lagazette.fr

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Site : http://forums.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / concours d attache de la fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation professionnelle fonction publique territoriale

Préparation aux concours | Université Rennes 2

 

Informations et conseils sur les métiers et les concours des bibliothèques

Vous êtes salarié, demandeur d'emploi ou étudiant en réorientation et vous souhaitez travailler en bibliothèque. Le CFCB peut vous accompagner dans la définition de votre projet en vous informant sur les métiers et les concours qui donnent accès aux carrières en bibliothèque.

Vous pouvez joindre sur place,...

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Date: 2017-02-15 13:23:28
Site : https://www.univ-rennes2.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie c bibliotheque / concours fonction publique categorie c 2017 / date concours fonction publique territoriale categorie c

La RAEP par l'exemple - Dunod

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La RAEP par l'exemple

2015 - 2ème édition - 240 pages - 170x240 mm

EAN13 :...

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Date: 2017-02-15 23:07:16
Site : dunod.com

Thèmes liés : concours fonction publique categorie b et c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique concours categorie c

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2015 - 2ème édition - 240 pages - 170x240 mm

EAN13 :...

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Date: 2017-02-15 15:42:13
Site : dunod.com

Thèmes liés : concours fonction publique categorie b et c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique concours categorie c

Le CSFPT demande une révision du cadre statutaire et ...

Fonction publique territoriale

La réforme des rythmes scolaires était au menu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui a tenu sa dernière réunion plénière avant la rentrée. Le CSFPT, présidé par le maire de Sceaux Philippe Laurent, a pris connaissance du premier bilan intermédiaire réalisé par le groupe de travail créé en octobre 2013 afin de mesurer les...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Le système d’inspection de la législation du travail ...

La fonction publique n'est donc pas dans le champ d'intervention de l'inspection du travail de doit commun.

 

L'inspection du travail dite de droit commun

En 2007, 1,6 million d'entreprises sont assujetties et 16 millions de salariés sont concernés.

L'inspection du travail comporte :

488 inspecteurs du travail, qui siègent dans les Directions départementales du travail et de l'emploi,

1050...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique

Justice pour les fonctionnaires d’Etat de France ...

- manque de visibilité sur la stratégie

- éloignement du territoire

La reconnaissance de l'existence du risque psycho social et de ses conséquences sur la santé implique la mise en oeuvre de politiques de prévention qui ne soient pas seulement ciblées sur les comportements individuels ou le repérage d'individus en souffrance.

Il est souhaitable que les Assises de la...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire / medecine du travail fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat

droits du fonctionnaire hospitalier - vLex France

6 décembre 2012

... sociales et de la santé, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant ...

Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 juin 2005 (cas Cour d'appel de Lyon, CT0011, du 9 juin 2005)

Nature du recours: APPEL Affaire: Demande en réparation des dommages causés par...

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Site : http://vlex.fr

Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / droit du fonctionnaire hospitalier